Arrêté du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur des affaires économiques et financières internationales
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rachid Beladehane, directeur des affaires économiques et financières internationales, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. 23 Chaâbane 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA 5 septembre 2007
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007.
Mourad MEDELCI. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 02-404
- Décret présidentiel n° 07-173
- Décret exécutif n° 07-186
- Décret présidentiel
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