Arrêté du 22 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 15 février 2012 portant délégation de signature au directeur général de l’office central de la répression de la corruption
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmalek Sayah, directeur général de l’office central de la répression de la corruption, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous les documents ainsi que les décisions, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation de crédits, les lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, y compris les arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 15 février 2012.
Karim DJOUDI. 2 Joumada El Oula 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 25 mars 2012 MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 10-149
- Décret présidentiel n° 11-426
- Décret exécutif n° 08-374
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.