ج.ر عدد 4 لسنة 2014

نصوص هذا العدد (21)

Décret présidentiel n° 14-14 Décret présidentiel n° 14-14 du 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénomé « Hassi Bahamou » (blocs : 317b, 322a, 347a, 348 et 349a), conclu à alger le 28 octobre 2013 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale Sonatrach-S.p.a
Décret présidentiel n° 14-10 Décret présidentiel n° 14-10 du 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014 autorisant la participation de l’Algérie à l’augmentation du capital des institutions financières arabes
Décret exécutif n° 14-19 Décret exécutif n° 14-19 du 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-112 du 17 avril 1990 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-057 intitulé « Fonds d'appui à l'investissement, la promotion et la qualité des activités touristiques »
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 2 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 18 octobre 2012 modifiant l'arrêté interministériel du 2 Ramadhan 1432 correspondant au 2 août 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service, au titre de la direction générale des douanes
Arrêté Arrêté du 24 Ramadhan 1434 correspondant au 1er août 2013 fixant la compétence territoriale des centres des impôts (CDI)
Décret présidentiel n° 14-13 Décret présidentiel n° 14-13 du 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014 portant approbation d’avenants aux contrats du 18 septembre 2006 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, conclus à alger le 22 sptembre 2013 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale Sonatrach-S.p.a
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 3 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 9 septembre 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines en bureaux
Décret exécutif n° 14-16 Décret exécutif n° 14-16 du 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014 portant création d'un théâtre régional à Djelfa
Décret exécutif n° 14-15 Décret exécutif n° 14-15 du 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014 portant création d'un théâtre régional à Biskra
Décret présidentiel n° 14-12 Décret présidentiel n° 14-12 du 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014 autorisant la participation de l'Algérie à l'augmentation sélective du capital 2010 de la Société financière internationale
Décret présidentiel n° 14-11 Décret présidentiel n° 14-11 du 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014 autorisant la participation de l'Algérie à l'augmentation générale du capital 2010 de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement
Décret exécutif n° 14-17 Décret exécutif n° 14-17 du 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014 portant création de foyers pour personnes âgées
Décret exécutif n° 14-18 Décret exécutif n° 14-18 du 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 02-454 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 portant organisation de l'administration centrale du ministère du commerce
Décret présidentiel Décret présidentiel du 20 Safar 1435 correspondant au 23 décembre 2013 portant nomination au titre du ministère des moudjahidine
Décret présidentiel Décret présidentiel du 20 Safar 1435 correspondant au 23 décembre 2013 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de la jeunesse et des sports
Décret présidentiel Décret présidentiel du 20 Safar 1435 correspondant au 23 décembre 2013 mettant fin à des fonctions au titre du ministère des moudjahidine
Décret présidentiel Décret présidentiel du 27 Moharram 1435 correspondant au 1er décembre 2013 portant changement de nom
Décret présidentiel Décret présidentiel du 20 Safar 1435 correspondant au 23 decembre 2013 portant nomination au titre du ministère de la jeunesse et des sports
Décret présidentiel Décret présidentiel du 20 Safar 1435 correspondant au 23 décembre 2013 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville
Décret présidentiel Décret présidentiel du 20 Safar 1435 correspondant au 23 décembre 2013 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études au ministère des relations avec le Parlement
Décret présidentiel Décret présidentiel du 20 Safar 1435 correspondant au 23 décembre 2013 portant nomination au titre du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville

CONVENTIONS ET ACCORDS N N E D E M O C R A T I Q U E E T POPULAIRE INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale……………………….. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction….. 2140,00 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en sus) TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

24 Rabie El Aouel 1435 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 26 janvier 2014 SOMMAIRE DECRET Décret présidentiel n° 14-10 du 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014 autorisant la participation de l’Algérie à l’augmentation du capital des institutions financières arabes…………………………………………………………………….. 3 Décret présidentiel n° 14-11 du 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014 autorisant la participation de l’Algérie à l’augmentation générale du capital 2010 de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 4 Décret présidentiel n° 14-12 du 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014 autorisant la participation de l’Algérie à l’augmentation sélective du capital 2010 de la Société financière internationale………………………………………….. 4 Décret présidentiel n° 14-13 du 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014 portant approbation d’avenants aux contrats du 18 septembre 2006 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, conclus à alger le 22 sptembre 2013 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale Sonatrach-S.p.a……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 5 Décret présidentiel n° 14-14 du 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénomé « Hassi Bahamou » (blocs : 317b, 322a, 347a, 348 et 349a), conclu à alger le 28 octobre 2013 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale Sonatrach-S.p.a……………………………………………………………………………….. 5 Décret exécutif n° 14-15 du 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014 portant création d’un théâtre régional à Biskra……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Décret exécutif n° 14-16 du 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014 portant création d’un théâtre régional à Djelfa…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 7 Décret exécutif n° 14-17 du 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014 portant création de foyers pour personnes âgées…………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 7 Décret exécutif n° 14-18 du 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 02-454 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce………………………………………………………………………………………………………………………… 7 Décret exécutif n° 14-19 du 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-112 du 17 avril 1990 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-057 intitulé « Fonds d’appui à l’investissement, la promotion et la qualité des activités touristiques ». …………………………………… 10 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 27 Moharram 1435 correspondant au 1er décembre 2013 portant changement de nom…………………………. 11 Décret présidentiel du 20 Safar 1435 correspondant au 23 décembre 2013 mettant fin à des fonctions au titre du ministère des moudjahidine………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 15 Décret présidentiel du 20 Safar 1435 correspondant au 23 décembre 2013 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville……………………………………………………………………………………………………………………….. 15 Décret présidentiel du 20 Safar 1435 correspondant au 23 décembre 2013 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études au ministère des relations avec le Parlement………………………………………………………………………………………………………………….. 15 Décret présidentiel du 20 Safar 1435 correspondant au 23 décembre 2013 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de la jeunesse et des sports……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 16 Décret présidentiel du 20 Safar 1435 correspondant au 23 décembre 2013 portant nomination au titre du ministère des moudjahidine………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 16 Décret présidentiel du 20 Safar 1435 correspondant au 23 décembre 2013 portant nomination au titre du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville……………………………………………………………………………………………………………………………………..

Décret présidentiel du 20 Safar 1435 correspondant au 23 decembre 2013 portant nomination au titre du ministère de la jeunesse et des sports……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 17 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 2 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 18 octobre 2012 modifiant l’arrêté interministériel du 2 Ramadhan 1432 correspondant au 2 août 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre de la direction générale des douanes… 17 Arrêté du 24 Ramadhan 1434 correspondant au 1er août 2013 fixant la compétence territoriale des centres des impôts (CDI)….. 19 MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté interministériel du 3 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 9 septembre 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines en bureaux……………………………………………………………………………………….. 21

24 Rabie El Aouel 1435 26 janvier 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 3 DECRETS Décret présidentiel n° 14-10 du 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014 autorisant la participation de l’Algérie à l’augmentation du capital des institutions financières arabes.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77 (3° et 6°) et 125 (alinéa 1er) ; Vu l’ordonnance n° 69-22 du 21 avril 1969 portant ratification de la convention relative à la création de la Caisse arabe de développement économique et social signée au Caire le 18 Safar 1388 correspondant au 16 mai 1968 ; Vu l’ordonnance n° 72-16 du 7 juin 1972 portant ratification de l’accord portant création de l’Organisme arabe de garantie des investissements ; Vu l’ordonnance n° 75-03 du 9 janvier 1975 relative à la ratification de l’accord portant création de la Banque arabe de développement économique en Afrique, fait au Caire le 26 Moharram 1394 correspondant au 18 février 1974 ; Vu l’ordonnance n° 76-75 du 27 juillet 1976 portant ratification de l’accord portant création du Fonds monétaire arabe ; Vu la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi de finances pour 1983, notamment son article 26 ; Vu le décret n° 77-69 du 12 avril 1977 portant ratification de l’accord portant création de l’Organisme arabe pour l’investissement et le développement agricole, signé à Khartoum le 1er novembre 1976 ; Vu le décret présidentiel n° 98-334 du 5 Rajab 1419 correspondant au 26 octobre 1998 portant ratification par l’Algérie de l’adhésion à la Société arabe d’investissement ; Vu la résolution du 3ème Sommet arabe de développement économique et social, tenu les 21 et 22 janvier 2013 à Ryad (Arabie Saoudite) ; Vu la résolution n° 2/2013 du 2 avril 2013 de la 42ème session du Conseil des gouverneurs de la Caisse arabe de développement économique et social tenue à Dubaï (Emirats Arabes Unis) le 2 avril 2013 portant augmentation du capital autorisé et du capital souscrit de la Caisse arabe de développement économique et social ; Vu la résolution n° 2/2013 du 2 avril 2013 de la 40ème session du Conseil des actionnaires de l’Organisme arabe pour la garantie des investissements et de crédit à l’exportation tenue à Dubaï (Emirats Arabes Unis) le 2 avril 2013 portant augmentation du capital de l’organisme arabe de garantie des investissements ; Vu la résolution n° 4/2013 du 2 avril 2013 de la 38ème session du Conseil des gouverneurs de la Banque arabe de développement Economique en Afrique tenue à Dubaï (Emirats Arabes Unis) le 2 avril 2013 portant augmentation du capital de la Banque arabe de développement économique en Afrique ; Vu la résolution n° 3/2013 du 2 avril 2013 de la 36ème session du Conseil des gouverneurs du Fonds monétaire arabe tenue à Dubaï (Emirats Arabes Unis) le 2 avril 2013 portant augmentation du capital autorisé et du capital souscrit du Fonds monétaire arabe ; Vu la résolution n° 5/2013 du 2 avril 2013 de la 37ème session du Conseil des actionnaires de l’organisme arabe pour l’investissement et le développement agricole tenue à Dubaï (Emirats Arabes Unis) le 2 avril 2013 portant augmentation du capital de l’Organisme arabe pour l’investissement et le développement agricole ; Vu le procès-verbal de la réunion extraordinaire de l’Assemblèe générale de la Société arabe d’investissement tenue le 8 juin 2013 à Ryad (Arabie Saoudite) portant augmentation du capital autorisé et du capital souscrit de la Société arabe d’investissement ; Décrète : Article 1er. — Est autorisée la participation de la République algérienne démocratique et populaire à l’augmentation du capital des institutions financières arabes ci-après : — la Caisse arabe de développement économique et social ; — le Fonds monétaire arabe ; — la Banque arabe pour le développement économique en Afrique ; — l’Organisme arabe pour la garantie des investissements et de crédit à l’exportation ; — l’Organisme arabe pour l’investissement et le développement agricole ; — la Société arabe d’investissement. Art. 2. — Le versement de la participation de la République algérienne démocratique et populaire sera opéré sur les Fonds du Trésor dans les formes prévues par les résolutions et procès-verbal ci-après autorisant l’augmentation du capital : — la résolution n° 2/2013 du 2 avril 2013 de la 42ème session du Conseil des gouverneurs de la Caisse arabe de développement économique et social, susvisée ; — la résolution n° 2/2013 du 2 avril 2013 de la 40ème session du Conseil des actionnaires de l’Organisme arabe de garantie des investissements et de crédit à l’exportation, susvisée ; — la résolution n° 4/2013 du 2 avril 2013 de la 38ème session du Conseil des gouverneurs de la Banque arabe de développement économique en Afrique, susvisée ; — la résolution n° 3/2013 du 2 avril 2013 de la 36ème session du Conseil des gouverneurs du Fonds monétaire, susvisée ;

24 Rabie El Aouel 1435 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 26 janvier 2014 — la résolution n° 5/2013 du 2 avril 2013 de la 37ème session du Conseil des actionnaires de l’Organisme arabe pour l’investissement et le développement agricole, susvisée ; — le procès-verbal de la réunion extraordinaire de l’Assemblée générale de la Société arabe d’investissement du 8 juin 2013, susvisé . Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret présidentiel n° 14-11 du 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014 autorisant la participation de l’Algérie à l’augmentation générale du capital 2010 de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77 (3° et 8°) et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 63-320 du 31 août 1963 autorisant l’adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à des accords internationaux, notamment son article 1er ; Vu la loi n° 63-384 du 24 septembre 1963 fixant les modalités de versement par l’Algérie, de sa souscription à des institutions financières internationales ; Vu la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi de finances pour 1983, notamment son article 26 ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique ; Vu la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, notamment son article 98 ; Vu la résolution n° 613 du Conseil des gouverneurs de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement du 16 mars 2011 intitulée « Augmentation générale du capital 2010 » ; Décrète : Article ler. — Est autorisée, à concurrence de deux mille quatre cent soixante-douze (2472) parts supplémentaires, la participation de la République algérienne démocratique et populaire à l’augmentation générale du capital 2010 de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement. Art. 2. — Le versement de la participation de la République algérienne démocratique et populaire sera opéré sur les fonds du Trésor dans les formes prévues par la résolution n° 613 du 16 mars 2011, susvisée. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret présidentiel n° 14-12 du 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014 autorisant la participation de l’Algérie à l’augmentation sélective du capital 2010 de la Société financière internationale.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77 (3° et 8°) et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 63-384 du 24 septembre 1963 fixant les modalités de versement par l’Algérie, de sa souscription à des institutions financières internationales ; Vu la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi de finances pour 1983, notamment son article 26 ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique ; Vu la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant la loi de finances pour 1998, notamment son article 98 ; Vu le décret présidentiel n° 90-186 du 23 juin 1990 portant adhésion à la société financière internationale ; Vu la résolution n° 256 du Conseil des gouverneurs de la Société financière internationale du 9 mars 2012 intitulée « Amendement des statuts et augmentation sélective du capital 2010 de la société financière internationale » ; Décrète : Article ler. — Est autorisée, à concurrence de cent soixante-trois (163) actions supplémentaires, la participation de la République algérienne démocratique et populaire à l’augmentation sélective du capital 2010 de la Société financière internationale. Art. 2. — Le versement de la participation de la République algérienne démocratique et populaire sera opéré sur les fonds du Trésor dans les formes prévues par la résolution n° 256 du 9 mars 2012, susvisée.

24 Rabie El Aouel 1435 26 janvier 2014 JOURNAL OFFICIEL DE Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret présidentiel n° 14-13 du 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014 portant approbation d’avenants aux contrats du 18 septembre 2006 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger le 22 septembre 2013 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale Sonatrach-S.p.a.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er), Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale ; Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, notamment son article 30 ; Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du conseil national de l’énergie ; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures, « Sonatrach » ; Vu le décret présidentiel n° 07-164 du 13 Joumada El Oula 1428 correspondant au 30 mai 2007 portant approbation de contrats pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger le 18 septembre 2006 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et Sonatrach-S.p.a ; Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-127 du 17 Rabie Ethani 1428 correspondant au 5 mai 2007, modifié et complété, relatif à la délimitation et à la classification du domaine minier en zones et à la définition des périmètres de prospection, de recherche et d’exploitation ; Vu le décret exécutif n° 07-183 du 23 Joumada El Oula 1428 correspondant au 9 juin 2007, modifié et complété, fixant les procédures de sélection, de délimitation des périmètres objet de demande de période de rétention, des périmètres d’exploitation et des rendus de surface de recherche ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 5 Vu le décret exécutif n° 07-184 du 23 Joumada El Oula 1428 correspondant au 9 juin 2007, modifié et complété, fixant les procédures pour la conclusion des contrats de recherche et d’exploitation et les contrats d’exploitation d’hydrocarbures suite à un appel à la concurrence ; Vu le décret exécutif n° 07-185 du 23 Joumada El Oula 1428 correspondant au 9 juin 2007 fixant les conditions de délivrance des titres miniers pour les activités de recherche et/ou l’exploitation des hydrocarbures ; Vu le décret exécutif n° 07-266 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; Vu les avenants aux contrats du 18 septembre 2006 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger, le 22 septembre 2013 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale Sonatrach-S.p.a Le Conseil des ministres entendu ; Décrète : Article 1er. — Sont approuvés et seront exécutés conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, les avenants aux contrats du 18 septembre 2006 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger le 22 septembre 2013 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale Sonatrach-S.p.a, suivants : — l’avenant n° 2 relatif au périmètre dénommé « Feidj El Arf » (blocs : 237b et 427b) ; — l’avenant n° 1 relatif au périmètre dénommé « Touggourt Est » (blocs : 415a et 424b) ; — l’avenant n° 1 relatif au périmètre dénommé «Hassi d’Zabat » (blocs : 427a, 439 et 424b1). Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret présidentiel n° 14-14 du 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Hassi Bahamou » (blocs : 317b, 322a, 347a, 348 et 349a), conclu à Alger le 28 octobre 2013 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale Sonatrach-S.p.a.

Le président de la république, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er),

24 Rabie El Aouel 1435 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 26 janvier 2014 Vu la loi n° 90-30 du 1 er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale ; Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, notamment ses articles 30 et 32 ; Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du conseil national de l’énergie ; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures ; « Sonatrach » ; Vu le décret présidentiel n° 05-293 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 portant approbation du contrat pour la recherche, l’appréciation, le développement et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Hassi Bahamou” (blocs : 317 b, 322 b3, 347 b, 348 et 349 b), conclu à Alger le 23 avril 2005 entre la société nationale « Sonatrach » et la société “Gulf Keystone Petroleum Limited” ; Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-127 du 17 Rabie Ethani 1428 correspondant au 5 mai 2007, modifié et complété, relatif à la délimitation et à la classification du domaine minier en zones et à la définition des périmètres de prospection, de recherche et d’exploitation ; Vu le décret exécutif n° 07-183 du 23 Joumada El Oula 1428 correspondant au 9 juin 2007, modifié et complété, fixant les procédures de sélection, de délimitation des périmètres objet de demande de période de rétention, des périmètres d’exploitation et des rendus de surface de recherche ; Vu le décret exécutif n° 07-184 du 23 Joumada El Oula 1428 correspondant au 9 juin 2007, modifié et complété, fixant les procédures pour la conclusion des contrats de recherche et d’exploitation et les contrats d’exploitation d’hydrocarbures suite à un appel à la concurrence ; Vu le décret exécutif n° 07-185 du 23 Joumada El Oula 1428 correspondant au 9 juin 2007 fixant les conditions de délivrance des titres miniers pour les activités de recherche et/ou l’exploitation des hydrocarbures ; Vu le décret exécutif n° 07-266 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; Vu le contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Hassi Bahamou » (blocs : 317b, 322a, 347a, 348 et 349a), conclus à Alger, le 28 octobre 2013 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale Sonatrach-S.P.A. Le Conseil des ministres entendu ; Décrète : Article 1er. — Est approuvé et sera exécuté conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmétre dénommé « Hassi Bahamou » (blocs: 317b, 322a, 347a, 348 et 349a) conclu à Alger le 28 octobre 2013 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale Sonatrach-S.p.a. Art. 2. — Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 05-293 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret exécutif n° 14-15 du 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014 portant création d’un théâtre régional à Biskra.

Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la culture, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-18 du 27 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 16 janvier 2007 portant statut des théâtres régionaux, notamment son article 5 ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Conformément aux dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 07-18 du 27 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 16 janvier 2007, susvisé, il est créé un théâtre régional à Biskra dénommé « théâtre régional de Biskra ». Art. 2. — Le siège du théâtre régional est fixé dans la ville de Biskra, wilaya de Biskra. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014. Abdelmalek SELLAL.

24 Rabie El Aouel 1435 26 janvier 2014 JOURNAL OFFICIEL DE Décret exécutif n° 14-16 du 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014 portant création d’un théâtre régional à Djelfa.

Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la culture, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-18 du 27 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 16 janvier 2007 portant statut des théâtres régionaux, notamment son article 5 ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Conformément aux dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 07-18 du 27 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 16 janvier 2007, susvisé, il est créé un théâtre régional à Djelfa dénommé « théâtre régional de Djelfa ». Art. 2. — Le siège du théâtre régional est fixé dans la ville de Djelfa, wilaya de Djelfa. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014. Abdelmalek SELLAL.

Décret exécutif n° 14-17 du 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014 portant création de foyers pour personnes âgées.

Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme : Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et l25 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 10-12 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 relatif à la protection des personnes âgées ; Vu le décret présidentiel n° 13-3l2 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 12-113 du 14 Rabie Ethani 1433 correspondant au 7 mars 2012 fixant les conditions de placement ainsi que les missions, l’organisation et le fonctionnement des établissements spécialisés et des structures d’accueil des personnes âgées, notamment son article 6 ; Après approbation du Président de la République ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 7 Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 12-113 du 14 Rabie Ethani 1433 correspondant au 7 mars 2012, susvisé, le présent décret a pour objet de créer des foyers pour personnes âgées et de compléter la liste de ces foyers conformément à l’annexe jointe au présent décret. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014. Abdelmalek SELLAL.

Annexe Liste des foyers pour personnes âgées DENOMINATION DE SIEGE DE L’ETABLISSEMENT L’ETABLISSEMENT ………………………. (Sans changement) ………………………… Foyers pour personnes Commune d’El Hadjeb - âgées d’El Hadjeb wilaya de Biskra Foyers pour personnes Commune de Messerghine - âgées de Messerghine wilaya d’Oran Foyers pour personnes Commune de Debila - âgées de Debila wilaya d’El Oued Décret exécutif n° 14-18 du 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 02-454 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du commerce, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères ; Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce ;

24 Rabie El Aouel 1435 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 26 janvier 2014 Vu le décret exécutif n° 02-454 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 02-454 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002, modifié et complété, susvisé. Art. 2. — Les dispositions de l’article 1er du décret exécutif n° 02-454 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002, modifié et complété susvisé, sont complétées comme suit : « Article 1er. — Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère du commerce comprend : — le secrétaire général (sans changement) ; — le chef de cabinet (sans changement) ; — l’inspection générale (sans changement). Les structures suivantes : — la direction générale du commerce extérieur ; — la direction générale de la régulation et de l’organisation des activités ; — la direction générale du contrôle économique et de la répression des fraudes ; — la direction des ressources humaines ; — la direction des finances et des moyens généraux ; — la direction de la réglementation et des affaires juridiques ; — la direction des systèmes d’information ». Art. 3. — Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 02-454 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : « Art. 2. — La direction générale du commerce extérieur est chargée : ……………………… (sans changement) …………………………. Elle comprend quatre (4) directions :

La direction du suivi et de la promotion des échanges commerciaux : ………………………. (sans changement) …………………………
La direction des relations avec l’organisation mondiale du commerce, est chargée : — d’assurer le secrétariat technique du dispositif de négociation avec l’O.M.C ……………………. (le reste sans changement) ……………….. Elle comprend trois (3) sous-directions : A) la sous-direction du commerce des marchandises est chargée : …………………….. (sans changement) ………………………….. B) la sous-direction du commerce des services et de la propriété intellectuelle est chargée : ……………………… (sans changement) …………………………. C) la sous-direction du secrétariat technique est chargée : — de collecter et de recueillir l’ensemble des informations relatives aux différents organes de l’organisation mondiale du commerce ; — d’élaborer les projets de rapports et les comptes rendus de réunions relatives aux accords de l’organisation mondiale du commerce ; — d’élaborer les notes de synthèses. 3- La direction du suivi des accords commerciaux régionaux et de la coopération : ………………………. ( sans changement) ……………………….. 4- La direction des relations commerciales bilatérales : ……………………….. (sans changement) ……………………. ». Art. 4. — Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 02-454 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : « Art. 3. — La direction générale de la régulation et de l’organisation des activités est chargée : …………………………. ( sans changement) …………………….. Elle comprend quatre (4) directions : l- La direction de la concurrence : ………………………… (sans changement) ………………………. 2- La direction de la qualité et de la consommation est chargée : — de proposer les projets de textes à caractère législatif et réglementaire relatifs à la promotion de la qualité et à la protection des consommateurs ; — de contribuer à l’instauration du droit de la consommation ; — de participer à toutes études se rapportant aux normes en matière de qualité, d’hygiène et de sécurité, applicables à tous les stades de la fabrication et de la commercialisation de produits ; — de prendre toutes mesures visant l’instauration de systèmes de labels, de protection des marques et d’appellation d’origine ;

24 Rabie El Aouel 1435 26 janvier 2014 JOURNAL OFFICIEL DE — de favoriser par des actions appropriées, le développement de l’ autocontrôle de la qualité au niveau des opérateurs économiques ; — d’animer, encourager et suivre la normalisation des produits et services et des méthodes d’analyse de la qualité ; — de promouvoir des programmes d’information et de sensibilisation des professionnels et des consommateurs. Elle comprend quatre (4) sous-directions: A) la sous-direction de la normalisation des produits alimentaires ; B) la sous-direction de la normalisation des produits industriels ; C) la sous-direction de la normalisation des services. Ces trois (3) sous-directions sont chargées chacune dans son domaine : ……………………….. (sans changement) ……………………….. D) La sous-direction de la promotion de la qualité et de la protection du consommateur est chargée : — d’initier et mettre en œuvre des programmes et actions d’information, de sensibilisation et de prévention en matière de qualité et de protection du consommateur ; — de proposer toutes mesures liées à l’instauration de systèmes de labels, de protection des marques et d’appellation d’origine ; _ d’encourager la création d’associations de consommateurs et de participer à l’animation de leurs activités. 3- La direction de l’organisation des marchés, des activités commerciales et des professions réglementées : ……………………….. (sans changement) ……………………….. 4- la direction des études, de la prospective et de l’information économique : ……………………….. ( sans changement)……………………. ». Art. 5. — Les dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 02-454 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002, modifié et complété susvisé, sont modifiées comme suit : « Art. 5. — La direction des ressources humaines est chargée : — de participer à l’évaluation des besoins en moyens humains ; — d’assurer le recrutement des personnels ; — d’assurer la gestion active des carrières des personnels ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 9 — d’organiser et de suivre la formation, le recyclage et le perfectionnement des personnels du secteur du commerce ; — de concevoir et de gérer les projets et les programmes de coopération et d’assistance technique dans le domaine de la formation. Elle comprend deux (2) sous-directions : A) la sous-direction du personnel est chargée : ……………………… (sans changement) ……………………….. ; B) la sous-direction de la formation est chargée : ……………………… (sans changement) ……………………… ». Art. 6. — Il est inséré dans les dispositions du décret exécutif n° 02-454 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002, modifié et complété, susvisé, un article 6 bis 1, rédigé comme suit : « Art. 6. bis 1 — Il est créé une direction des systèmes d’information, chargée : — de veiller à la mise en place et au développement des systèmes d’information et de communication de l’administration centrale ; — de maintenir en état de fonctionnement les équipements et systèmes informatiques au niveau de l’administration centrale ; — de mettre en place et développer les systèmes et réseaux informatiques et d’information, de messagerie électronique et les outils de gestion ; — de promouvoir l’utilisation des nouvelles technologies pour la communication de l’information et la mise en ligne des services à destination des différents usagers, en relation avec l’administration du commerce. Elle comprend deux (2) sous-directions : A) la sous-direction du développement des systèmes d’information est chargée : — de définir, de mettre en œuvre et de suivre les programmes de modernisation des services ; — de suivre la mise en œuvre de la stratégie du secteur en matière de systèmes d’information et de développer les applications sectorielles spécifiques ; — de concevoir et d’administrer les sites web de l’administration centrale et de contribuer au développement des sites web au niveau des structures décentralisées et les établissements en relevant ; — de développer et de déployer les services en ligne en direction des operateurs économiques et notamment les consommateurs ; B) la sous-direction de la maintenance et des réseaux informatiques est chargée : — d’identifier les besoins du secteur du commerce en matière d’équipements informatiques et de formuler toute proposition au titre de leur renouvellement ;

24 Rabie El Aouel 1435 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 26 janvier 2014 — d’assurer la maintenance des équipements et des réseaux informatiques; — d’assurer la mise en place et l’administration des réseaux informatiques au niveau de l’administration centrale et de ses services déconcentrés ; — d’assurer la sécurisation des réseaux informatiques et leur interconnexion via les outils internet et de communication ». Art. 7. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014. Abdelmalek SELLAL.

Décret exécutif n° 14-19 du 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-112 du 17 avril 1990 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-057 intitulé « Fonds d’appui à l’investissement, la promotion et la qualité des activités touristiques ».

Le Premier ministre, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000, notamment son article 89 ; Vu la loi n° 03-01 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003 relative au développement durable du tourisme ; Vu la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003 relative aux zones d’expansion et sites touristiques ; Vu l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009, notamment son article 96 ; Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-112 du 17 avril 1990, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale du Trésor n° 302-057 intitulé « Fonds d’appui à l’investissement, la promotion et la qualité des activités touristiques » ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 90-112 du 17 avril 1990, modifié et complété susvisé. Art .2. — Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 90-112 du 17 avril 1990, modifié et complété susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : « Art. 3. — Le compte n° 302-057 retrace : En recettes : — …………………………………….. ; — les subventions éventuelles de l’Etat. En dépenses : — le paiement des dépenses liées à la promotion touristique ; — toute autre dépense d’appui à la réalisation des projets d’investissement touristique ». Art. 3. — Les dispositions du décret exécutif n° 90-112 du 17 avril 1990, modifié et complété susvisé, sont complétées par les articles 3 bis et 3 ter rédigés comme suit : « Art. 3 bis. — Il est institué un comité d’évaluation et du suivi des actions prises en charge sur le fonds, désigné ci-après « comité ». Le comité est présidé par le ministre chargé du tourisme ou son représentant, et comprend : — le représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; — le représentant du ministre des finances ; — le représentant du ministre chargé de l’environnement ; — le représentant du ministre chargé de la promotion de l’investissement. Les membres du comité sont désignés par arrêté du ministre chargé du tourisme sur proposition des ministres qu’ils représentent. Le secrétariat technique du comité est assuré par les services du ministère chargé du tourisme. Le comité se réunit sur convocation de son président, au moins, deux (2) fois par an ». « Art. 3 ter. — La mise en œuvre des actions d’appui à la réalisation des projets d’investissement touristique est confiée à l’agence nationale du développment du tourisme (ANDT), sur la base d’une convention établie entre le ministère chargé du tourisme et l’agence ». Art. 4. — Les dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 90-112 du 17 avril 1990, susvisé, sont modifiées comme suit :

24 Rabie El Aouel 1435 26 janvier 2014 JOURNAL OFFICIEL DE « Art. 4. — Les ministres chargés des finances et du tourisme déterminent conjointement une nomenclature des recettes et des dépenses, ainsi qu’un dispositif de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale du trésor n° 302-057 intitulé « Fonds d’appui à l’investissement, la promotion et la qualité des activités touristiques ». Un programme d’action sera établi par l’ordonnateur, précisant les objectifs visés ainsi que les échéances de réalisation ». LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 11 Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014. Abdelmalek SELLAL. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 27 Moharram 1435 correspondant au 1er décembre 2013 portant changement de nom.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8 et 125 (alinéa 1er) ; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56 ; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, relatif au changement de nom, notamment ses articles 3, 4 et 5 ; Décrète : Article 1er. — Est autorisé le changement de nom conformément au décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, susvisé, aux personnes ci-après désignées : — Khemmadja Ahmed, né le 5 octobre 1951 à Khirane (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 2599 et acte de mariage n° 09 dressé le 7 mai 1985 à Khirane (wilaya de Khenchela) qui s’appellera désormais : Ben Mohamed Ahmed. — Khemmadja Ali, né le 17 août 1980 à Khirane (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 077 et acte de mariage n° 40 dressé le 5 septembre 2005 à Ensigha (wilaya de Khenchela) qui s’appellera désormais : Ben Mohamed Ali. — Khemmadja Azzeddine, né le 28 juillet 1981 à Khirane (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 071 qui s’appellera désormais : Ben Mohamed Azzeddine. — Khemmadja Mohamed, né le 3 juin 1984 à Khirane (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 87 qui s’appellera désormais : Ben Mohamed Mohamed. — Khemmadja Abdennaser, né le 25 janvier 1986 à Khirane (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 022 qui s’appellera désormais : Ben Mohamed Abdennaser. — Khamadja Hichem, né le 1er août 1989 à Khenchela (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 2061 qui s’appellera désormais : Ben Mohamed Hichem. — Khemadja Mehammed, né le 28 août 1957 à Khirane (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 29 et acte de mariage n° 18 dressé le 7 décembre 1989 à Khirane (wilaya de Khenchela) et ses enfants mineurs :

Ommar, né le 20 décembre 1996 à Khenchela (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 3859,
Mohamed Lamine, né le 7 novembre 2000 à Khenchela (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 3292 ; qui s’appelleront désormais : Ben Mohamed Mehammed, Ben Mohamed Ommar, Ben Mohamed Mohamed Lamine. — Khemmadja Souhila, née le 15 septembre 1992 à Khenchela (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 3033 qui s’appellera désormais : Ben Mohamed Souhila. — Khemmadja Zerfa, née le 8 juin 1990 à Khenchela (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 1649 qui s’appellera désormais : Ben Mohamed Zerfa. — Khemmadja Ikhlas, née le 11 août 1994 à Khenchela (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 2630 qui s’appellera désormais : Ben Mohamed Ikhlas. — Khenouna Said, né le 9 septembre 1972 à El-Harrach (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 3143 qui s’appellera désormais : Beni Merouane Said. — Far Mohammed Larbi, né le 17 septembre 1962 à Hassi Khalifa (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 94 et Acte de mariage n° 81 dressé le 1er mars 1981 à Debila (wilaya d’El Oued) et ses enfants mineurs :
Latifa, née le 18 mars 1995 à Debila (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 376.
Anouer, né le 21 février 1997 à Debila (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 227.
Aicha, née le 22 juillet 2000 à Debila (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 753.

24 Rabie El Aouel 1435 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 26 janvier 2014

Brahim, né le 7 novembre 2005 à Hassi Khalifa (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 729 ; qui s’appelleront désormais : Ben Mansour Mohammed Larbi, Ben Mansour Latifa, Ben Mansour Anouer, Ben Mansour Aicha, Ben Mansour Brahim. — Far Mohammed, né le 3 mars 1982 à Hassi Khalifa (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 390 qui s’appellera désormais : Ben Mansour Mohammed. — Far Karima, née le 25 juin 1985 à Debila (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 867 qui s’appellera désormais : Ben Mansour Karima. — Far Abdelkader, né le 15 novembre 1987 à Debila (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 1667 qui s’appellera désormais : Ben Mansour Abdelkader. — Far Zineb, née le 31 mars 1990 à Debila (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 536 qui s’appellera désormais : Ben Mansour Zineb. — Far Khaoula, née le 22 septembre 1992 à Debila (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 1319 qui s’appellera désormais : Ben Mansour Khaoula. — Far Ammar, né le 1er novembre 1938 à Debila (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 629 et acte de mariage n° 34/61 dressé le 21 décembre 1961 à Hassi Khalifa (wilaya d’El Oued) qui s’appellera désormais : Ben Mansour Ammar. — Far Mabrouk, né le 22 octobre 1963 à Debila (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 367 et acte de mariage n° 20 dressé le 11 mars 1991 à Debila (wilaya d’El Oued) et ses enfants mineurs :
Aiman, né le 15 mars 1995 à Debila (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 371.
Noudjoud, née le 25 décembre 2000 à El Oued (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 4341.
Khouloud, née le 25 décembre 2000 à El Oued (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 4342.
Amjed, né le 19 novembre 2002 à El Oued (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 4313. qui s’appelleront désormais : Ben Mansour Mabrouk, Ben Mansour Aiman, Ben Mansour Noudjoud, Ben Mansour Khouloud, Ben Mansour Amjed. — Far Imane, née le 13 décembre 1992 à Debila (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 1825 qui s’appellera désormais : Ben Mansour Imane. — Far Aldjia, née le 25 mai 1966 à Hassi Khalifa (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 535 et acte de mariage n° 29 dressé le 17 mars 1987 à Hassi Khalifa (wilaya d’El Oued) qui s’appellera désormais : Ben Mansour Aldjia. — Far Djemoui, né le 27 juillet 1970 à Hassi Khalifa (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 601 et acte de mariage n° 117 dressé le 6 novembre 1994 à Debila (wilaya d’El Oued) et ses enfants mineurs :
Yacine, né le 27 décembre 1996 à Debila (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 1505.
Houssam Eddine, né le 6 septembre 1999 à Debila (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 1000.
Ziad, né le 7 janvier 2002 à El Oued (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 137.
Akram, né le 14 janvier 2006 à Hassi Khalifa (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 44 ; qui s’appelleront désormais : Ben Mansour Djemoui, Ben Mansour Yacine, Ben Mansour Houssam Eddine, Ben Mansour Ziad, Ben Mansour Akram. — Far Keltoum, née le 21 avril 1978 à Debila (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 534 et acte de mariage n° 28 dressé le 28 mars 2000 à Debila (wilaya d’El Oued) qui s’appellera désormais : Ben Mansour Keltoum. — Far Salma, née le 1er juillet 1981 à El Oued (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 3225 et acte de mariage n° 52 dressé le 29 avril 2001 à Debila (wilaya d’El Oued) qui s’appellera désormais : Ben Mansour Salma. — Far Ratiba, née le 8 janvier 1985 à Hassi Khalifa (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 85 qui s’appellera désormais : Ben Mansour Ratiba. — Far Nour Elhouda, née le 19 juin 1988 à Debila (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 969 qui s’appellera désormais : Ben Mansour Nour Elhouda. — Far Faiçal, né le 19 août 1977 à El Oued (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 2912 qui s’appellera désormais : Ben Mansour Faiçal. — Far Hocine, né le 5 juin 1982 à Hassi Khalifa (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 852 qui s’appellera désormais : Ben Mansour Hocine. — Maiza Abdelkader, né le 10 juillet 1937 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 202 qui s’appellera désormais : Ben khlifa Abdelkader. — Maiza Oum Elkheir, née le 10 juin 1944 à Laghouat, (wilaya de Laghouat ) acte de naissance n° 529 et acte de mariage n° 529 dressé le 17 novembre 1965 à Laghouat (wilaya de Laghouat) qui s’appellera désormais : Ben khlifa Oum Elkheir. — Maiza Fatima , née le 29 Février 1972 à Laghouat (Wilaya de Laghouat) acte de naissance n°304 et Acte de mariage n°527 dressé le 13 Septembre 1995 à Laghouat (Wilaya de Laghouat) qui s’appellera désormais : Ben khlifa Fatima. — Maiza Atallah, né le 28 mai 1973 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 834 qui s’appellera désormais : Benkhlifa Atallah. — Maiza Setti, née le 20 juin 1977 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 1012 qui s’appellera désormais : Ben khlifa Setti.

24 Rabie El Aouel 1435 26 janvier 2014 JOURNAL OFFICIEL DE — Maiza Kouider, né le 30 janvier 1979 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 214 qui s’appellera désormais : Ben khlifa Kouider. — Maiza Ahmed, né le 6 octobre 1980 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 1957 qui s’appellera désormais : Ben khlifa Ahmed. — Maiza Mohammed, né le 29 octobre 1982 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 2296 qui s’appellera désormais : Ben khlifa Mohammed. — Maiza Ouassila, née le 2 février 1985 à El Assafia (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 006 qui s’appellera désormais : Ben khlifa Ouassila. — Maiza Ammar, né le 21 mai 1987 à El Assafia (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 009 qui s’appellera désormais : Ben khlifa Ammar. — Othmane Laama Mohammed salah, né le 1er mars 1954 à Tolga (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 413 et acte de mariage n° 102 dressé le 7 juin 1980 à Tolga (wilaya de Biskra) et son fils mineur :

Abdelbasset, né le 5 janvier 1996 à Tolga (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 65 ; qui s’appelleront désormais : Othmane Mohammed salah, Othmane Abdelbasset. — Othmane Laama Mohamed Yacine, né le 21 octobre 1984 à Tolga (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 1986 qui s’appellera désormais : Othmane Mohamed Yacine. — Othmane Laama Fateh, né le 31 mars 1987 Tolga (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 736 qui s’appellera désormais : Othmane Fateh. — Othmane Laama Lamia, née le 22 décembre 1988 à Tolga (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 2873 qui s’appellera désormais : Othmane Lamia. — Othmane Laama Youcef, né le 16 mai 1993 à Tolga (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 1422 qui s’appellera désormais : Othmane Youcef. — Baara Achour, né en 1941 à El Haouch (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 2622 et acte de mariage n° 135 dressé le 21 juin 1979 à Sidi Okba (wilaya de Biskra) qui s’appellera désormais : Hammadi Achour. — Baara Bachir, né en 1958 à El Haouch (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 2614 et acte de mariage n° 195 dressé le 1er juin 1997 à Sidi Okba (wilaya de Biskra) et ses enfants mineurs :
Maroua, née le 4 octobre 1997 à Sidi Okba (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 811.
Djihad, né le 8 novembre 1999 à Sidi Okba (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 837.
Safa, née le 6 septembre 2002 à Sidi Okba (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 611 ; qui s’appelleront désormais : Hammadi Bachir, Hammadi Maroua, Hammadi Djihad, Hammadi Safa. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 13 — Baara Boukehil, né en janvier 1964 à El Haouch (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 2617 et acte de mariage n° 179 dressé le 15 octobre 1997 à Sidi Okba (wilaya de Biskra) et ses enfants mineurs :
Rym, née le 29 octobre 1997 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 5276.
Asma, née le 8 mars 2001 à Sidi Okba (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 201.
Brahim, né le 21 février 2005 à Sidi Okba (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 176 ; qui s’appelleront désormais : Hammadi Boukehil, Hammadi Rym, Hammadi Asma, Hammadi Brahim. — Baara Mebarka, née en mars 1966 à El Haouch (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 2618 et acte de mariage n° 117 dressé le 28 décembre 1994 à Sidi Okba (wilaya de Biskra) qui s’appellera désormais : Hammadi Mebarka. — Baara Ammar, né le 7 avril 1969 à El Haouch (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 2619 et acte de mariage n° 773 dressé le 8 août 1993 à Biskra (wilaya de Biskra) qui s’appellera désormais : Hammadi Ammar. — Baara Barkahoum, née le 15 octobre 1972 à El Haouch (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 537 qui s’appellera désormais : Hammadi Barkahoum. — Baara Saliha, née le 17 juillet 1975 à El Haouch (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 450 qui s’appellera désormais : Hammadi Saliha. — Baara Mohamed, né le 23 octobre 1977 à Sidi Okba (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 444 qui s’appellera désormais : Hammadi Mohamed. — Baara Tahar, né le 2 décembre 1979 à Sidi Okba (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 07 qui s’appellera désormais : Hammadi Tahar. — Baara Halima, née le 23 juillet 1993 à Sidi Okba (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 618 qui s’appellera désormais : Hammadi Halima. — Boukhenouna Hemed, né le 17 septembre 1949 à Oued El Abtal (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 46 et acte de mariage n° 09 dressé le 21 mars 1975 à Oued El Abtal (wilaya de Mascara) qui s’appellera désormais : Mohcene Hemed. — Boukhenouna Souad, née le 11 mars 1977 à Oued El Abtal (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 189 qui s’appellera désormais : Mohcene Souad. — Boukhenouna Boumediene, né le 22 octobre 1979 à Oued El Abtal (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 110 qui s’appellera désormais : Mohcene Boumediene. — Boukhenouna Omar, né le 1er novembre 1984 à Oued El Abtal (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 261 qui s’appellera désormais : Mohcene Omar.

24 Rabie El Aouel 1435 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 26 janvier 2014 — Boukhenouna Aboubakr, né le 12 mars 1990 à Oued El Abtal (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 106 qui s’appellera désormais : Mohcene Aboubakr. — Boudjeroua Yahia, né le 6 janvier 1966 à Meghila (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 08 qui s’appellera désormais : Adel Yahia. — Boudjeroua Ahmed, né le 8 mai 1969 à Meghila (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 138 qui s’appellera désormais : Adel Ahmed. — Boudjeroua Mohamed, né le 18 février 1973 à Oran (wilaya d’Oran) acte de naissance n° 2035 qui s’appellera désormais : Adel Mohamed. — Boudjeroua Fatima, né le 19 février 1979 à Oran (wilaya d’Oran) acte de naissance n° 2195 qui s’appellera désormais : Adel Fatima. — Mekhenez Dehane Abdelkader, né le 8 octobre 1934 à Mendes (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 1268 et acte de mariage n° 101 dressé le 27 mai 1974 à Mendes (wilaya de Relizane) qui s’appellera désormais : Berrached Abdelkader. — Mekhenez Dehane Yahia, né le 18 mai 1992 à Sidi Lazreg (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 39 qui s’appellera désormais : Berrached Yahia. — Mekhenez Dehane Rekia, née le 4 octobre 1968 à Mendes (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 452 et acte de mariage n° 28 dressé le 21 juillet 1987 à Sidi Lazreg (wilaya de Relizane) qui s’appellera désormais : Berrached Rekia. — Mekhenez Dehane Zidia, née le 1er mai 1970 à Mendes (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 301 et acte de mariage n° 28 dressé le 15 août 1989 à Sidi Lazreg (wilaya de Relizane) qui s’appellera désormais : Berrached Zidia. — Mekhenez Dehane Aoued, né en 1972 à Mendes (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 20 et acte de mariage n° 742 dressé le 3 août 2004 à Relizane (wilaya de Relizane) et son fils mineur :

Mohamed, né le 16 mai 2005 à Relizane (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 1811 ; qui s’appelleront désormais : Berrached Aoued, Berrached Mohamed. — Mekhenez Dehane Khedidja, née le 4 mars 1974 à Mendes (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 168 qui s’appellera désormais : Berrached Khedidja. — Mekhenez Dehane Fatiha, née le 2 juin 1978 à Mendes (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 338 et acte de mariage n° 834 dressé le 2 septembre 2003 à Relizane (wilaya de Relizane) qui s’appellera désormais : Berrached Fatiha. — Mekhenez Dehane Yamina, née le 10 juin 1982 à Mendes (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 369 et acte de mariage n° 751 dressé le 3 août 2004 à Relizane qui s’appellera désormais : Berrached Yamina. — Mekhenez Dehane Mohamed, né le 3 mars 1985 à Sidi Lazreg (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 64 qui s’appellera désormais : Berrached Mohamed. — Mekhenez Dehane Kheira, née le 2 octobre 1986 à Sidi Lezreg (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 94 qui s’appellera désormais : Berrached Kheira. — Mekhenez Dehane Hocine, né en 1963 à Mendes (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 28 et acte de mariage n° 2596 dressé le 13 juillet 1987 à Oran (wilaya d’Oran) et son fils mineur :
Ali, né le 20 septembre 2000 à Oran (wilaya d’Oran) acte de naissance n° 9738 bis ; qui s’appelleront désormais : Berrached Hocine, Berrached Ali. — Mekhenez Dehane Kouider, né le 10 septembre 1988 à Oran (wilaya d’Oran) acte de naissance n° 9292 qui s’appellera désormais : Berrached Kouider. — Mekhenez Dehane Seddam, né le 26 janvier 1991 à Oran (wilaya d’Oran) acte de naissance n° 885 qui s’appellera désormais : Berrached Seddam. — Mekhenez Dehane M’hamed, né le 9 mars 1993 à Oran (wilaya d’Oran) acte de naissance n° 2218 bis qui s’appellera désormais : Berrached M’hamed. — Mikhenez Dohane Houari, né le 30 septembre 1994 à Oran (wilaya d’Oran) acte de naissance n° 10338 qui s’appellera désormais : Berrached Houari. — Mekhenez Dehane Mohamed, né le 14 octobre 1966 à Mendes (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 535 et acte de mariage n° 45 dressé le 26 août 1991 à Sidi M’hamed Benaouda (wilaya de Relizane) et ses enfants mineurs :
Imene, née le 9 juin 1997 à Oran (wilaya d’Oran) acte de naissance n° 5524 bis.
Fatiha Yausra, née le 20 juin 2000 à Oran (wilaya d’Oran) acte de naissance n° 5764.
Brahim, né le 3 juillet 2004 à Oran (wilaya d’Oran) acte de naissance n° 7286 ; qui s’appelleront désormais : Berrached Mohamed, Berrached Imene, Berrached Fatiha Yausra, Berrached Brahim. — Mekhenez Dehane Fatma, née le 2 octobre 1968 à Mendes (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 449 et acte de mariage n° 3874 dressé le 25 octobre 1989 à Oran (wilaya d’Oran) qui s’appellera désormais : Berrached Fatma. — Mekhenez Dehane Baghdad, né le 11 juin 1970 à Mendes (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 367 qui s’appellera désormais : Berrached Baghdad.

24 Rabie El Aouel 1435 26 janvier 2014 JOURNAL OFFICIEL DE — Mekhenez Dehane Mohamed, né le 17 mai 1955 à Mendes (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 914 et acte de mariage n° 14 dressé le 3 mars 1982 à Mendes (wilaya de Relizane) qui s’appellera désormais : Berrached Mohamed. — Mekhenez Dehane Zahra, née le 9 avril 1982 à Mendes (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 237 qui s’appellera désormais : Berrached Zahra. — Mekhenez Dehane Qwider, né le 12 octobre 1984 à Mendes (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 453 qui s’appellera désormais : Berrached Qwider. — Herriga Fatima, née en 1962 à Messerghin (wilaya d’Oran) acte de naissance n° 08/1969 et acte de mariage n° 120 dressé le 21 septembre 1980 à Zahana (wilaya de Mascara) et acte de mariage n° 140 dressé le 30 septembre 1984 à Bensekrane (wilaya de Tlemcen) et acte de mariage n° 1370 dressé le 13 décembre 1999 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen) et qui s’appellera desormais : Majdoub Fatima. Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil des concernés par les nouveaux noms conférés par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Moharram 1435 correspondant au 1er décembre 2013. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret présidentiel du 20 Safar 1435 correspondant au 23 décembre 2013 mettant fin à des fonctions au titre du ministère des moudjahidine.

Par décret présidentiel du 20 Safar 1435 correspondant au 23 décembre 2013 il est mis fin à des fonctions au titre du ministère des moudjahidine, exercées par Melle et MM : 1 - Administration centrale : — Abdelhafid Khellaf, inspecteur, appelé à exercer une autre fonction, — Ammar Bessoufi, sous-directeur des invalides, appelé à exercer une autre fonction, — Naima Yami, sous-directrice de la protection médico-sociale, admise à la retraite. 2 - Services extérieurs : Directeurs des moudjahidine de wilayas : — Mohamed Seghir Souici, à la wilaya de Batna, appelé à exercer une autre fonction, — H’mida Oumeddour, à la wilaya de Béjaïa, admis à la retraite, LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 15 — Abdelkader Mouissi, à la wilaya de Sétif, admis à la retraite, — Abdellah Messaid, à la wilaya de Skikda, appelé à exercer une autre fonction, — Djamel Zehir, à la wilaya de Souk Ahras, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 20 Safar 1435 correspondant au 23 décembre 2013 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.

Par décret présidentiel du 20 Safar 1435 correspondant au 23 décembre 2013 il est mis fin à des fonctions au titre du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, exercées par MM : 1 - Administration centrale : — Fayçal Ouaret, directeur de l’architecture à l’ex-ministère de l’habitat et de l’urbanisme, appelé à exercer une autre fonction. 2 - Services extérieurs : — Amar Ali Ben Saad, directeur de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de la prévention et de la resorption de l’habitat précaire à la wilaya d’Alger, appelé à exercer une autre fonction, — Laroussi Rezzag Lagra, directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Laghouat, appelé à exercer une autre fonction, — Ahmed Reggad, directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Blida, — Mohamed Berkoun, directeur du logement et des équipements publics à la wilaya de Blida, appelé à exercer une autre fonction, — Mohamed Maachou, directeur du logement et des équipements publics à la wilaya d’El Bayadh. 3 - Etablissements sous-tutelle : — Abdelhakim Khellaf, directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilières à khenchela, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 20 Safar 1435 correspondant au 23 décembre 2013 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études au ministère des relations avec le Parlement.

Par décret présidentiel du 20 Safar 1435 correspondant au 23 décembre 2013 il est mis fin aux fonctions de directeur d’études à la division du suivi des procédures legislatives et des affaires juridiques au ministère des relations avec le Parlement, exercées par M. Nassim Chekkal, appelé à exercer une autre fonction.

24 Rabie El Aouel 1435 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 26 janvier 2014 Décret présidentiel du 20 Safar 1435 correspondant au 23 décembre 2013 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de la jeunesse et des sports.

Par décret présidentiel du 20 Safar 1435 correspondant au 23 décembre 2013 il est mis fin à des fonctions au titre du ministère de la jeunesse et des sports, exercées par Mmes, Melle et MM : 1 - Administration centrale : — Mokhtar Bououdina, directeur général des sports, appelé à exercer une autre fonction, — Sid Ahmed Selmi, sous-directeur de la formation des talents sportifs, appelé à exercer une autre fonction, — Noury Smaïl, sous-directeur des programmes et du suivi des investissements, appelé à exercer une autre fonction, — Hadj Ahmed Cherrak, sous-directeur du soutien aux sports scolaires et universitaires et dans les établissements de formation, appelé à exercer une autre fonction, — Habiba Araar, sous-directrice de la coopération en matière de jeunesse, appelée à exercer une autre fonction, — Abdelmadjid Djebbab, sous-directeur des équipes nationales, des athlètes d’élite et de haut niveau et du sport professionnel, appelé à exercer une autre fonction, — Zina Azzoug, sous-directrice de la promotion des échanges et du tourisme de jeunes, appelée à exercer une autre fonction, — Hamid Tata, sous-directeur du contrôle et de l’évaluation des aides de l’Etat au mouvement associatif, appelé à exercer une autre fonction, — Ahmed Deghdak, chargé d’études et de synthèse, admis à la retraite, — Aouaouche Boumia, sous-directrice de la vie associative et de la promotion du partenariat, admise à la retraite, — Mamar Omerani, directeur de la promotion du sport pour tous et du sport en milieu d’éducation et de formation, — Baya Boumedine, inspectrice — Fatiha Bahamed, sous-directrice des moyens généraux, — Sabrina Bouyahiaoui, sous-directrice de l’action intersectorielle, — Abdelkader Benbachir, sous-directeur du développement du sport en milieu de travail et des manifestations sportives, — Karima Bentrad, directrice de la règlementation et de la documentation, pour suppression de structure, à compter du 25 février 2013, — Said Nemmar, directeur des ressources humaines et de la formation, pour suppression de structure, à compter du 25 février 2013, — Said Bouamra, directeur du sport d’élite et de haut niveau, de la formation des jeunes et de la coopération, pour suppression de structure à compter du 25 février 2013, — Abderrezak Bahbou, directeur de l’animation socio-éducative et de la promotion des loisirs et des échanges de jeunes, pour suppression de structure, à compter du 25 février 2013, — Smail Merzouk, sous-directeur de la documentation et des archives, pour suppression de structure, à compter du 25 février 2013, — Hamid Ibouchriten, sous-directeur de la coopération en matière de sport, pour suppression de structure, à compter du 25 février 2013, — Athmane Ouadhi, sous-directeur de la communication, de l’information et de l’écoute des jeunes, pour suppression de structure, à compter du 25 février 2013, — Mouloud Leham, sous-directeur des études prospectives et de la veille stratégique, pour suppression de structure, à compter du 25 février 2013, — Hocine Mansouri, sous-directeur de la formation aux métiers du sport, pour suppression de structure, à compter du 25 février 2013, 2 - Services extérieurs : Directeurs de la jeunesse et des sports de wilayas: — Salem Benotmane, à la wilaya de Béjaïa, à compter du 28 octobre 2013, décédé, — Abdeladhim Belbekri, à la wilaya de Blida, admis à la retraite, — Rachid Chouider, à la wilaya de Jijel, admis à la retraite, — Mohamed Soudek, à la wilaya de Sidi Bel Abbes, — Omar Messaoudi, à la wilaya de mostaganem, admis à la retraite, — Seddik Bouchahlata, à la wilaya de Ouargla. 3 - Etablissements sous tutelle : — Abdenacer Bentoumi, directeur de l’école supérieure en sciences et technologie du sport, sur sa demande.

Décret présidentiel du 20 Safar 1435 correspondant au 23 décembre 2013 portant nomination au titre du ministère des moudjahidine.

Par décret présidentiel du 20 Safar 1435 correspondant au 23 décembre 2013 sont nommés au titre du ministère des moudjhidine, MM : 1 - Administration centrale : — Abdelhafid khellaf, chargé d’études et de synthèse,

24 Rabie El Aouel 1435 26 janvier 2014 JOURNAL OFFICIEL DE 2 - Services extérieurs : Directeurs des moudjahidine de wilayas : — Ammar Bessoufi, à la wilaya de Batna, — Mohamed Seghir souici, à la wilaya de Skikda, — Abdellah Messaid, à la wilaya de Souk Ahras, — Lyes Ali-Chikouche, à la wilaya de Tipaza.

Décret présidentiel du 20 Safar 1435 correspondant au 23 décembre 2013 portant nomination au titre du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.

Par décret présidentiel du 20 Safar 1435 correspondant au 23 decembre 2013 sont nommés au titre du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, Mlle et MM : l - Services exterieurs : Directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction de wilayas : — Laroussi Rezzag Lagra, à la wilaya de Laghouat, — Fayçal Ouaret, à la wilaya de Blida, — Amar Ali Ben Saad, à la wilaya de d’Alger — Nacéra Houari, à la wilaya de Tissemsilt, — Boualem Kriket, à la wilaya de Souk Ahras, Directeurs du logement de wilayas : — Abd Erahmane Basalhi, à la wilaya de Béchar, — Abdelhakim Khellaf, à la wilaya de Tiaret, — Mohamed Zitouni, à la wilaya de Médéa, — Mohammed Hachemaoui, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj. Directeurs des équipements publics de wilayas : — Mohamed Berkoun, à la wilaya de Blida, LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 17 2 - Etablissements sous-tutelle : — Abdelghani Dib, directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilières à la wilaya de Constantine, — Abderrahmane Aïssaoui, directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilières à la wilaya d’Illizi.

Décret présidentiel du 20 Safar 1435 correspondant au 23 decembre 2013 portant nomination au titre du ministère de la jeunesse et des sports.

Par décret présidentiel du 20 Safar 1435 correspondant au 23 décembre 2013 sont nommés au titre du ministère de la jeunesse et des sports, Melle et MM : 1 - Administration centrale : — Mokhtar Bououdina, directeur général du développement sportif, — Zina Azzoug, chargée d’études et de synthèse, — Sid Ahmed Selmi, chargé d’études et de synthèse, — Hamid Tata, inspecteur, — Habiba Araar, sous-directrice des programmes et actions de coopération, — Abdelmadjid Djebbab, sous-directeur de la promotion de la performance sportive, — Hadj Ahmed Cherrak, sous-directeur du développement du sport en milieu de travail et des manifestations sportives, — Noury Smaïl, sous-directeur des programmes, du suivi des investissements et de la maintenance des infrastructures et des équipements, — Nasreddine Talbi, sous-directeur des moyens généraux. 2 - Etablissements sous-tutelle : — Mimoun Afane, directeur de l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports d’Oran. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 2 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 18 octobre 2012 modifiant l’arrêté interministériel du 2 Ramadhan 1432 correspondant au 2 août 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre de la direction générale des douanes.

Le secrétaire général du Gouvernement ; Le ministre des finances ; Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8 ; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ;

24 Rabie El Aouel 1435 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 26 janvier 2014 Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Vu l’arrêté interministériel du 2 Ramadhan 1432 correspondant au 2 août 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre de la direction générale des douanes ; Arrêtent : Article 1er. — les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 2 Ramadhan 1432 correspondant au 2 août 2011, sont modifiées comme suit : « Article 1er : En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant, au titre de la direction générale des douanes, conformément au tableau ci-après » : Tableau EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DU TRAVAIL EMPLOIS (1) Contrat à durée indéterminée à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 413 166 Agent de service de niveau 1 — — Gardien 21 — Conducteur automobile de niveau 1 10 — Ouvrier professionnel de niveau 2 19 — Conducteur automobile de niveau 2 16 — Agent de service de niveau 2 — — Conducteur automobile de niveau 3 — — Ouvrier professionnel de niveau 3 13 — Agent de service de niveau 3 — — Agent de prévention de niveau 1 — — Ouvrier professionnel de niveau 4 — — Agent de prévention de niveau 2 — — Total général 492 166 Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la (2) Effectifs Contrat à durée (1+2) Catégorie Indice déterminée à temps à temps plein partiel — — 579 1 200

— — 21 — — 10 2 219 — — 19 — — 16 3 240

— — — 4 263 — — 13 — — — 5 288

— — — 6 315 — — — 7 348 — — 658 République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 18 octobre 2012. Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL Pour le ministre des finances Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA

24 Rabie El Aouel 1435 26 janvier 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 19 Arrêté du 24 Ramadhan 1434 correspondant au 1er août 2013 fixant la compétence terrotoriale des centres des impôts (CDI).

Le ministre des finances ; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 spetembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 06-327 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006 fixant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale ; Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances ; Vu l’arrêté interministériel du 25 Safar 1430 correspondant au 21 février 2009 fixant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale ; Vu l’arrêté du 7 Joumada El Oula 1428 correspondant au 24 mai 2007 fixant la compétence territoriale des directions régionales et des directions des impôts de wilayas. Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 25 du décret exécutif 06-327 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006, le présent arrêté a pour objet de fixer la compétence territoriale des centres des impôts (CDI) figurant au tableau joint en annexe. Art. 2. — La compétence territoriale de chaque centre des impôts (CDI) cité à l’article 1er ci-dessus, s’étend sur l’ensemble du territoire de sa direction de rattachement. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Ramadhan 1434 Correspondant au 1er août 2013. Karim DJOUDI TABLEAU ANNEXE DIRECTIONS DIRECTIONS REGIONALES DES IMPOTS DESIGNATION DES CENTRES DES IMPOTS (CDI) ET SIEGES DE WILAYA Chlef Centre des impôts Tiaret Centre des impôts Mostaganem Centre des impôts Chlef Tissemsilt Centre des impôts Ain Defla Centre des impôts Relizane Centre des impôts Adrar Centre des impôts Béchar Centre des impôts Béchar El-Bayadh Centre des impôts Tindouf Centre des impôts Naâma Centre des impôts Blida Centre des impôts Tizi Ouzou Centre des impôts Djelfa Centre des impôts Blida Médéa Centre des impôts Boumerdes Centre des impôts Tipaza Centre des impôts (CDI) de Chlef à Chlef (CDI) de Tiaret à Tiaret (CDI) de Mostaganem à Mostaganem (CDI) de Tissemsilt à Tissemsilt (CDI) de Ain Defla à Ain Defla (CDI) de Relizane à Relizane (CDI) d’Adrar à Adrar (CDI) de Béchar à Béchar (CDI) d’ El-Bayadh à El-Bayadh (CDI) de Tindouf à Tindouf (CDI) de Naâma à Naâma (CDI) de Blida à Blida (CDI) de Tizi Ouzou à Tizi Ouzou (CDI) de Djelfa à Djelfa (CDI) de Médéa à Médéa (CDI) de Boumerdes à Boumerdes (CDI) de Tipaza à Tipaza

24 Rabie El Aouel 1435 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 26 janvier 2014 TABLEAU ANNEXE (Suite) DIRECTIONS DIRECTIONS REGIONALES DES IMPOTS DESIGNATION DES CENTRES DES IMPOTS (CDI) ET SIEGES DE WILAYA Alger - Centre Centre des impôts (CDI) d’Alger - Centre à Alger - Centre Bir Mourad Rais Centre des impôts (CDI) de Bir Mourad Rais à Bir Mourad Rais Chéraga Centre des impôts (CDI) de Chéraga à Chéraga Alger Sidi M’hamed Centre des impôts (CDI) de Sidi M’hamedt à Sidi M’hamed El Harrach Centre des impôts (CDI) de d’El Harrach à Bab ezzouar Rouiba Centre des impôts (CDI) de Rouiba à Rouiba Béjaïa Centre des impôts (CDI) de Béjaïa à Béjaïa Bouira Centre des impôts (CDI) de Bouira à Bouira Sétif Sétif Centre des impôts (CDI) de Sétif à Sétif M’sila Centre des impôts (CDI) d’M’sila à M’sila Bordj Bou arréridj Centre des impôts (CDI) de Bordj Bou arréridj à Bordj Bou arréridj Oum El-Bouaghi Centre des impôts (CDI) de Oum El-Bouaghi à Oum El-Bouaghi Tébessa Centre des impôts (CDI) de Tébessa à Tébessa Skikda Centre des impôts (CDI) de Skikda à Skikda Annaba Annaba Centre des impôts (CDI) de Annaba à Annaba Guelma Centre des impôts (CDI) de Guelma à Guelma El-Tarf Centre des impôts (CDI) d’ El-Tarf à El-Tarf Souk Ahras Centre des impôts (CDI) de Souk Ahras à Souk Ahras Batna Centre des impôts (CDI) de Batna à Batna Biskra Centre des impôts (CDI) deBiskra à Biskra Constantine Jijel Centre des impôts (CDI) de Jijel à Jijel Constantine Centre des impôts (CDI) de Constantine à Constantine Khenchela Centre des impôts (CDI) de Khenchela à Khenchela Mila Centre des impôts (CDI) de Mila à Mila Laghouat Centre des impôts (CDI) de Laghouat à Laghouat Tamenghasset Centre des impôts (CDI) de Tamenghasset à Tamenghasset Ouargla Ouargla Centre des impôts (CDI) de Ouargla à Ouargla Illizi Centre des impôts (CDI) d’Illizi à Illizi El Oued Centre des impôts (CDI) d’ El Oued à El Oued Ghardaïa Centre des impôts (CDI) de Ghardaïa à Ghardaïa Tlemcen Centre des impôts (CDI) de Tlemcen à Tlemcen Saïda Centre des impôts (CDI) de Saïda à Saïda Sidi Bel Abbes Centre des impôts (CDI) de Sidi Bel Abbes à Sidi Bel Abbes Oran Mascara Centre des impôts (CDI) de Mascara à Mascara Oran - Ouest Centre des impôts (CDI) d’ Oran - Ouest à Oran - Ouest Oran - Est Centre des impôts (CDI) d’ Oran - Est à Oran - Est Ain Témouchent Centre des impôts (CDI) de Ain Témouchent à Ain Témouchent

24 Rabie El Aouel 1435 26 janvier 2014 JOURNAL OFFICIEL DE MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté interministériel du 3 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 9 septembre 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines en bureaux.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de l’énergie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique ; Vu le décret exécutif n° 07-266 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; Vu le décret exécutif n° 07-267 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 07-267 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines en bureaux. Art. 2. — La direction générale des mines comprend deux (2) directions : 1-La direction des ressources minérales comprenant deux (2) sous-directions : a–la sous-direction du développement des ressources minérales, composée de deux (2) bureaux : 1 – le bureau du suivi de l’évolution des marchés des matières premières minérales, 2 – le bureau du suivi de la mise en œuvre de la politique de valorisation et de préservation des ressources minérales. b–la sous-direction des infrastructures géologiques, composée de deux (2) bureaux : 1 – le bureau du suivi des activités géologiques, 2 – le bureau du suivi de la réalisation des programmes d’infrastructures géologiques. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 21 2–La direction du développement des activités minières comprenant deux (2) sous-directions : a–la sous-direction des activités minières, composée de deux (2) bureaux : 1 – le bureau du suivi de l’exercice des activités minières, 2 – le bureau de l’élaboration et du suivi des synthèses sur l’évolution technologique de la branche ; b–la sous-direction des activités para-minières, composée de deux (2) bureaux : 1 – le bureau du suivi des traitements des dossiers relatifs au dépôt des substances explosives, 2 – le bureau du suivi de l’utilisation des substances explosives. Art. 3. — la direction générale des hydrocarbures comprend deux (2) directions : 1 – La direction du développement et de la conservation des ressources comprenant trois (3) sous-directions : a–la sous-direction du développement des ressources, composée de deux (2) bureaux : 1 – le bureau du domaine « minier hydrocarbures », 2 – le bureau du suivi de l’exploration des hydrocarbures. b–la sous-direction de la conservation des ressources, composée de deux (2) bureaux : 1 – le bureau du suivi des activités d’exploitation des ressources d’hydrocarbures, 2- le bureau du suivi des activités de la conservation des ressources d’hydrocarbures. c–la sous-direction du transport et des services pétroliers, composée de deux (2) bureaux : 1 – le bureau du suivi des activités du transport par canalisations, 2 – le bureau du suivi des activités de gestion des ports pétroliers et des services pétroliers et para-pétroliers. 2 – La direction de la transformation et de la distribution comprenant deux (2) sous-directions : — a–La sous-direction de la transformation des hydrocarbures, composée de deux (2) bureaux : 1 – le bureau du suivi de l’activité raffinage, liquéfaction et séparation des gaz, 2 – le bureau du suivi de l’activité « pétrochimie » et son développement ; b–la sous-direction de la distribution des produits pétroliers, composée de deux (2) bureaux : 1 – le bureau du suivi des activités de stockage et de distribution des produits pétroliers ;

24 Rabie El Aouel 1435 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 26 janvier 2014 2 – le bureau du suivi de l’approvisionnement du marché national en produits pétroliers. Art. 4. — La direction générale de l’énergie comprend trois (3) directions : 1 – La direction de l’électricité et du gaz comprenant deux (2) sous-directions a – la sous-direction de l’électricité, composée de deux (2) bureaux : 1 – le bureau du suivi du programme de développement des ouvrages de production et de transport d’électricité, 2 – le bureau du suivi des programmes nationaux d’électrification. b – la sous direction de la distribution publique du gaz, composée de deux (2) bureaux : 1 – le bureau du suivi de la réalisation des programmes de distribution publique du gaz, 2 – le bureau du suivi des missions de services publics en matière de distribution publique du gaz. 2 – La direction des énergies nouvelles et renouvelables et de la maîtrise de l’énergie comprenant trois (3) sous-directions : a – la sous-direction des énergies nouvelles et renouvelables, composée de deux (2) bureaux : 1 – le bureau du suivi de l’évaluation du potentiel national d’énergies nouvelles et renouvelables, 2 – le bureau du suivi de la mise en œuvre des programmes de coopération en matière d’énergies renouvelables. b – la sous-direction de l’efficacité énergétique, composée de trois (3) bureaux : 1 – le bureau du suivi de l’évaluation du potentiel national d’économie d’énergie, 2 – le bureau du suivi de la réalisation des programmes d’efficacité énergétique, 3 – le bureau du suivi de la rationalisation de l’utilisation de l’énergie dans le cadre d’un développement durable. c - la sous-direction de la promotion de l’énergie, composée de deux (2) bureaux : 1 – le bureau du suivi des évaluations intersectorielles de la consommation d’énergie, 2 – le bureau du suivi de la mise en œuvre des programmes de promotion des énergies propres. 3 – La direction de l’energie nucléaire comprenant quatre (4) sous-directions : a – la sous-direction de l’électricité nucléaire, composée de deux (2) bureaux : 1 – le bureau du suivi de la mise en œuvre de la politique de développement de l’électricité nucléaire, 2 – le bureau du suivi de l’application des normes relatives aux installations de production d’électricité nucléaire ; b – la sous-direction des applications nucléaires, composée de deux (2) bureaux : 1 – le bureau du suivi des activités liées aux applications nucléaires et de leur développement, 2 – le bureau du suivi de l’application des normes en matière de techniques nucléaires ; c – la sous-direction de la sûreté et de la sécurité nucléaires, composée de deux (2) bureaux : 1 – le bureau du suivi de l’application des normes en matière de sûreté et de sécurité nucléaires, 2 – le bureau du suivi de l’application de la réglementation en matière de sûreté et de sécurité nucléaires. d – la sous direction de la coopération nucléaire, composée de deux (2) bureaux : 1 – le bureau du suivi du développement de la coopération dans le domaine de l’énergie nucléaire, 2 – le bureau du suivi de la mise en œuvre des engagements internationaux de l’Etat en matière d’énergie nucléaire. Art. 5. — La direction générale de la stratégie, de l’économie et de la réglementation comprend quatre (4) directions : 1 – La direction des statistiques et des études économiques comprenant trois (3) sous-directions : a – la sous-direction des statistiques, bilans et synthèses, composée de deux (2) bureaux : 1 – le bureau des statistiques, 2 – le bureau des bilans et synthèses ; b – la sous-direction des études économiques et prévisions, composée de deux (2) bureaux : 1 – le bureau des études économiques, 2 – le bureau des prévisions ; c – la sous-direction de la régulation économique, composée de deux (2) bureaux : 1 – le bureau du suivi de l’application de la politique en matière de fiscalité, 2 – le bureau du suivi de la mise en œuvre des mesures de régulation économique. 2 – La direction de la prospective et stratégies comprenant trois (3) sous-directions :

24 Rabie El Aouel 1435 26 janvier 2014 JOURNAL OFFICIEL DE a – La sous-direction de la prospective, composée de deux (2) bureaux : 1 – le bureau des travaux de prospective énergétique, 2 – le bureau du suivi des études stratégiques ; b – la sous-direction du suivi des investissements, composée de deux (2) bureaux : 1 – le bureau du suivi des programmes d’investissements, 2 – le bureau du suivi de la stratégie de développement des industries énergétiques et minières. c – la sous-direction de l’analyse des marchés pétrolier et gazier, composée de deux (2) bureaux : 1 – le bureau d’analyse et du suivi du marché pétrolier, 2 – le bureau d’analyse et du suivi des marchés gaziers. 3 – la direction engineering et développement comprenant deux (2) sous-directions : a – la sous-direction des activités d’engineering et d’intégration nationale, composée de deux (2) bureaux : 1 – le bureau des activités d’engineering, 2 – le bureau de l’intégration nationale ; b – la sous-direction de la recherche et développement et veille technologique, composée de deux (2) bureaux : 1 – le bureau de la recherche et développement, 2 – le bureau de la veille technologique. 4 – La direction de la réglementation et des études Juridiques comprenant trois (3) sous-directions : a – la sous-direction de la réglementation énergie et mines, composée de deux (2) bureaux : 1 – le bureau des projets de textes « énergie », 2 – le bureau des projets de textes « mines » ; b – la sous-direction de la réglementation générale, composée de deux (2) bureaux : 1 – le bureau du suivi de la conformité des projets de textes, 2 – le bureau de l’analyse des projets de textes sectoriels. c – la sous-direction des études juridiques et du contentieux, composée de deux (2) bureaux : 1 – le bureau des études juridiques, 2 – le bureau du contentieux. Art. 6. — Le direction générale de l’administration et de l’information comprend deux (2) directions : 1 – La direction de l’administration comprenant quatre (4) sous-directions : LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 23 a – la sous-direction du personnel, composée de trois (3) bureaux : 1 – le bureau de la gestion des personnels, 2 – le bureau de la gestion des personnels d’encadrement, 3 – le bureau du suivi de la gestion des personnels des services déconcentrés ; b – la sous-direction du budget et de la comptabilité, composée de trois (3) bureaux : 1 – le bureau des prévisions budgétaires, 2 – le bureau de la comptabilité, 3 – le bureau des marchés publics ; c – la sous-direction des moyens généraux, composée de trois (3) bureaux : 1 – le bureau de la gestion du patrimoine, 2– le bureau de la maintenance des équipements, 3– le bureau des approvisionnements ; d – la sous-direction de la formation, composée de deux (2) bureaux : 1 – le bureau des programmes de formation, recyclage et perfectionnement, 2 – le bureau du suivi de la mise en œuvre des programmes de formation, recyclage et perfectionnement. 2 – La direction de l’information comprenant trois (3) sous-directions : a – la sous-direction de l’informatique et télécommunications, composée de deux (2) bureaux : 1 – le bureau de la gestion du parc informatique, 2 – le bureau des télécommunications ; b – la sous-direction de la communication, composée de deux (2) bureaux : 1 – le bureau du développement des actions de communication, 2 – le bureau du suivi de l’organisation des manifestations à caractère économique, scientifique et technique ; c – la sous-direction de la documentation et des archives, composée de deux (2) bureaux : 1 – le bureau de la documentation, 2 – le bureau des archives. Art. 7. — La direction de la protection du patrimoine energétique et minier comprend quatre (4) sous-directions : a – la sous-direction des normes et de la réglementation technique, composée de deux (2) bureaux : 1 – le bureau des normes et standards, 2 – le bureau de la réglementation technique ;

24 Rabie El Aouel 1435 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 26 janvier 2014 b – la sous-direction de la sécurité industrielle et du contrôle réglementaire, composée de deux (2) bureaux : 1 – le bureau de la sécurité industrielle, 2 – le bureau du contrôle réglementaire ; c – la sous-direction de la protection de l’environnement, composée de deux (2) bureaux : 1 – le bureau de la réglementation environnementale, 2 – le bureau des enquêtes et analyses d’incidents environnementaux ; d – la sous-direction de la gestion des produits sensibles, composée de deux (2) bureaux : 1 – le bureau du contrôle de la réglementation des produits sensibles, 2 – le bureau de la délivrance des autorisations d’importation des produits sensibles. Art. 8. — La direction des relations extérieures comprend trois (3) sous-directions : a – la sous-direction des relations bilatérales, composée de deux (2) bureaux : 1 – le bureau de la coopération « Amérique et Asie », 2 – le bureau de la coopération « Europe ». Imprimerie Officielle - Les Vergers, b – la sous-direction des relations multilatérales, composée de deux (2) bureaux : 1 – le bureau du suivi des relations avec les organisations internationales, 2 – le bureau du suivi des relations avec les instances Internationales spécialisées. c – la sous-direction de la coopération africaine et arabe composée de deux (2) bureaux : 1 – le bureau de la coopération « arabe et union du maghreb arabe », 2 – le bureau de la coopération africaine. Art. 9. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 9 septembre 2013. Le ministre de l’énergie Le ministre des finances et des mines Karim DJOUDI Youcef YOUSFI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE