Arrêté
Arrêté du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur des relations bilatérales
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Lahcène Kaïd-Slimane, directeur des relations bilatérales, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007.
Mourad MEDELCI.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
Arrêté
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 02-404
- Décret présidentiel n° 07-173
- Décret exécutif n° 07-186
- Décret présidentiel
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