Arrêté du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur de l’Asie orientale, de l’Océanie et du Pacifique
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ramdane Mekdoud, directeur de l’Asie orientale, de l’Océanie et du Pacifique, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007.
Mourad MEDELCI. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 02-404
- Décret présidentiel n° 07-173
- Décret exécutif n° 07-186
- Décret présidentiel
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