Décret présidentiel n° 13-345 du 16 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 21 octobre 2013 portant approbation de contrats pour la recherche et l'exp1oitation des hydrocarbures, conclus à Alger le 21 avril 2013 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-S.P.A
Article 1er
فتح المادةSont approuvés et seront exécutés conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, les contrats pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger, le 21 avril 2013 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale Sonatrach-S.P.A sur les périmètres dénommés comme suit :
— « Tihigaline » (blocs : 228b, 229a et 231b) ;
— « Sbaa » (blocs : 352a, 353a, 354a et 362a) ;
— « Ledjmet II » (blocs : 212c, 236c, 404a3, 405b2, et 440b) ;
— « Touggourt Est II » (blocs : 415b et 424c) ;
— « Guern El Guessa » (blocs : 316a et 317a) ;
— « Kerzaz » (blocs : 316b, 319 a et 321a) ;
Article 2
فتح المادةSont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 09-144 du 2 Joumada El Oula 1431 correspondant au 27 avril 2009 ainsi que les dispositions du décret présidentiel n° 09-191 du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009, susvisés.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la Rèpublique algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 21 octobre 2013.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (13)
- Constitution
- Loi n° 90-30
- Loi n° 05-07
- Décret présidentiel n° 95-102
- Décret présidentiel n° 98-48
- Décret présidentiel n° 09-144
- Décret présidentiel n° 09-191
- Décret présidentiel n° 13-312
- Décret exécutif n° 07-127
- Décret exécutif n° 07-183
- Décret exécutif n° 07-184
- Décret exécutif n° 07-185
- Décret exécutif n° 07-266
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
-
Décret présidentiel n° 17-291
Décret présidentiel n° 17-291 du 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 21 avril 2013 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Ledjmet II » (Blocs : 212 c, 236 c, 404 a3, 405 b2 et 440 b), conclu à Alger, le 15 février 2017 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH - SPA
-
Décret présidentiel n° 17-286
Décret présidentiel n° 17-286 du 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017 portant approbation des avenants n° 1 aux contrats du 21 avril 2013 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger le 19 avril 2017 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.