Arrêtés du 14 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 15 août 2019 portant délégation de signature à des sous-directeurs à l’office central de répression de la corruption

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Saïd, sous-directeur des ressources humaines à l’office central de répression de la corruption, à l’effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 15 août 2019.

Belkacem ZEGHMATI. ————H———— Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret présidentiel n° 11-426 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011, modifié, fixant la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’office central de répression de la corruption ;

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux ;

Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 14 Joumada El Oula 1440 correspondant au 21 janvier 2019 portant nomination de M. Chawki Nadji, sous-directeur du budget, de la comptabilité et des moyens à l’office central de répression de la corruption ;

Vu l’arrêté interministériel du 28 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 13 novembre 2012 portant organisation des directions de l’office central de répression de la corruption ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Chawki Nadji, sous-directeur du budget, de la comptabilité et des moyens à l’office central de répression de la corruption, à l’effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 15 août 2019.

Belkacem ZEGHMATI.

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS