Décret exécutif n° 99-247 du 25 Rajab 1420 correspondant au 4 novembre 1999 portant fonctionnement du ministère des finances

Il est annulé sur 1999, un crédit de huit cent cinquante mille dinars (850.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1999, un crédit de huit cent cinquante mille dinars (850.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rajab 1420 correspondant au 4 novembre 1999.

Smail HAMDANI.

ETAT ANNEXE "A"

NOS DES CREDITS ANNULES LIBELLES EN DA CHAPITRES MINISTERE DES FINANCES SECTION VI DIRECTION GENERALE DU BUDGET SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale du budget Rémunérations principales. 50.000 Total de la lère partie. 4ème Partie 50.000 Matériel et fonctionnement des services 34-02 Direction générale du budget Matériel et mobilier. 200.000 34-03 Direction générale du budget - Fournitures.

Total de la 4ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

Total de la section VI.....

Total des crédits annulés.. 600.000 800.000 850.000 850.000 850.000 850.000 ALGERIENNE N° 78. 28 Rajab 1420-:·:· JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 8.

ETAT ANNEXE "B"

NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DES FINANCES SECTION VI 7 novembre 1999.

CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DU BUDGET SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-02 Direction générale du budget Pension de services et corporels...

Total de la 2ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-04 Direction générale du budget – Charges annexes.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Direction générale du budget Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie..

Total du titre III.

Total de la sous-section I..

Total de la section VI.

Total des crédits ouverts... pour dommages 50.000 50.000 400.000 400.000 400.000 400.000 850.000 850.000 850.000 850.000 7 novembre 1999.