Décret exécutif n° 99-275 du 24 Chaâbane 1420 correspondant au 2 décembre 1999 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture

Il est annulé sur 1999, un crédit de dix millions de dinars (10.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture, et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1999, un crédit de dix millions de dinars (10.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture, et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la communication et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Chaâbane 1420 correspondant au 2 décembre 1999.

Smail HAMDANI.

"A"

CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-10 Subventions aux musées nationaux.

Total de la 6ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section I.. 8.000.000 8.000.000 8.000.000 8.000.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 2.000.000 Total de la lère partie...

Total du titre III...

Total de la sous-section II.

Total de la section I......

Total des crédits annulés. 2.000.000 2.000.000 2.000.000 10.000.000 10.000.000 5 décembre 1999.

ETAT "B"

Nos DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions à l'institut national supérieur et aux instituts régionaux de formation musicale. 36-11 Subventions aux maisons de la culture..

Total de la 6ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 4.500.000 3.500.000 8.000.000 8.000.000 8.000.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rémunérations principales. 1.800.000 Total de la lère partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'Etat - Versement forfaitaire..

Total de la 7ème partie...

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts. 1.800.000 200.000 200.000 2.000.000 2.000.000 10.000.000 10.000.000 LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE N°. 86. 27 Chaabane 1420 10 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE. 5 décembre 1999 DECISIONS INDIVIDUELLES