Arrêté interministériel du 19 Ramadhan 1434 correspondant au 28 juillet 2013 modifiant l’arrêté interministériel du 5 Chaoual 1433 correspondant au 23 août 2012 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au sein de l’office central de répression de la corruption
Article 1er
فتح المادةLes dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 5 chaoual 1433 correspondant au 23 août 2012, susvisé, sont modifiées comme suit :
« Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’office central de répression de la corruption conformément au tableau ci-après :
EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée EMPLOIS indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 1 — Agent de service de niveau 1 3 — Gardien 2 — Conducteur d’automobile de niveau 1 3 — Ouvrier professionnel de niveau 2 1 — Conducteur d’automobile de niveau 2 2 — Agent de service de niveau 2 1 — Agent de prévention de niveau 1 1 — Agent de prévention de niveau 2 1 — Total général 15 —
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1434 correspondant au 28 juillet 2013.
Pour le ministre Pour le secrétaire général du Gouvernement des finances et par délégation Le directeur général de la Le secrétaire général fonction publique Miloud BOUTEBBA Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Décret présidentiel n° 07-308
- Décret présidentiel n° 11-426
- Décret présidentiel n° 12-326
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret exécutif n° 03-190
- Décret présidentiel
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.