Arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 25 novembre 2019 fixant le nombre d’officiers et d’agents de police judiciaire relevant du ministère de la défense nationale, mis à la disposition de l’office central de répression de la corruption
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 11-426 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011, modifié, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre d'officiers et d'agents de police judiciaire relevant du ministère de la défense nationale, mis à la disposition de l'office central de répression de la corruption.
Article 2
فتح المادةLe nombre d'officiers et d'agents de police judiciaire relevant du ministère de la défense nationale, mis à la disposition de l’office central de répression de la corruption, est fixé comme suit :
— huit (8) officiers de police judiciaire ;
— dix-sept (17) agents de police judiciaire.
Article 3
فتح المادةSont abrogées, les dispositions de l'arrêté interministériel du 18 Joumada El Oula 1433 correspondant au 10 avril 2012 fixant le nombre d'officiers et d'agents de police judiciaire relevant du ministère de la défense nationale mis à la disposition de l'office central de répression de la corruption.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 25 novembre 2019.
Pour le ministre Le ministre de la défense nationale de la justice, Le vice-ministre garde des sceaux de la défense nationale Chef d’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire Le général de corps d’armée Belkacem Ahmed GAID SALAH ZEGHMATI Aouel Joumada Ethania 1441 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
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