CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc DIRECTION ET REDACTION ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT ANNUEL que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en sus) TELEX : 65 180 IMPOF DZ Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition Numéros des années antérieures : suivant barème. BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

18 Dhou El Hidja 1434 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 23 octobre 2013 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 13-343 du 9 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 14 octobre 2013 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 3 Décret présidentiel n° 13-344 du 16 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 21 octobre 2013 autorisant la souscription de l’Algérie à la seizième reconstitution des ressources de l’association internationale pour le développement……………………. 51 Décret présidentiel n° 13-345 du 16 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 21 octobre 2013 portant approbation de contrats pour la recherche et l’exp1oitation des hydrocarbures, conclus à Alger le 21 avril 2013 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-S.P.A………………………….. 51 Décret présidentiel n° 13-346 du 16 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 21 octobre 2013 portant approbation de contrats pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger le 5 août 2013 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-S.P.A………………………….. 52 Décret présidentiel n° 13-347 du 16 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 21 octobre 2013 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 23 avril 2005 pour la recherche, l’appréciation, le développement et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Bourarhat Sud » (blocs : 230 et 231), conclu à Alger le 3 janvier 2013 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et la société « BP Exploration (Algeria) Limited »……………………………………………………………………. 53 Décret présidentiel n° 13-348 du 16 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 21 octobre 2013 portant approbation de l’avenant n° 4 au contrat du 25 mai 1992 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides sur le périmètre dénommé « Rhourde Yacoub » (bloc : 406 a), conclu à Alger le 28 mai 2013 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et la « COMPANIA ESPANOLA DE PETROLEOS S.A. (CEPSA) »……………………………………. 53 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 15 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 20 octobre 2013 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire…………………………………………… 54 Décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 20 octobre 2013 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Paris (République Française)…. 54 Décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 20 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission bancaire de la Banque d’Algérie…………………………………………………………………………………………………………… 54 ARRETES, DECISIONS ET AVIS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté interministériel du 18 Ramadhan 1433 correspondant au 6 août 2012 modifiant l’arrêté interministériel du 29 Safar 1430 correspondant au 25 février 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de la direction générale de la fonction publique….. 55 Arrêté du 28 Ramadhan 1434 correspondant au 6 août 2013 portant renouvellement de la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de la direction générale de la fonction publique………………… 56 MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté du 20 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 26 septembre 2013 portant délégation de signature au délégué national aux risques majeurs…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 57 Arrêté du 20 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 26 septembre 2013 portant délégation de signature au directeur du budget et de la comptabilité………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 58 MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté interministériel du 17 Rajab 1434 correspondant au 27 mai 2013 fixant la liste des appareils soumis à la redevance pour reprographie…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 58

18 Dhou El Hidja 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 23 octobre 2013 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 3 DECRETS Décret présidentiel n° 13-343 du 9 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 14 octobre 2013 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 12-12 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013 ; Vu le décret présidentiel du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au budget des charges communes ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé sur 2013, un crédit de cent quarante-et-un milliards deux cent soixante-quatorze millions sept cent cinquante-neuf mille dinars (141.274.759.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Art. 2. — Il est ouvert sur 2013, un crédit de cent quarante-et-un milliards deux cent soixante-quatorze millions sept cent cinquante-neuf mille dinars (141.274.759.000 DA)), applicable au budget de fonctionnement des ministères et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 14 octobre 2013. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DU PREMIER MINISTRE SECTION I PREMIER MINISTRE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-02 Premier ministre — Indemnités et allocations diverses………………………………….. 18.600.000 31-03 Premier ministre — Personnel contractuel - Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………….. 3.375.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 21.975.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Premier ministre — Sécurité sociale……………………………………………………………. 4.650.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 4.650.000 Total du Titre III……………………………………………………………………….. 26.625.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 26.625.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 26.625.000

18 Dhou El Hidja 1434 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 23 octobre 2013 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION II SECRETARIAT D’ETAT CHARGE DE LE PROSPECTIVE ET DES STATISTIQUES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………… 5.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………….. 1.626.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 6.626.000 Total du Titre III……………………………………………………………………….. 6.626.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 6.626.000 Total de la section II………………………………………………………………….. 6.626.000 Total des crédits ouverts au Premier ministre…………………………… 33.251.000

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………… 56.367.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………….. 2.830.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 59.197.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Administration centrale — Pensions de services et pour dommages corporels…. 900.000 Total de la 2ème Partie………………………………………………………………. 900.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………. 14.092.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 14.092.000

18 Dhou El Hidja 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 5 23 octobre 2013 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-02 Subvention à l’école nationale de la protection civile (ENPC)……………………….. 10.000.000 36-04 Subvention au centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales de Béchar………………………. 11.148.000 36-05 Subvention au centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales d’Oran…………………………… 4.726.000 36-06 Subvention au centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales de Ouargla……………………… 9.737.000 Total de la 6ème Partie………………………………………………………………. 35.611.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-07 Subvention au fonds commun des collectivités locales………………………………….. 22.100.000.000 Total de la 7ème Partie………………………………………………………………. 22.100.000.000 Total du Titre III……………………………………………………………………….. 22.209.800.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution au centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (CRAAG)………………………………………………….. 25.538.000 Total de la 4ème Partie………………………………………………………………. 25.538.000 Total du Titre IV……………………………………………………………………….. 25.538.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 22.235.338.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………….. 2.747.400.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisation de sécurité sociale…………………… 277.035.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 3.024.435.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale………………………………………. 686.800.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 686.800.000 Total du Titre III……………………………………………………………………….. 3711.235.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 3711.235.000

18 Dhou El Hidja 1434 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 23 octobre 2013 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION V DELEGATION NATIONALE AUX RISQUES MAJEURS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-62 Délégation nationale aux risques majeurs — Indemnités et allocations diverses… 1.355.000 31-63 Délégation nationale aux risques majeurs — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………………………………………………………………….. 616.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 1.971.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-63 Délégation nationale aux risques majeurs — Sécurité sociale………………………… 340.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 340.000 Total du Titre III ………………………………………………………………………. 2.311.000 Total de la sous-section V…………………………………………………………… 2.311.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 25.948.884.000 SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-02 Sûreté nationale — Indemnités et allocations diverses…………………………………… 634.340.000 31-03 Sûreté nationale — Personnel contractuel - Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………….. 492.950.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 1.127.290.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Sûreté nationale — Sécurité sociale……………………………………………………………. 158.585.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 158.585.000 Total du Titre III ………………………………………………………………………. 1.285.875.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 1.285.875.000

18 Dhou El Hidja 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 7 23 octobre 2013 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA SURETE NATIONALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Personnel contractuel — Rémunérations — prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………………………………………………………………….. 92.500.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 92.500.000 Total du Titre III ………………………………………………………………………. 92.500.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 92.500.000 Total de la section II………………………………………………………………….. 1.378.375.000 SECTION III DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-02 Protection civile — Indemnités et allocations diverses………………………………….. 2.133.500.000 31-03 Protection civile — Personnel contractuel - Rémunérations — prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………….. 3.170.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 2.136.670.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Protection civile— Sécurité sociale…………………………………………………………….. 533.375.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 533.375.000 Total du Titre III ………………………………………………………………………. 2.670.045.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 2.670.045.000

18 Dhou El Hidja 1434 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 23 octobre 2013 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION CIVILE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel —Rémunérations d’activités 31-13 Services déconcentrés de la protection civile — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………………………………………………………………….. 63.560.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 63.560.000 Total du Titre III ………………………………………………………………………. 63.560.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 63.560.000 SOUS-SECTION III UNITE NATIONALE D’INSTRUCTION ET D’INTERVENTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-23 Unité nationale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………….. 15.698.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 15.698.000 Total du Titre III ………………………………………………………………………. 15.698.000 Total de la sous-section III…………………………………………………………. 15.698.000 Total de la section III…………………………………………………………………. 2.749.303.000 SECTION IV GESTION DU PALAIS DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-22 Palais du Gouvernement — Indemnités et allocations diverses………………………. 4.132.000

18 Dhou El Hidja 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 9 23 octobre 2013 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 31-23 Palais du Gouvernement — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 2.694.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 6.826.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-23 Palais du Gouvernement — Sécurité sociale………………………………………………… 1.033.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 1.033.000 Total du Titre III ………………………………………………………………………. 7.859.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 7.859.000 Total de la section IV…………………………………………………………………. 7.859.000 SECTION VI DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS NATIONALES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-02 Direction générale des transmissions nationales — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………………………… 41.690.000 31-03 Direction générale des transmissions nationales — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………………………………………………………………….. 980.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 42.670.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Direction générale des transmissions nationales — Sécurité sociale……………….. 10.423.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 10.423.000 Total du Titre III ………………………………………………………………………. 53.093.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 53.093.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DES TRANSMISSIONS NATIONALES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-12 Services déconcentrés des transmissions nationales — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………………………… 59.389.000

18 Dhou El Hidja 1434 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 23 octobre 2013 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 31-13 Services déconcentrés des transmissions nationales — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………………………………………………………………….. 9.719.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 69.108.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés des transmissions nationales — Sécurité sociale…………… 14.847.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 14.847.000 Total du Titre III ………………………………………………………………………. 83.955.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 83.955.000 Total de la section VI…………………………………………………………………. 137.048.000 SECTION VII DIRECTION GENERALE DE LA GARDE COMMUNALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-02 Direction générale de la garde communale — Indemnités et allocations diverses. 4.045.000 31-03 Direction générale de la garde communale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………………………………………………………………….. 468.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 4.513.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Direction générale de la garde communale — Sécurité sociale………………………. 1.011.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 1.011.000 Total du Titre III ………………………………………………………………………. 5.524.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 5.524.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA GARDE COMMUNALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-12 Services déconcentrés de la garde communale — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………………………… 25.259.000

18 Dhou El Hidja 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 11 23 octobre 2013 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 31-13 Services déconcentrés de la garde communale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………………………………………………………………….. 2.003.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 27.262.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de la garde communale — Sécurité sociale………………….. 6.315.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 6.315.000 Total du Titre III ………………………………………………………………………. 33.577.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 33.577.000 Total de la section VII……………………………………………………………….. 39.101.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’intérieur et des collectivités locales…………………………………………………………………… 30.260.570.000

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 15.152.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 15.152.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…… 8.581.000 Total de la 2ème Partie………………………………………………………………. 8.581.000 Total du Titre III……………………………………………………………………….. 23.733.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 23.733.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 23.733.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires étrangères……… 23.733.000

18 Dhou El Hidja 1434 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 23 octobre 2013 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA JUSTICE SECTION I DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………… 17.449.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel - Rémunérations — prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………….. 1.126.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 18.575.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………. 4.362.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 4.362.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’école supérieure de la magistrature (ESM)…………………………….. 7.512.000 Total de la 6ème Partie………………………………………………………………. 7.512.000 Total du Titre III……………………………………………………………………….. 30.449.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 30.449.000 SOUS-SECTION II SERVICES JUDICIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-12 Services judiciaires— Indemnités et allocations diverses………………………………. 266.955.000 31-13 Services judiciaires — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………….. 83.705.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 350.660.000

18 Dhou El Hidja 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 13 23 octobre 2013 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services judiciaires — Sécurité sociale……………………………………………………….. 66.738.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 66.738.000 Total du Titre III……………………………………………………………………….. 417.398.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 417.398.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 447.847.000 SECTION II DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE LA REINSERTION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-22 Administration Pénitentiaire — Indemnités et allocations diverses…………………. 5.832.000 31-23 Administration Pénitentiaire — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 1.705.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 7.537.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-23 Administration pénitentiaire — Sécurité sociale…………………………………………… 12.458.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 12.458.000 Total du Titre III……………………………………………………………………….. 19.995.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 19.995.000 SOUS-SECTION II ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-32 Etablissements pénitentiaires — Indemnités et allocations diverses………………… 98.922.000 31-33 Etablissements pénitentiaires — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 688.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 99.610.000

18 Dhou El Hidja 1434 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 23 octobre 2013 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-33 Etablissements pénitentiaires — Sécurité sociale………………………………………….. 13.731.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 13.731.000 Total du Titre III……………………………………………………………………….. 113.341.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 113.341.000 Total de la section II………………………………………………………………….. 133.336.000 Total des crédits ouverts au ministre de la justice, garde des sceaux……………………………………………………………………………………… 581.183.000

MINISTERE DES FINANCES SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subvention à l’école nationale des impôts (E.N.I)………………………………………… 10.185.000 36-05 Subvention à l’agence nationale du cadastre (ANC)……………………………………… 107.434.000 36-06 Subvention à la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF)……….. 1.320.000 36-07 Subvention à l’office national des statistiques (ONS)……………………………………. 54.000.000 Total de la 6ème Partie………………………………………………………………. 172.939.000 Total du Titre III……………………………………………………………………….. 172.939.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 172.939.000 SOUS-SECTION II OFFICE CENTRAL DE REPRESSION DE LA CORRUPTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-12 Office central de répression de la corruption - Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………………………… 1.900.000 31-13 Office central de répression de la corruption - Personnel contractuel - Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………………………………………………………………….. 300.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 2.200.000

18 Dhou El Hidja 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 15 23 octobre 2013 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Office central de répression de la corruption — Sécurité sociale…………………….. 475.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 475.000 Total du Titre III……………………………………………………………………….. 2.675.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 2.675.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 175.614.000 SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-02 Direction générale de la comptabilité — Indemnités et allocations diverses…….. 16.625.000 31-03 Direction générale de la comptabilité — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisation de sécurité sociale………………………………………………………………………………………………….. 3.400.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 20.025.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Direction générale de la comptabilité — Sécurité sociale……………………………… 4.157.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 4.157.000 Total du Titre III……………………………………………………………………….. 24.182.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 24.182.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-12 Directions régionales du Trésor — Indemnités et allocations diverses…………….. 495.668.000 31-13 Directions régionales du Trésor — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 135.400.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 631.068.000

18 Dhou El Hidja 1434 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 23 octobre 2013 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Directions régionales du Trésor — Sécurité sociale………………………………………. 123.917.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 123.917.000 Total du Titre III……………………………………………………………………….. 754.985.000 Total de la Sous-section II………………………………………………………….. 754.985.000 SOUS-SECTION III GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET CENTRES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-23 Hôtels des finances et centre financiers — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………………………………………………………………….. 1.900.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 1.900.000 Total du Titre III……………………………………………………………………….. 1.900.000 Total de la sous-section III…………………………………………………………. 1.900.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 781.067.000 SECTION III DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-02 Direction générale des douanes — Indemnités et allocations diverses…………….. 174.956.000 31-03 Direction générale des douanes — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 23.575.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 198.531.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Direction générale des douanes — Sécurité sociale………………………………………. 43.739.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 43.739.000 Total du Titre III……………………………………………………………………….. 242.270.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 242.270.000 Total de la section III…………………………………………………………………. 242.270.000

18 Dhou El Hidja 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 17 23 octobre 2013 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION IV DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-02 Direction générale des impôts — Indemnités et allocations diverses……………….. 42.200.000 31-03 Direction générale des impôts — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 4.800.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 47.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Direction générale des impôts - Sécurité sociale…………………………………………… 10.500.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 10.500.000 Total du Titre III……………………………………………………………………….. 57.500.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 57.500.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-12 Services déconcentrés des impôts — Indemnités et allocations diverses………….. 131.900.000 31-13 Services déconcentrés des impôts — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………. 152.900.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 284.800.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés des impôts - Sécurité sociale……………………………………… 32.900.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 32.900.000 Total du Titre III……………………………………………………………………….. 317.700.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 317.700.000 Total de la section IV…………………………………………………………………. 375.200.000

18 Dhou El Hidja 1434 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 23 octobre 2013 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION V DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-12 Services déconcentrés du domaine national — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………………………… 160.000.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 160.000.000 Total du Titre III……………………………………………………………………….. 160.000.000 Total de la section V………………………………………………………………….. 160.000.000 TITRE VI DIRECTION GENERALE DU BUDGET SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-02 Direction générale du budget — Indemnités et allocations diverses………………… 27.117.000 31-03 Direction générale du budget — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 1.258.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 28.375.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Direction générale du budget — Sécurité sociale………………………………………….. 7.093.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 7.093.000 Total du Titre III……………………………………………………………………….. 35.468.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 35.468.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés du budget — Traitements d’activités………………………….. 187.191.000 31-12 Services déconcentrés du budget — Indemnités et allocations diverses…………… 643.663.000 31-13 Services déconcentrés du budget — Personnel contractuel — Rémunérations, Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 9.000.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 839.854.000

18 Dhou El Hidja 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 19 23 octobre 2013 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés du budget — Sécurité sociale…………………………………….. 126.217.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 126.217.000 Total du Titre III……………………………………………………………………….. 966.071.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 966.071.000 SOUS-SECTION III DIRECTIONS DE LA PROGRAMMATION ET SUIVI BUDGETAIRES DE WILAYAS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-22 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Indemnités et allocations diverses…………………………………………………………………………….. 131.818.000 31-23 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractères familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………. 8.645.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 140.463.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-23 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Sécurité sociale………………………………………………………………………………………………….. 33.116.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 33.116.000 Total du Titre III……………………………………………………………………….. 173.579.000 Total de la sous-section III…………………………………………………………. 173.579.000 Total de la section VI…………………………………………………………………. 1.175.118.000 Total des crédits ouverts au ministre des finances…………………….. 2.909.269.000

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………… 23.207.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 1.881.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 25.088.000

18 Dhou El Hidja 1434 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 23 octobre 2013 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…… 104.000 Total de la 2ème Partie………………………………………………………………. 104.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………. 5.829.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 5.829.000 Total du Titre III……………………………………………………………………….. 31.021.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 31.021.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………….. 187.575.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 11.157.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 198.732.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………………………………. 176.000 Total de la 2ème Partie………………………………………………………………. 176.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale………………………………………. 46.939.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 46.939.000 Total du Titre III……………………………………………………………………….. 245.847.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 245.847.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 276.868.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’énergie et des mines….. 276.868.000

18 Dhou El Hidja 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 21 23 octobre 2013 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………… 25.953.000 31-82 Administration centrale — Personnel coopérant — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………………………… 188.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 26.141.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………. 6.535.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 6.535.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-04 Administration centrale — Subvention à l’agence nationale des ressources hydrauliques (ANRH)……………………………………………………………………………. 45.934.000 Total de la 6ème Partie………………………………………………………………. 45.934.000 Total du Titre III……………………………………………………………………….. 78.610.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 78.610.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 78.610.000 Total des crédits ouverts au ministre des ressources en eau……….. 78.610.000

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………… 17.918.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 1.914.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 19.832.000

18 Dhou El Hidja 1434 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 23 octobre 2013 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………. 4.479.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 4.479.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale — Subvention aux instituts nationaux de formation spécialisés des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs………………………………………………………………………………………….. 42.444.000 36-02 Administration centrale — Subvention à l’école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l’administration des affaires religieuses et des wakfs……………………………………………………………………………………………… 3.827.000 36-41 Administration centrale — Subvention au centre culturel islamique d’Alger……. 26.206.000 Total de la 6ème Partie………………………………………………………………. 72.477.000 Total du Titre III……………………………………………………………………….. 96.788.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-02 Administration centrale — Frais d’encadrement de l’activité cultuelle et culturelle en faveur de l’émigration…………………………………………………………. 94.256.000 Total de la 2ème Partie………………………………………………………………. 94.256.000 Total du Titre IV……………………………………………………………………….. 94.256.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 191.044.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………….. 1.617.674.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations, Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 36.452.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 1.654.126.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale………………………………………. 404.420.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 404.420.000 Total du Titre III……………………………………………………………………….. 2.058.546.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 2.058.546.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 2.249.590.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires religieuses et des wakfs… 2.249.590.000

18 Dhou El Hidja 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 23 23 octobre 2013 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES MOUDJAHIDNE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………… 17.714.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 3.006.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 20.720.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………. 4.428.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 4.428.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Administration centrale — Subventions aux centres de repos des moudjahidine………………………………………………………………………………………… 51.127.000 Total de la 6ème Partie………………………………………………………………. 51.127.000 Total du Titre III……………………………………………………………………….. 76.275.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 76.275.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………….. 81.584.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 18.641.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 100.225.000

18 Dhou El Hidja 1434 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 23 octobre 2013 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale………………………………………. 20.396.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 20.396.000 Total du Titre III……………………………………………………………………….. 120.621.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 120.621.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 196.896.000 Total des crédits ouverts au ministre des moudjahidine……………. 196.896.000

MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA VILLE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………… 26.123.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 5.068.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 31.191.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………. 6.531.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 6.531.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale — Subvention au centre national de développement des ressources biologiques……………………………………………………………………… 10.350.000 Total de la 6ème Partie………………………………………………………………. 10.350.000 Total du Titre III……………………………………………………………………….. 48.072.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 48.072.000

18 Dhou El Hidja 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 25 23 octobre 2013 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ENVIRONNEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-12 Services déconcentrés de l’environnement — Indemnités et allocations diverses. 112.808.000 31-13 Services déconcentrés de l’environnement — Personnel contractuel — Rémunérations — prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………………………………………………………………….. 11.825.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 124.633.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’environnement — Sécurité sociale……………………….. 28.202.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 28.202.000 Total du Titre III……………………………………………………………………….. 152.835.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 152.835.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 200.907.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de la ville……………………………….. 200.907.000

MINISTERE DES TRANSPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………… 10.550.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 2.450.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 13.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………. 2.637.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 2.637.000

18 Dhou El Hidja 1434 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 23 octobre 2013 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Administration centrale — Subvention à l’école nationale supérieure maritime (ENSM)……………………………………………………………………………………………….. 8.379.000 36-04 Administration centrale — Subvention à l’institut supérieur de formation férroviaire (ISFF)………………………………………………………………………………….. 2.280.000 36-05 Administration centrale — Subvention à l’école nationale d’application des techniques de transport terrestre (ENATT)……………………………………………….. 3.796.000 Total de la 6ème Partie………………………………………………………………. 14.455.000 Total du Titre III……………………………………………………………………….. 30.092.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 30.092.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………….. 118.850.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………………………………………………………………….. 11.420.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 130.270.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale………………………………………. 29.712.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 29.712.000 Total du Titre III……………………………………………………………………….. 159.982.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 159.982.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 190.074.000 Total des crédits ouverts au ministre des transports…………………. 190.074.000

18 Dhou El Hidja 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 27 23 octobre 2013 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………… 25.645.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 2.456.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 28.101.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………. 6.411.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 6.411.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-35 Subventions aux instituts de formation et de perfectionnement des maîtres de l’école fondamentale (IFPM)………………………………………………………………….. 25.985.000 36-39 Subvention à l’institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l’éducation (INFP)…………………………………………………………….. 4.863.000 36-45 Subvention à l’institut national de recherche en éducation (INRE)…………………. 6.403.000 36-49 Subvention à l’office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes (ONAEA)………………………………………………………………………………….. 20.162.000 36-51 Subvention à l’office national d’enseignement et de formation à distance (ONEFD)……………………………………………………………………………………………… 28.258.000 36-53 Subvention au centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques (CAMEMD)…………………………………………………………. 13.692.000 36-58 Subvention à l’office national des examens et concours(ONEC)…………………… 22.335.000 36-59 Subvention au centre national de documentation pédagogique (CNDP)…………… 5.571.000 36-60 Subvention à l’observatoire national de l’éducation et de la formation……………. 3.533.000 36-61 Subvention au centre national pédagogique et linguistique pour l’enseignement de Tamazight………………………………………………………………………………………… 3.821.000 36-62 Subvention au centre national d’intégration des innovations pédagogiques et de développement des technologies de l’information et de la communication en éducation……………………………………………………………………………………………… 5.140.000 Total de la 6ème Partie………………………………………………………………. 139.763.000 Total du Titre III……………………………………………………………………….. 174.275.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 174.275.000

18 Dhou El Hidja 1434 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 23 octobre 2013 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-12 Services déconcentrés de l’Etat— Indemnités et allocations diverses……………… 924.173.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 50.971.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 975.144.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale………………………………………. 231.044.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 231.044.000 Total du Titre III……………………………………………………………………….. 1.206.188.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 1.206.188.000 SOUS-SECTION III ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL, SECONDAIRE ET TECHNIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-22 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental

• Indemnités et allocations diverses…………………………………………………………. 17.964.634.000 31-23 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………………………………………. 1.052.369.000 31-32 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Indemnités et allocations diverses…………………………………….. 6.540.156.000 31-33 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………….. 635.312.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 26.192.471.000 3ème Partie Personnel —Charges sociales 33-23 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental
• Sécurité sociale…………………………………………………………………………………… 4.491.159.000 33-33 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Sécurité sociale………………………………………………………………. 1.635.039.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 6.126.198.000 Total du Titre III……………………………………………………………………….. 32.318.669.000 Total de la sous-section III…………………………………………………………. 32.318.669.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 33.699.132.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’éducation nationale….. 33.699.132.000

18 Dhou El Hidja 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 29 23 octobre 2013 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel —Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………… 24.670.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 4.107.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 28.777.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………. 6.180.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 6.180.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux centres de formation des forêts…………………………………………… 4.591.000 36-03 Subventions aux réserves de chasse, centres cynégétiques et parcs nationaux….. 40.892.000 36-04 Subvention à l’agence nationale pour la conservation de la nature 25.146.000 (ANN)………………………………………………………………………………………………….. 8.648.000 36-30 Subvention à l’institut national de la vulgarisation agricole (INVA)……………….. 44.564.000 36-33 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles (ITMA)……………….. 4.345.000 36-34 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricoles (CFVA)……. 2.569.000 36-42 Subvention à l’école nationale des forêts (ENAF)……………………………………….. 36-51 Subventions aux instituts techniques de la production végétale (ITCMI, ITGC, 94.424.000 ITAFV, ITDAS)……………………………………………………………………………………. 31.320.000 36-61 Subvention à l’institut national de la protection des végétaux (INPV)…………….. 12.361.000 36-62 Subvention à l’institut national de la médecine vétérinaire (INMV)………………… 31.472.000 36-71 Subvention au haut commissariat au développement de la Steppe (HCFS)………. 20.692.000 36-93 Subvention à l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage (INSID).. 36-94 Subvention au commissariat au développement de l’agriculture des régions 24.535.000 Sahariennes (CDARS)……………………………………………………………………………. 36-95 Subvention au centre national de contrôle et de certification des semences et plants (CNCC)………………………………………………………………………………………. 12.718.000 36-97 Subvention à l’institut technique des élevages (ITELV)………………………………… 30.596.000 Total de la 6ème Partie………………………………………………………………. 388.873.000 Total du Titre III……………………………………………………………………….. 423.830.000

18 Dhou El Hidja 1434 30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 23 octobre 2013 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-49 Contribution à l’institut national de la recherche forestière (INRF)…………………. 32-084.000 44-50 Contribution à l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie (INRAA)………………………………………………………………………………………………. 74.618.000 Total de la 4ème Partie………………………………………………………………. 106.702.000 Total du Titre IV……………………………………………………………………….. 106.702.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 530.532.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………….. 778.453.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 37.148.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 815.601.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat— Sécurité sociale……………………………………….. 194.627.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 194.627.000 Total du Titre III……………………………………………………………………….. 1.010.228.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 1.010.228.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 1.540.760.000 SECTION II DIRECTION GENERALE DES FORETS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-02 Direction générale des forêts — Indemnités et allocations diverses………………… 4.874.000 31-03 Direction générale des forêts — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 1.300.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 6.174.000

18 Dhou El Hidja 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 31 23 octobre 2013 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Direction générale des forêts — Sécurité sociale………………………………………….. 1.218.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 1.218.000 Total du Titre III……………………………………………………………………….. 7.392.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 7.392.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel -—Rémunérations d’activité 31-12 Services déconcentrés des forêts — Indemnités et allocations diverses……………. 31-13 Services déconcentrés des forêts — Personnel contractuel — Rémunérations — 159.101.000 Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 33.672.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 192.773.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés des forêts — Sécurité sociale…………………………………….. 39.775.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 39.775.000 Total du Titre III……………………………………………………………………….. 232.548.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 232.548.000 Total de la section II………………………………………………………………….. 239.940.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’agriculture et du développement rural………………………………………………………………… 1.780.700.000

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………… 18.431.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 1.820.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 20.251.000

18 Dhou El Hidja 1434 32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 23 octobre 2013 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…… 74.000 Total de la 2ème Partie………………………………………………………………. 74.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………. 4.627.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 4.627.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-24 Administration centrale — Subvention à l’office national de signalisation maritime (ONSM)…………………………………………………………………………………. 19.482.000 Total de la 6ème Partie………………………………………………………………. 19.482.000 Total du Titre III……………………………………………………………………….. 44.434.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 44.434.000 SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel —Rémunérations d’activité 31-12 Services déconcentrés des travaux publics — Indemnités et allocations diverses. 572.905.000 31-13 Services déconcentrés des travaux publics — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………………………………………………………………….. 55.000.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 627.905.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-12 Services déconcentrés des travaux publics — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………………. 1.300.000 Total de la 2ème Partie………………………………………………………………. 1.300.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés des travaux publics — Sécurité sociale……………………….. 143.227.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 143.227.000 Total du Titre III……………………………………………………………………….. 772.432.000 Total de la sous-section III…………………………………………………………. 772.432.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 816.866.000 Total des crédits ouverts au ministre des travaux publics…………. 816.866.000

18 Dhou El Hidja 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 33 23 octobre 2013 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-05 Subventions aux étalissements spécialisés……………………………………………………. 244.186.000 36-08 Subvention à l’établissement Dar-Rahma de Birkhadem……………………………….. 11.921.000 36-09 Subvention à l’établissement Dar-Rahma de Constantine………………………………. 6.030.000 36-10 Subvention à l’établissement Dar-Rahma d’Oran…………………………………………. 5.858.000 36-16 Subvention au centre national d’études, d’information et de documentation sur la famille, la femme et l’enfance……………………………………………………………… 844.000 Total de la 6ème Partie………………………………………………………………. 268.839.000 Total du Titre III……………………………………………………………………….. 268.839.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 268.839.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………….. 201.964.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations— Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 11.211.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 213.175.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………………………………. 300.000 Total de la 2ème Partie………………………………………………………………. 300.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale………………………………………. 50.492.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 50.492.000 Total du Titre III……………………………………………………………………….. 263.967.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 263.967.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 532.806.000 Total des crédits ouverts au ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme……………………………….. 532.806.000

18 Dhou El Hidja 1434 34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 23 octobre 2013 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA CULTURE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………… 26.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 4.600.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 30.600.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………. 8.500.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 8.500.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions à l’institut national supérieur et aux instituts régionaux de formation musicale………………………………………………………………………………… 29.600.000 36-05 Subventions à l’école supérieure et aux écoles régionales des Beaux-Arts………. 35.000.000 36-10 Subventions aux musées nationaux et régionaux…………………………………………… 34.600.000 36-11 Subventions aux maisons de la culture………………………………………………………… 433.800.000 36-19 Subvention à la bibliothèque de lecture publique………………………………………….. 259.000.000 Total de la 6ème Partie………………………………………………………………. 792.000.000 Total du Titre III……………………………………………………………………….. 831.100.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 831.100.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………….. 380.260.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 36.860.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 417.120.000

18 Dhou El Hidja 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 35 23 octobre 2013 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat - Sécurité sociale…………………………………………. 95.116.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 95.116.000 Total du Titre III……………………………………………………………………….. 512.236.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 512.236.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 1.343.336.000 Total des crédits ouverts à la ministre de la culture…………………. 1.343.336.000

MINISTERE DU COMMERCE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………… 24.100.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 3.850.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 27.950.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………. 6.080.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 6.080.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-09 Subvention au centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (C.A.C.Q.E)………………………………………………………………………………………….. 30.000.000 Total de la 6ème Partie………………………………………………………………. 30.000.000 Total du Titre III……………………………………………………………………….. 64.030.000 Total de la Sous-section I…………………………………………………………… 64.030.000

18 Dhou El Hidja 1434 36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 23 octobre 2013 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II DIRECTIONS DE WILAYAS DU COMMERCE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-12 Directions de wilayas du commerce — Indemnités et allocations diverses………. 173.150.000 31-13 Directions de wilayas du commerce — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 23.700.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 196.850.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Directions de wilayas du commerce — Sécurité sociale………………………………… 40.337.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 40.337.000 Total du Titre III……………………………………………………………………….. 237.187.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 237.187.000 SOUS-SECTION III DIRECTIONS REGIONALES DU COMMERCE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-22 Directions régionales du commerce — Indemnités et allocations diverses……….. 28.210.000 31-23 Directions régionales du commerce — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………. 3.775.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 31.985.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-23 Directions régionales du commerce — Sécurité sociale…………………………………. 6.177.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 6.177.000 Total du Titre III……………………………………………………………………….. 38.162.000 Total de la sous-section III…………………………………………………………. 38.162.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 339.379.000 Total des crédits ouverts au ministre du commerce………………….. 339.379.000

18 Dhou El Hidja 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 37 23 octobre 2013 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel —Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………… 5.700.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 1.422.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 7.122.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………. 1.520.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 1.520.000 Total du Titre III……………………………………………………………………….. 8.642.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 8.642.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 8.642.000 Total des crédits ouverts au ministre des relations avec le Parlement……….. 8.642.000

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………… 17.100.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 3.560.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 20.660.000

18 Dhou El Hidja 1434 38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 23 octobre 2013 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………. 4.275.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 4.275.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-07 Subventions aux instituts d’enseigenemnt professionnel………………………………. 43.854.000 Total de la 6ème Partie………………………………………………………………. 43.854.000 Total du Titre III……………………………………………………………………….. 68.789.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 68.789.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………….. 267.830.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations, — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 10.813.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 278.643.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale………………………………………. 66.959.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 66.959.000 Total du Titre III……………………………………………………………………….. 345.602.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 345.602.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 414.391.000 Total des crédits ouverts au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels…………………………………………………… 414.391.000

MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………… 20.694.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 3.204.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 23.898.000

18 Dhou El Hidja 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 39 23 octobre 2013 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale……………………………………………………. 5.174.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 5.174.000 Total du Titre III……………………………………………………………………….. 29.072.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 29.072.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………….. 873.842.000 31-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Personnel contractuel — Rémunérations — prestations à caractère familial et cotisation de sécurité sociale………………………………………………………………………………….. 27.421.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 901.263.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Sécurité sociale… 218.461.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 218.461.000 Total du Titre III……………………………………………………………………….. 1.119.724.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 1.119.724.000 SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DU LOGEMENT ET DES EQUIPEMENTS PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-12 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………….. 1.087.606.000 31-13 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………. 55.202.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 1.142.808.000

18 Dhou El Hidja 1434 40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 23 octobre 2013 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés du logement et des équipements publics - Sécurité sociale 271.902.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 271.902.000 Total du Titre III……………………………………………………………………….. 1.414.710.000 Total de la sous-section III…………………………………………………………. 1.414.710.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 2.563.506.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’habitat et de l’urbanisme……………………………………………………………………………… 2.563.506.000

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITÉ SOCIALE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………… 13.246.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations, — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 1.974.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 15.220.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………. 3.312.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 3.312.000 Total du Titre III……………………………………………………………………….. 18.532.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 18.532.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’EMPLOI TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-22 Services déconcentrés de l’emploi — Indemnités et allocations diverses…………. 93.484.000 31-23 Services déconcentrés de l’emploi — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………….. 5.808.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 99.292.000

18 Dhou El Hidja 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 41 23 octobre 2013 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-23 Services déconcentrés de l’emploi - Sécurité sociale…………………………………….. 23.371.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 23.371.000 Total du Titre III……………………………………………………………………….. 122.663.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 122.663.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 141.195.000 SECTION II INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………….. 2.459.000 31-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………. 126.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 2.585.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Sécurité sociale… 615.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 615.000 Total du Titre III……………………………………………………………………….. 3.200.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 3.200.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Indemnités et 31-13 allocations diverses……………………………………………………………………………….. 128.627.000 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………. 19.714.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 148.341.000

18 Dhou El Hidja 1434 42 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 23 octobre 2013 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Sécurité sociale….. 32.157.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 32.157.000 Total du Titre III……………………………………………………………………….. 180.498.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 180.498.000 Total de la section II………………………………………………………………….. 183.698.000 Total des crédits ouverts au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale…………………………………………………………………. 324.893.000

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE REFORME HOSPITALIERE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………… 42.865.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 7.816.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 50.681.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………. 10.716.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 10.716.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-02 Subvention à l’institut national de la santé publique (INSP)…………………………… 55.090.000 36-04 Subvention à l’école nationale de management et de l’administration de la santé (ENMAS)…………………………………………………………………………………………….. 6.090.000 36-05 Subvention au laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques….. 47.090.000 36-06 Subvention à l’agence nationale du sang……………………………………………………… 61.120.000 36-07 Subvention à l’institut national pédagogique de la formation paramédicale……… 5.560.000 36-08 Subvention au centre national de la pharmacovigilance et de matériovigilance… 4.060.000 36-09 Subvention au centre national de toxicologie……………………………………………….. 53.060.000

18 Dhou El Hidja 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 43 23 octobre 2013 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 36-10 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure paramédicale (INFSPM)…………………………………………………………………………………………….. 374.320.000 36-11 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure des sages-femmes (INFSSF)……………………………………………………………………………………………… 62.214.000 36-12 Subventions aux instituts de formation paramédicale (IFPM)………………………… 39.860.000 36-13 Subvention à l’école de formation paramédicale de Laghouat (EFPM)……………. 5.714.000 Total de la 6ème Partie………………………………………………………………. 714.178.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 775.575.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des établissements publics hospitaliers, des établissements publics de santé de proximité, des établissements hospitaliers spécialisés et des centres hospitalo-universitaires.. 55.132.538.000 Total de la 6ème Partie………………………………………………………………. 55.132.538.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 55.132.538.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 55.908.113.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………….. 185.008.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 23.345.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 208.353.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale………………………………………. 46.252.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 46.252.000 Total du Titre III……………………………………………………………………….. 254.605.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 254.605.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 56.162.718.000 Total des crédits ouverts au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière…………………………………… 56.162.718.000

18 Dhou El Hidja 1434 44 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 23 octobre 2013 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………… 14.819.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 2.800.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 17.619.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale……………………………………………………. 3.729.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 3.729.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale — Subvention à l’office national du tourisme (ONT)…. 7.600.000 36-02 Administration centrale — Subvention à l’école nationale supérieure du tourisme 4.420.000 36-03 Administration centrale — Subvention à l’institut national d’hôtelerie et de tourisme de Tizi Ouzou………………………………………………………………………….. 9.383.000 36-04 Administration centrale — Subvention à l’institut national d’hôtelerie et de tourisme de Boussaâda…………………………………………………………………………… 6.863.000 Total de la 6ème Partie………………………………………………………………. 28.266.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 49.614.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 49.614.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………….. 179.758.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 10.300.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 190.058.000

18 Dhou El Hidja 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 45 23 octobre 2013 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale………………………………………. 44.789.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 44.789.000 Total du Titre III……………………………………………………………………….. 234.847.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 234.847.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 284.461.000 Total des crédits ouverts au ministre du tourisme et de l’artisanat………………………………………………………………………………… 284.461.000

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………… 70.964.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 11.876.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 82.840.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………. 17.738.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 17.738.000 6ème Partie Subvention de fonctionnement 36-01 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure (INFS) de sport et de jeunesse……………………………………………………………………………………………. 19.474.000 36-02 Subvention au lycée sportif national de Draria……………………………………………… 24.758.000 36-03 Subvention au centre national de médecine du sport……………………………………… 1.906.000 36-05 Subventions aux centres de regroupement et de préparation des talents et de l’élite sportive……………………………………………………………………………………….. 1.198.000 36-06 Subventions aux écoles sportives nationales et régionales spécialisées……………. 11.526.000 36-07 Subvention à l’école supérieure en sciences et technologies du sport………………. 2.700.000 36-21 Subventions aux offices des établissements de jeunes de wilayas (ODEJ)……….. 717.286.000 36-41 Subventions aux offices des parcs omnisports de wilayas (OPOW)………………… 453.282.000 Total de la 6ème Partie………………………………………………………………. 1.232.130.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 1.332.708.000 Total de la sous-secion I…………………………………………………………….. 1.332.708.000

18 Dhou El Hidja 1434 46 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 23 octobre 2013 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………….. 3.106.980.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat - Personnel contractuel - Rémunérations, Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 102.124.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 3.209.104.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat - Sécurité sociale…………………………………………. 766.134.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 766.134.000 Total du Titre III……………………………………………………………………….. 3.975.238.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 3.975.238.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 5.307.946.000 Total des crédits ouverts au ministre de la jeunesse et des sports………………………………………………………………………………………. 5.307.946.000

MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………… 25.065.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 3.867.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 28.932.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………. 6.267.000 33-03 Total de la 3ème Partie……………………………………………………………… 6.267.000

18 Dhou El Hidja 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 47 23 octobre 2013 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’agence nationale de développement de l’investissement (ANDI). 59.172.000 36-02 Subventions aux centres de facilitation des petites et moyennes entreprises…….. 31.886.000 36-03 Subvention à l’agence nationale de développement de la PME (ANDI-PME)….. 4.833.000 36-09 Subvention à l’office national de la métrologie légale (ONML)……………………… 31.710.000 Total de la 6ème Partie………………………………………………………………. 127.601.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 162.800.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 162.800.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………….. 134.839.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 11.246.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 146.085.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Secrvices déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale…………………………………….. 33.710.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 33.710.000 Total du Titre III……………………………………………………………………….. 179.795.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 179.795.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 342.595.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement……. 342.595.000

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………… 18.926.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 3.904.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 22.830.000

18 Dhou El Hidja 1434 48 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 23 octobre 2013 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………. 4.732.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 4.732.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-02 Administration centrale — Subvention à l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication d’Alger……………………. 7.810.000 Total de la 6ème Partie………………………………………………………………. 7.810.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 35.372.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 35.372.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………….. 136.001.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations, — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 12.700.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 148.701.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale………………………………………. 34.000.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 34.000.000 Total du Titre III……………………………………………………………………….. 182.701.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 182.701.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 218.073.000 Total des crédits ouverts au ministre de de la poste et des technologies de l’information et de la communication……………….. 218.073.000

18 Dhou El Hidja 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 49 23 octobre 2013 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………… 11.834.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 1.993.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 13.827.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………. 2.959.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 2.959.000 6ème Partie Subvention de fonctionnement 36-05 Subventions aux écoles de formation technique de pêche et de l’acquaculture EFTPA…………………………………………………………………………………………………. 10.023.000 36-06 Subvention à l’institut national supérieur de pêche et de l’acquaculture (INSPA). 6.249.000 36-07 Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’acquaculture d’Oran…. 1.723.000 36-08 Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’acquaculture de Collo.. 3.046.000 Total de la 6ème Partie………………………………………………………………. 21.041.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 37.827.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique —- Encouragements et interventions 44-03 Contribution au centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’aquaculture (CNRDPA)……………………………………………………………….. 14.721.000 Total de la 4ème Partie………………………………………………………………. 14.721.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 14.721.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 52.548.000

18 Dhou El Hidja 1434 50 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 23 octobre 2013 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………….. 44.164.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 8.781.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 52.945.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale………………………………………. 11.041.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 11.041.000 Total du Titre III……………………………………………………………………….. 63.986.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 63.986.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 116.534.000 Total des crédits ouverts au ministre de la pêche et des 116.534.000 ressources halieutiques……………………………………………………………..

MINISTERE DE LA COMMUNICATION SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………… 12.397.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 2.334.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………… 14.731.000 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale……………………………………………………. 3.099.000 Total de la 3ème Partie………………………………………………………………. 3.099.000 Total du Titre III……………………………………………………………………….. 17.830.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 17.830.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 17.830.000 Total des crédits ouverts au ministre de la communication………. 17.830.000

18 Dhou El Hidja 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 23 octobre 2013 Décret présidentiel n° 13-344 du 16 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 21 octobre 2013 autorisant la souscription de l’Algérie à la seizième reconstitution des ressources de l’association internationale pour le développement.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77 (3° et 8°) et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 63-320 du 31 août 1963 autorisant l’adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à des accords internationaux, notamment son article 3 ; Vu la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi de finances pour 1983, notamment son article 26 ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances, notamment son article 24 ; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique ; Vu la loi n° 12-12 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013 ; Vu les statuts de l’association internationale pour le développement, article III, section 1, paragraphe C ; Vu la résolution n° 227 approuvée par le Conseil des Gouverneurs de l’association internationale pour le développement en date du 26 avril 2011 relative à l’augmentation des ressources de cette institution dans le cadre de la 16ème reconstitution de ses ressources ; Décrète : Article 1er. — Est autorisée la souscription de la République algérienne démocratique et populaire à la seizième reconstitution des ressources de l’association internationale pour le développement. Art. 2. — Le versement de la souscription susvisée est opéré sur les fonds du Trésor Public, dans les formes arrêtées par la résolution n° 227 approuvée en date du 26 avril 2011, susvisée. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 21 octobre 2013. Abdelaziz BOUTEFLIKA. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 51 Décret présidentiel n° 13-345 du 16 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 21 octobre 2013 portant approbation de contrats pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger le 21 avril 2013 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-S.P.A.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale ; Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, notamment ses articles 30 et 32 ; Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du conseil national de l’énergie ; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures, « Sonatrach » ; Vu le décret présidentiel n° 09-144 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Guern El Guessa » (Blocs : 316 a et 317 a) conclu à Alger le 17 janvier 2009 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT », la société nationale « SONATRACH » et la société « BG NORTH SEA HOLDINGS LIMITED (BG ALGERIA) » ; Vu le décret présidentiel n° 09-191 du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Kerzaz” (blocs : 316b, 319a et 321a) conclu à Alger le 17 janvier 2009 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures “ALNAFT”, la société nationale « SONATRACH » et la société « Eni Algeria Exploration BV. (ENI) » ; Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-127 du 17 Rabie Ethani 1428 correspondant au 5 mai 2007, modifié et complété, relatif à la délimitation et à la classification du domaine minier en zones et à la définition des périmètres de prospection, de recherche et d’exploitation ;

18 Dhou El Hidja 1434 52 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 23 octobre 2013 Vu le décret exécutif n° 07-183 du 23 Joumada El Oula 1428 correspondant au 9 juin 2007 fixant les procédures de sélection, de délimitation des périmètres objet de demande de période de rétention, des périmètres d’exploitation et des rendus de surface de recherche ; Vu le décret exécutif n° 07-184 du 23 Joumada El Oula 1428 correspondant au 9 juin 2007 fixant les procédures pour la conclusion des contrats de recherche et d’exploitation et les contrats d’exploitation d’hydrocarbures suite à un appel à la concurrence ; Vu le décret exécutif n° 07-185 du 23 Joumada El Oula 1428 correspondant au 9 juin 2007 fixant les conditions de délivrance des titres miniers pour les activités de recherche et/ou l’exploitation des hydrocarbures ; Vu le dècret exécutif n° 07-266 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; Vu les contrats pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger, le 21 avril 2013 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-S.P.A. ; Le Conseil des ministres entendu ; Décrète : Article 1er. — Sont approuvés et seront exécutés conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, les contrats pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger, le 21 avril 2013 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale Sonatrach-S.P.A sur les périmètres dénommés comme suit : — « Tihigaline » (blocs : 228b, 229a et 231b) ; — « Sbaa » (blocs : 352a, 353a, 354a et 362a) ; — « Ledjmet II » (blocs : 212c, 236c, 404a3, 405b2, et 440b) ; — « Touggourt Est II » (blocs : 415b et 424c) ; — « Guern El Guessa » (blocs : 316a et 317a) ; — « Kerzaz » (blocs : 316b, 319 a et 321a) ; Art. 2. — Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 09-144 du 2 Joumada El Oula 1431 correspondant au 27 avril 2009 ainsi que les dispositions du décret présidentiel n° 09-191 du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009, susvisés. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la Rèpublique algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 21 octobre 2013. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret présidentiel n° 13-346 du 16 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 21 octobre 2013 portant approbation de contrats pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger le 5 août 2013 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-S.P.A.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale ; Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, notamment ses articles 30 et 32 ; Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du conseil national de l’énergie ; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures, « Sonatrach » ; Vu le décret présidentiel n° 02-393 du 20 Ramadhan 1423 correspondant au 25 novembre 2002 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zemlet En Naga » (Bloc : 403 C/E) conclu à Alger le 10 juillet 2002 entre la société nationale «SONATRACH» et les sociétés «ANADARKO Algérie Bloc 403 C/E Company» et «MAERSK OLIE ALGERIET A/S» ; Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 2000-105 du 6 Safar 1421 correspondant au 10 mai 2000 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Bordj Omar Driss II » (Bloc 222b) conclu à Alger le 30 mai 1999 entre la société nationale « SONATRACH » et la société « AGIP Algéria exploration B.V » ; Vu le décret exécutif n° 07-127 du 17 Rabie Ethani 1428 correspondant au 5 mai 2007, modifié et complété, relatif à la délimitation et à la classification du domaine minier en zones et à la définition des périmètres de prospection, de recherche et d’exploitation ; Vu le décret exécutif n° 07-183 du 23 Joumada El Oula 1428 correspondant au 9 juin 2007 fixant les procédures de sélection, de délimitation des périmètres objet de demande de période de rétention, des périmètres d’exploitation et des rendus de surface de recherche ; Vu le décret exécutif n° 07-184 du 23 Joumada El Oula 1428 correspondant au 9 juin 2007 fixant les procédures pour la conclusion des contrats de recherche et d’exploitation et les contrats d’exploitation d’hydrocarbures suite à un appel à la concurrence ;

18 Dhou El Hidja 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 23 octobre 2013 Vu le décret exécutif n° 07-185 du 23 Joumada El Oula 1428 correspondant au 9 juin 2007 fixant les conditions de délivrance des titres miniers pour les activités de recherche et/ou l’exploitation des hydrocarbures ; Vu le décret exécutif n° 07-266 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; Vu les contrats pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger, le 5 août 2013 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-S.P.A. Le Conseil des ministres entendu ; Décrète : Article 1er. — Sont approuvés et seront exécutés conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, les contrats pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger, le 5 août 2013 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-S.P.A sur les périmètres dénommés comme suit : — « El Ouar Est » (bloc : 212a) ; — « Timissit Est » (blocs : 235, 239b et 244c) ; — « Zemlet En Naga » (bloc : 403c/e) ; — « Bordj Omar Driss » (blocs : 220c, 221a, 222b et 238c) ; — « El M’Zaid Est » (blocs : 426b et 438d) ; — « Timimoun Nord » (blocs : 321c et 325b) ; — « Hamadat El Guelta » (blocs : 414s, 432, 442b, 443b, 443c et 444a). Art. 2. — Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 2000-105 du 6 Safar 1421 correspondant au 10 mai 2000 ainsi que les dispositions du décret présidentiel n° 02-393 du 20 Ramadhan 1423 correspondant au 25 novembre 2002, susvisés. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 21 octobre 2013. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret présidentiel n° 13-347 du 16 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 21 octobre 2013 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 23 avril 2005 pour la recherche, l’appréciation, le développement et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Bourarhat Sud » (blocs : 230 et 231), conclu à Alger le 3 janvier 2013 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et la société « BP Exploration (Algeria) Limited ».

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 53 Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, notamment son article 30 ; Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du conseil national de l’énergie ; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH » ; Vu le décret présidentiel n° 07-73 du 11 Safar 1428 correspondant au 1er mars 2007 portant approbation des contrats pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger le 18 mars 2006 entre l’agence nationale pour la valorisation des hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH-S.P.A ; Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-266 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; Vu l’avenant n° 1 au contrat du 23 avril 2005 pour la recherche, l’appréciation, le développement et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Bourarhat Sud » (blocs : 230 et 231), conclu à Alger le 3 janvier 2013 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et la société « BP Exploration (Algeria) Limited » ; Le conseil des ministres entendu ; Décrète : Article 1er. — Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l’avenant n° 1 au contrat du 23 avril 2005 pour la recherche, l’appréciation, le développement et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Bourarhat Sud » (blocs : 230 et 231), conclu à Alger le 3 janvier 2013 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et la société « BP Exploration (Algeria) Limited ». Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 21 octobre 2013. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret présidentiel n° 13-348 du 16 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 21 octobre 2013 portant approbation de l’avenant n° 4 au contrat du 25 mai 1992 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides sur le périmètre dénommé « Rhourde Yacoub » (bloc : 406 a), conclu à Alger le 28 mai 2013 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et la « COMPANIA ESPANOLA DE PETROLEOS S.A. (CEPSA) ».

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er),

18 Dhou El Hidja 1434 54 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 23 octobre 2013 Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale ; Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, notamment son article 30 ; Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du conseil national de l’énergie ; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH » ; Vu le décret présidentiel n° 07-74 du 11 Safar 1428 correspondant au 1er mars 2007 portant approbation de contrats pour l’exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger le 18 mars 2006 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH-S.P.A ; Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-266 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; Vu l’avenant n° 4 au contrat du 25 mai 1992 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides sur le périmètre dénommé «Rhourde Yacoub» (bloc : 406 a), conclu à Alger le 28 mai 2013 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et la « COMPANIA ESPANOLA DE PETROLEOS S.A. (CEPSA) ». Le Conseil des ministres entendu ; Décrète : Article. 1er. — Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l’avenant n° 4 au contrat du 25 mai 1992 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides sur le périmètre dénommé «Rhourde Yacoub» (bloc : 406 a), conclu à Alger le 28 mai 2013 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et la « COMPANIA ESPANOLA DE PETROLEOS S.A. (CEPSA) ». Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 21 octobre 2013. Abdelaziz BOUTEFLIKA. DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 15 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 20 octobre 2013 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire.

Par décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 20 octobre 2013, il est mis fin, à compter du 30 septembre 2013, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Paris (République française), exercées par M. Missoum Sbih.

Par décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 20 octobre 2013, il est mis fin, à compter du 30 septembre 2013, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Bruxelles (Royaume de Belgique), exercées par M. Amar Bendjama, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 20 octobre 2013 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Paris (République Française).

Par décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 20 octobre 2013, M. Amar Bendjama est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Paris (République française), à compter du 30 septembre 2013.

Décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 20 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission bancaire de la Banque d’Algérie.

Par décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 20 octobre 2013, sont nommés pour cinq (5) années membres de la commission bancaire de la Banque d’Algérie, Mme. et MM. : — Saïd Dib ; — Ramdane idir ; — Fadia Ouartsi ; — Malek Wahib Benhammou ; — Hamana Khanfar ; — Abdelatif Aziez ; — Abderrahmane Rahmani.

18 Dhou El Hidja 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 23 octobre 2013 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 55 ARRETES, DECISIONS ET AVIS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté interministériel du 18 Ramadhan 1433 correspondant au 6 août 2012 modifiant l’arrêté interministériel du 29 Safar 1430 correspondant au 25 février 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de la direction générale de la fonction publique.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8 ; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Vu l’arrêté interministériel du 29 Safar 1430 correspondant au 25 février 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de la direction générale de la fonction publique ; Arrêtent : Article 1er. — Le tableau des effectifs par emploi prévu par l’arrêté interministériel du 29 Safar 1430 correspondant au 25 février 2009, susvisé, est modifié comme suit : EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée EMPLOIS indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 7 24 Agent de service de niveau 1 — — Gardien 8 — Conducteur d’automobile de niveau 1 3 — Ouvrier professionnel de niveau 2 — Conducteur d’automobile de niveau 2 1 — Agent de service de niveau 2 4 — Conducteur d’automobile de niveau 3 1 — Contrat à durée Effectifs déterminée (2) (1 + 2) Catégorie Indice à temps à temps plein partiel — — 31 1 200

— — 8 — — 3 2 219 — — — — 1 3 240 — — 4 — — 1 4 263

56 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 18 Dhou El Hidja 1434 ALGERIENNE N° 53 23 octobre 2013 Tabelau ( Suite) EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT Contrat à durée EMPLOIS indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 3 1 — Agent de service de niveau 3 — Agent de prévention de niveau 1 11 — Ouvrier professionnel de niveau 4 2 — Agent de prévention de niveau 2 3 — Total général 41 24 DE TRAVAIL Contrat à durée Effectifs déterminée (2) (1 + 2) Catégorie Indice à temps à temps plein partiel — — 1 — — — 5 288 — — 11 — — 2 6 315 — — 3 7 348 — — 65 Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Arrêté du 28 Ramadhan 1434 correspondant au 6 août officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Ramadhan 1433 correspondant au 6 août 2012. Pour le secrétaire général Pour le ministre du Gouvernement des finances et par délégation 2013 portant renouvellement de la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de la direction générale de la fonction publique.

Par arrêté du 28 Ramadhan 1434 correspondant au 6 Le secrétaire général août 2013 la composition des commissions paritaires Le directeur général Miloud BOUTEBBA compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de la de la fonction publique direction générale de la fonction publique est renouvelée Belkacem BOUCHEMAL conformément au tableau ci-après : REPRESENTANTS REPRESENTANTS Commis- DU PERSONNEL DE L’ADMINISTRATION sions CORPS ET GRADES membres titulaires Inspecteurs de la fonction publique Auditeurs de la fonction publique Hakim Aichouche Administrateurs Traducteurs-interprètes Omar Nadjib N° 1 Ingénieurs en informatique Adel Abdelaziz Ingénieurs en statistiques Mohamed Documentalistes - archivistes Berkani Ingénieurs en laboratoire et maintenance Nabil Abdou membres membres membres suppléants titulaires suppléants Nadia Bourai Yacine Boufetta Kheireddine Yacef Khadidja Abdelkader Rezigui Née Benslimane Larbi Benferhat Belkacemi Réda Ramdane Réda Merzougui Kamel Abib Mohammed Ishak Cheikh Chernoun Omar Bayou

18 Dhou El Hidja 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 23 octobre 2013 TABLEAU LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 57 (Suite) REPRESENTANTS REPRESENTANTS Commis- DU PERSONNEL DE L’ADMINISTRATION sions CORPS ET GRADES Membres titulaires Membres Membres Membres suppléants titulaires suppléants N° 2 Contrôleurs principaux de la Abdelouahab Abbès Belkaidi Yacine Boufetta Mohamed Nazid fonction publique Zeroual Contrôleurs de la fonction publique Mokhtar Attachés d’administration Boubekeur Comptables administratifs principaux Yousfi Abdelhamid Abdelkader Salhi Benslimane Zohra Zibra Bachira Harkat Messaoud Bous Lazhar Techniciens en informatique Fatma Touchicht Sena Benabderrahmane Techniciens en statistiques Abdenacer Omar Boulekroune Hadj Smaili Mehenna Secrétaires de direction principaux Aoudjghout Ikrouberkane N° 3 Agents de contrôle de la fonction publique Samia Harizi Malika M’barek Yacine Boufetta Mohamed Comptables administratifs Agents d’administration Alliche Abdelkader Secrétaires de direction Mustapha Yahi Benslimane Djamel Athamna Secrétaires Agents de saisie Ahmed Bouzidi Nacer Fellah Hassina Elbar Adjoints techniques en informatique Agents techniques en informatique N° 4 Ouvriers professionnels Miloud Souidi Ismail Segouma Yacine Boufetta Boualem Conducteurs d’automobiles Abdelkader Guerniche Appariteurs Mouloud Foudili Ahmed Rahal Benslimane Hacène Bouzid Rouane Gouga Djamel Abou Bakr MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté du 20 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 26 septembre 2013 portant délégation de signature au délégué national aux risques majeurs.

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; Vu le décret exécutif n° 94-248 du 2 Rabie EI Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales ; Imourzoukene Fechit Kaddour Bensaci Vu le décret exécutif n° l1-194 du 19 Joumada Ethania 1432 correspondant 22 mai 2011 portant missions, organisation et fonctionnement de la délégation nationale aux risques majeurs ; Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 14 Dhou El Kaada 1433 corresgondant au 30 septembre 2012 portant nomination de M. Tahar Melizi en qualité de délégué national aux risques majeurs ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tahar Melizi, délégué national aux risques majeurs, à l’effet de signer, au nom du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions y compris les ordres de paiement ou de virement, les délégations de crédits, les lettres d’ordonnancement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l’exception des arrêtés.

18 Dhou El Hidja 1434 58 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 23 octobre 2013 Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 26 septembre 2013. Tayeb BELAIZ.

Arrêté du 20 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 26 septembre 2013 portant délégation de signature au directeur du budget et de la comptabilité.

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; Vu le décret exécutif n° 94-248 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales ; Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433, correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 portant nomination de M. Ramdane Hadiouche en qualité de directeur du budget et de la comptabilité au ministère de l’intérieur et des collectivités locales ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ramdane Hadiouche, directeur du budget et de la comptabilité, à l’effet de signer, au nom du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, en qualité d’ordonnateur principal du compte d’affectation n° 302-042 intitulé “Fonds de calamités naturelles et de risques technologiques majeurs”. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 26 septembre 2013. Tayeb BELAIZ. MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté interministériel du 17 Rajab 1434 correspondant au 27 mai 2013 fixant la liste des appareils soumis à la redevance pour reprographie.

La ministre de la culture, Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 03-05 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux droits d’auteur et droits voisins ; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture ; Vu le décret exécutif n° 11-294 du 18 Ramadhan 1432 correspondant au 18 août 2011 relatif aux modalités de perception et de répartition de la redevance sur les appareils de reprographie, notamment son article 2 ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 (alinéa 2) du décret exécutif n° 11-294 du 18 Ramadhan 1432 correspondant au 18 août 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des appareils soumis à la redevance pour reprographie. Art. 2. — La liste des appareils soumis à la redevance pour reprographie est fixée dans l’annexe du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Rajab 1434 correspondant au 27 mai 2013. La ministre de la Culture Le ministre des finances Khalida TOUMI Karim DJOUDI

18 Dhou El Hidja 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 23 octobre 2013 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 59 ANNEXE liste des appareils soumis à la redevance pour reprographie Produit Désignation tarifaire Copieur –Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes : Impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l’information ou à un réseau — Autres Télécopieur — Télécopieurs aptes à être connectés à une machine automatique de traitement de l’information — Autres Duplicateur -Duplicateurs Machine offset – Machines et appareils à imprimer offset, alimentés en bobines – Machines et appareils à imprimer offset de bureau, alimentés en feuilles dont un côté n’excède pas 22 cm et l’autre n’excède pas 36 cm, à l’état non plié – Autres machines et appareils à imprimer offset Scanner –Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes : impression, copie ou transmission de télécopies, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l’information ou à un réseau

• Autres Sous-position Observation tarifaire 8443.31.00 Il s’agit de machines à fonctions multiples assurant la fonction de copieur. Ex.8443.39.90 Il s’agit de machines à copier à fonction simple. Ex.8443.32.20 Ex.8443.39.90 Il s’agit de télécopieurs autres que ceux aptes à être connectés à une machine automatique de traitement de l’information 8472.10.00 8443.11.00 8443.12.00 8443.13.00 8443.31.00 Il s’agit de machines à fonctions multiples assurant la fonction de scanner. Ex.8471.90.00 Il s’agit de scanner de bureau destiné à être relié à un ordinateur.

18 Dhou El Hidja 1434 60 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 23 octobre 2013 TABLEAU (Suite) Produit Désignation tarifaire S/Position tarifaire Imprimante –Machines qui assurent au moins 8443.31.00 deux des fonctions suivantes : impression, copie ou transmission de télécopies, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l’information ou à un réseau —Machines à imprimer à jet 8443.32.10 d’encre ; autres imprimantes —Machines à imprimer à jet 8443.39.10 d’encre ; autres imprimantes Système –Autres, se présentant sous forme Ex.8471.49.00 de systèmes. Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 Observation Il s’agit d’une machine à fonctions multiples assurant la fonction d’impression Il s’agit de machines aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l’information Il s’agit de machines autres que celles aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l’information Il s’agit d’un ensemble qui comporte au moins une unité centrale de traitement de l’information, une unité d’entrée (un scanner) et/ou une unité de sortie (une imprimante)

• ALGER-GARE