Arrêté du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant délégation de signature à un chargé de mission à la Présidence de la République (Secrétariat Général du Gouvernement)
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mokdad Gouasmia, chargé de mission, à l’effet de signer au nom du Secrétaire Général du Gouvernement, tous actes et arrêtés concernant la gestion de l’administration des personnels et des moyens, à l’exclusion des arrêtés à caractère réglementaire.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020.
Yahia BOUKHARI. 9 Joumada El Oula 1441 JOURNAL OFFICIEL DE 5 janvier 2020 MINISTERE DE L'ENERGIE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret présidentiel n° 01-197
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel
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