Arrêté interministériel du 20 Moharram 1443 correspondant au 29 août 2021 modifiant l'arrêté interministériel du 29 Safar 1431 correspondant au 14 février 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service, au titre du Conseil national économique et social
Article 1er
فتح المادةLes dispositions de l'article 1er de l'arrêté interministériel du 29 Safar 1431 correspondant au 14 février 2010 susvisé, sont modifiées comme suit :
« Article 1er. — En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre du Conseil national économique, social et environnemental, conformément au tableau ci-après :
EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT POSTES D’EMPLOIS contrat à durée indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Agent de prévention de niveau 2 1 — Agent de prévention de niveau 1 7 — Conducteur d’automobile de niveau 2 2 — Ouvrier professionnel de niveau 2 4 — Conducteur d’automobile de niveau 1 5 — Ouvrier professionnel de niveau 1 9 — Agent de service de niveau 1 2 2 Gardien 14 — Total Général 44 2
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de Fait à Alger, le 20 Moharram 1443 correspondant au 29 août DE TRAVAIL contrat à durée EFFECTIFS déterminée (2) (1+2) Catégorie Indice à temps à temps plein partiel
— — 1 7 348
— — 7 5 288
— — 2 3 240
— — 4 3 240
— — 5 2 219
— — 9 1 200
— — 4 1 200
— — 14 1 200
— — 46 » la République algérienne démocratique et populaire. 2021.
Le ministre des finances Le Président du Conseil Pour le Premier ministre et par délégation, national économique, le directeur général de la fonction publique social et environnemental et de la réforme administrative Aïmene BENABDERRAHMANE Rédha TIR Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
- Décret présidentiel n° 07-308
- Décret présidentiel n° 21-37
- Décret présidentiel n° 21-71
- Décret présidentiel n° 21-281
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret exécutif n° 14-193
- Arrêté interministériel
- Décret présidentiel
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