Décret présidentiel n° 02-77 du 15 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 27 février 2002 portant convocation du corps électoral pour l'élection de l'Assemblée populaire nationale

Arrêté du 30 Safar 1423 correspondant au 13 mai 2002 autorisant les walis à avancer la date d’ouverture du scrutin relatif à l’élection de l’Assemblée populaire nationale

Proclamation n° 01/P.CC/02 du 21 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 3 juin 2002 relative aux résultats de l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale

Arrêté du 15 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 28 mai 2002 portant modification de l’arrêté du 25 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 9 mars 2002 portant désignation des wilayas et de la commission électorale pour le des magistrats présidents et membres des commissions électorales vote des citoyens algériens résidant à l’étranger, pour les élections législatives du 30 mai 2002

Décret présidentiel n° 02-129 du 2 Safar 1423 correspondant au 15 avril 2002 instituant une commission politique nationale de surveillance des élections législatives du 30 mai 2002

Arrêté du 28 Safar 1423 correspondant au 11 mai 2002 déterminant les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser lors de l'élection de l'Assemblée populaire nationale

Décret exécutif n° 02-144 du 26 Safar 1423 correspondant au 9 mai 2002 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l'élection de l'Assemblée populaire nationale

Arrêté du 13 Safar 1423 correspondant au 26 avril 2002 modifiant portant désignation des magistrats présidents et membres des l’arrêté du 25 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 9 mars 2002 commissions électorales des wilayas et de la commission électorale pour le vote des citoyens algériens résidant à l’étranger, pour les élections législatives du 30 mai 2002

Arrêté du 16 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 28 février 2002 déterminant les caractéristiques techniques du formulaire de souscription de signature individuelle prévu pour les listes de candidats indépendants à l'élection de l'Assemblée populaire nationale

Arrêté du 16 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 28 février 2002 déterminant les caractéristiques techniques du formulaire de déclaration de candidature prévu pour les listes de candidats à l'élection de l'Assemblée populaire nationale

Arrêté interministériel du 16 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 28 février 2002 fixant la date et le lieu de retrait du formulaire de déclaration de candidature pour les listes de candidats à l'élection de l'Assemblée populaire nationale

Arrêté interministériel du 16 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 28 février 2002 fixant la date et le lieu de retrait des formulaires de souscriptions de signatures pour les listes de candidats indépendants à l'élection de l'Assemblée populaire nationale

Décret exécutif n° 02-87 du 21 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 5 mars 2002 déterminant les modalités d'application des dispositions de l'article 5 de l'ordonnance n° 97-08 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée, déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l'élection du Parlement

Décret exécutif n° 02-86 du 21 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 5 mars 2002 déterminant les modalités d'application de l'article 40 de l'ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral

Décret exécutif n° 02-85 du 21 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 5 mars 2002 fixant les modalités de publicité des candidatures

Décret exécutif n° 02-84 du 21 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 5 mars 2002 déterminant les modalités de désignation des représentants des listes de candidats au niveau des centres et bureaux de vote et définissant les modalités d'exercice du contrôle des opérations de vote

Décret exécutif n° 02-83 du 21 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 5 mars 2002 modifiant le décret exécutif n° 97-64 du 7 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 15 mars 1997 fixant les modalités d'établissement et de délivrance de la carte d'électeur, ainsi que son délai de validité

Décret exécutif n° 02-78 du 15 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 27 février 2002 fixant les conditions et modalités de vote des citoyens algériens résidant à l'étranger pour l'élection des membres de l'assemblée populaire nationale

Arrêté du 2 Safar 1423 correspondant au 15 avril 2002 modifiant l'arrêté du 25 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 9 mars 2002 portant désignation des magistrats présidents et membres des commissions électorales des wilayas et de la commission électorale pour le vote des citoyens algériens résidant à l'étranger, pour les élections législatives du 30 mai 2002

Arrêté interministériel du 28 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 12 mars 2002 autorisant les chefs de postes diplomatiques et consulaires à avancer la date d'ouverture du scrutin relatif à l'élection des membres de l'Assemblée populaire nationale

Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 9 mars 2002 portant désignation des magistrats présidents et membres des commissions électorales des wilayas et de la commission électorale pour le vote des citoyens algériens résidant à l'étranger, pour les élections législatives, le 30 mai 2002

Décret exécutif n° 02-81 du 15 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 27 février 2002 relatif au formulaire de souscriptions de signatures pour les listes de candidats indépendants à l'élection de l'assemblée populaire nationale

Décret exécutif n° 02-80 du 15 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 27 février nationale

Décret exécutif n° 02-79 du 15 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 27 février 2002 relatif au formulaire de déclaration de candidature pour les listes de candidats à l'élection de l'assemblée populaire