Décret présidentiel n° 99-214 du 24 Joumada Ethania 1420 correspondant au 4 budget de fonctionnement du ministère des finances

Il est annulé sur 1999, un crédit de soixante dix neuf millions deux cent soixante mille dinars (79.260.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 1999, un crédit de soixante dix neuf millions deux cent soixante mille dinars (79.260.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Joumada Ethania 1420 correspondant au 4 octobre 1999.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES FINANCES SECTION III DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale des douanes Rémunérations principales. 32.630.000 31-02 Direction générale des douanes - Indemnités et allocations diverses....... 33.630.000 Total de la lère partie. 66.260.000 JOURNAL OFFICIEL. DE LA RÉPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70. 26. Joumada Ethania 1420 ..

ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie 6 octobre 1999.................

(suite) CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Charges sociales 33-03 Direction générale des douanes Sécurité sociale. 10.000.000 Total de la 3ème partie. 7ème Partie 10.000.000 Dépenses diverses 37-01 Direction générale des douanes Versement forfaitaire. 3.000.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III....

Total de la sous-section I.

Total de la section III..

Total des crédits ouverts.