Arrêté du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur “Amérique latine et Caraïbes”
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahmane Benmokhtar, directeur “Amérique latine et Caraïbes”, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007.
Mourad MEDELCI. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 02-404
- Décret présidentiel n° 07-173
- Décret exécutif n° 07-186
- Décret présidentiel
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