Décret exécutif n° 99-103 du Aouel Safar 1420 correspondant au 17 mai de fonctionnement du ministère des finances mai 1999 portant transfert de crédits au budget de et de la formation professionnelle

Il est annulé sur 1999, un crédit de huit millions sept cent vingt mille dinars (8.720.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1999, un crédit de huit millions sept cent vingt mille dinars (8.720.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Safar 1420 correspondant au 17 mai 1999.

Smail HAMDANI.

ETAT "A"

Nos LIBELLES DES CHAPITRES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DES FINANCES SECTION VI DIRECTION GENERALE DU BUDGET SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale du budget Rémunérations principales. 200.000 Total de la lère partie. 4ème Partie 200.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale du budget Remboursement Total de la 4ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION III de frais... 80.000 80.000 280.000 280.000 SERVICES DECONCENTRES DU BUDGET EQUIPEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-21 Services déconcentrés du budget Equipement Rémunérations principales.

Total de la lère partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des 34-21 Services déconcentrés du budget - Equipement 34-23 Services déconcentrés du budget - Equipement Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-21 Services déconcentrés du budget - Equipement Total de la 5ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section III.

Total de la section VI........

Total des crédits annulés. 7.690.000 7.690.000 services Remboursement de frais... 250.000 Fournitures. 400.000 650.000 Entretien des immeubles.. 100.000 100.000 8.440.000 8.440.000 8.720.000 8.720.000 OFFICIEL REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 3 Safar 1420

6. JOURNAL . DE LA ETAT "B"

Nos LIBELLES DES CHAPITRES 19 maj 1999 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES FINANCES SECTION VI DIRECTION GENERALE DU BUDGET SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-03 Direction générale du budget Personnels vacataire et et accessoires de salaires...

Total de la lère partie.. 4ème Partie journalier Salaires 200.000 200.000 Matériel et fonctionnement des services 34-97 Direction générale du budget Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie..

Total du titre III.

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DU BUDGET TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Frais d'expertise 80.000 80.000 280.000 280.000 EQUIPEMENT Personnel - Rémunérations d'activité 31-22 Services déconcentrés du budget - Equipement - Indemnités et allocations diverses. 6.500.000 31-23 Services déconcentrés du budget - Equipement Personnels vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 690.000 7.190.000 33-21 Services déconcentrés du budget - Equipement Prestations à caractère familial..

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 500.000 500.000 Matériel et fonctionnement des services 34-24 Services déconcentrés du budget - Equipement - Charges annexes.. 750.000 Total de la 4ème partie.

Total du titre III......

Total de la sous-section III...

Total de la section VI....

Total des crédits ouverts.. 750.000 8.440.000 8.440.000 8.720.000 8.720.000 3 Safar 1420. JOURNAL OFFICIEL DE 19 mai 1999