Décret exécutif n° 99-281 du 3 Ramadhan 1420 correspondant au 11 décembre 1999 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances

Il est annulé sur 1999, un crédit de six millions deux cent mille dinars (6.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1999, un crédit de six millions deux cent mille dinars (6.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Ramadhan 1420 correspondant au 11 décembre 1999.

Smail HAMDANI. 7 Ramadhan 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA 15 décembre 1999 ETAT "A"

NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DES FINANCES SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 89 5 CREDITS ANNULES EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-90 Administration centrale Parc automobile.

Total de la 4ème Partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-02 Administration centrale Participation au conseil africain Total de la 2ème Partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

Total de la section I.

Total des crédits annulés. 500.000 500.000 500.000 2.500.000 4.000.000 4.000.000 de la comptabilité... 2.200.000 2.200.000 2.200.000 6.200.000 6.200.000 6.200.000 ETAT " 15 décembre 1999 B"

NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES FINANCES SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement 34-01 Administration centrale Remboursement de 34-92 Administration centrale Loyers.....

Total de la 4ème Partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts.