Arrêté interministériel du 16 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 28 février 2002 fixant la date et le lieu de retrait des formulaires de souscriptions de signatures pour les listes de candidats indépendants à l'élection de l'Assemblée populaire nationale

Le présent arrêté a pour objet de fixer la date et le lieu de retrait des formulaires de souscriptions de signatures pour les listes des candidats indépendants à l'élection de l'Assemblée populaire nationale.

Le retrait des formulaires de souscriptions de signatures pour les listes de candidats indépendants à l'élection de l'Assemblée populaire nationale s'effectuera auprès des services de la wilaya ou de la représentation diplomatique ou consulaire, dès publication du décret présidentiel n° 02-77 du 15 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 27 février 2002 portant convocation du corps électoral pour l'élection de l'Assemblée populaire nationale.

La remise des formulaires de souscriptions de signatures pour les listes de candidats indépendants à l'élection de l'Assemblée populaire nationale, intervient sur présentation par le représentant dûment habilité des postulants à la candidature d'une lettre aux services de la wilaya ou de la représentation diplomatique ou consulaire, annonçant l'intention de constituer une liste de candidatures indépendantes à l'élection de l'Assemblée populaire nationale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 28 février 2002.

Le ministre d'Etat, Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ministre des affaires et des collectivités locales, étrangères, Noureddine ZERHOUNI. Abdelaziz BELKHADEM. ————#————