Décret présidentiel n° 09-144 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Guern El Guessa” (blocs : 316 a et 317 a) conclu à Alger le 17 janvier 2009 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures “ALNAFT”, la société nationale “SONATRACH” et la société “BG NORTH SEA HOLDINGS LIMITED (BG
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Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé “ Guern El Guessa” (blocs : 316 a et 317 a), conclu à Alger, le 17 janvier 2009 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures “ALNAFT”, la société nationale “SONATRACH” et la société “BG NORTH SEA HOLDINGS LIMITED (BG ALGERIA)”.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
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أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 13-345
« Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 09-144 du 2 Joumada El Oula 1431 correspondant au 27 avril 2009 ainsi que les dispositions du décret présidentiel n° 09-191 du 21 Joumada El Oula 1430 correspondan »
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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret présidentiel n° 13-345
Décret présidentiel n° 13-345 du 16 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 21 octobre 2013 portant approbation de contrats pour la recherche et l'exp1oitation des hydrocarbures, conclus à Alger le 21 avril 2013 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-S.P.A
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