CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale….. 1070,00 DA. Edition originale et sa traduction 2140,00 DA. FRANÇAISE) DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2675,00 DA. ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 DA. ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

25 Joumada El Oula 1419 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 SOMMAIRE DECRETS 16 septembre 1998 Décret exécutif n° 98-284 du 24 Joumada El Oula 1419 correspondant au 15 septembre 1998 portant organisation de la commune d’Annaba en secteurs urbains.

Décret exécutif n° 98-285 du 24 Joumada El Qula 1419 correspondant au 15 septembre 1998 portant création et suppression d’écoles fondamentales…

Décret exécutif n° 98-286 du 24 Joumada El Oula 1419 correspondant au 15 septembre 1998 portant création et suppression des établissements d’enseignement secondaire et de formation. ARRETES, DECISIONS ET

AVIS SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT Arrêté du 21 Joumada El Oula 1419 correspondant au 12 septembre 1998 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique…….. 15 Arrêté du 8 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 2 juillet 1998 portant nomination du chef de cabinet du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique. 15 MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 1er juillet 1998 portant nomination du chef de cabinet du wali de la wilaya de Souk Ahras. MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 8 Safar 1419 correspondant au 3 juin 1998 portant agrément d’un courtier d’assurance. 15 Arrêté du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 portant agrément d’un courtier d’assurance. 15 Arrêté du 13 Rabie. El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 portant agrément d’un courtier d’assurance. 16 Arrêté du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 portant agrément Arrêté du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 portant agrément de Arrêté du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 portant agrément de et de réassurance”. MINISTERE DE L’HABITAT d’un courtier d’assurance. 16 la “Société algérienne des assurances”… 17 la “Compagnie internationale d’assurance

Arrêté du 8 Joumada El Oula 1419 correspondant au 30 août 1998 fixant composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps de fonctionnaires du ministère de l’habitat.. 18 MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Arrêté du 10 Joumada El Oula 1419 correspondant au ler septembre 1998 portant délégation de signature au chef de division des relations avec le parlement…

OBSERVATOIRE NATIONAL DE SURVEILLANCE ET DE PREVENTION DE LA CORRUPTION L Décision du 17 Joumada El Oula 1419 correspondant au 8 septembre 1998 portant délégation de signature à un sous-directeur..

25 Joumada El Oula 1419 JOURNAL OFFICIEL

16. septembre 1998 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 3 DECRETS Décret exécutif n° 98-284 du 24 Joumada El Oula 1419 correspondant au 15 septembre 1998 portant organisation de la commune d’Annaba en secteurs urbains. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays; Vu la loi n° 90-08 du 7 Avril 1990 relative à la commune, notamment ses articles 182 et 183; Vu le décret n° 84-365 du ler décembre 1984 fixant la composition, la consistance et les limites territoriales des communes; Vu le décret présidentiel n° 97-230 du 19 Safar 1418 correspondant au 24 juin 1997 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-230 du 25 juillet 1990, modifié, fixant les dispositions statutaires particulières aux emplois et fonctions supérieurs de l’administration territoriale, Vu le décret exécutif n° 91-26 du 2 février 1991 portant statut particulier des travailleurs, appartenant au secteur des communes; Vu le décret exécutif n° 91-463 du 3 décembre 1991, modifié et complété, déterminant les conditions de détachement des élus locaux et les indemnités qui leur sont allouées. Décrète : Article 1er. Le présent décret a pour objet la subdivision de la commune d’Annaba en cinq (05) secteurs urbains dénommés, respectivement, Seybouse, Oued-Eddeheb, Bouhdid, Ben-Badis et Sidi-Aïssa et la délimitation de ses limites territoriales, ses missions, son organisation et son fonctionnement, conformément aux dispositions de l’article 182 de la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 susvisée. Art. 2. Le secteur urbain “Seybouse” comprend le centre ville, la vieille ville, le champs de mars, la cité Nasr, l’avant port, le port, Béni M’Haffeur, Menadia et Seybouse. Ce secteur urbain est limité à l’est, par le port et la mer méditerranée; à l’ouest par les voies Bouali Saïd, Saouli Abdelkader et Béni-M’Haffeur; au nord, par l’axe routier nord-sud et au sud par le canal Boudjemaâ. Art. 3. Le secteur urbain “Oued-Eddeheb” comprend la cité du 8 mai 1945, la cité de Sidi-Brahim, la cité tabacoop, la cité Didouche Mourad, la cité du 11 décembre 1960, la cité de Oued Eddheb, la cité Cardoso ‘et Gazomètre. Ce secteur urbain est limité à l’est, par le Boulevard Bouali Saïd, la route de Tabacoop et la rue Frikh Mohamed Salah, à l’ouest par la pénétrante ouest; au nord, par l’avenue colonel Amirouche et la limite du quartier de l’orangerie et par le canal Boudjemaâ au sud. Art. 4. - Le secteur urbain “Bouhdid” comprend les plaines ouest I et II, la cité du 5 juillet 1962, la cité Sidi-Harb, la cité Belaïd Belgacem et l’entrée ouest. Ce secteur urbain est limité à l’est, par la pénétrante ouest; à l’ouest par les piémonts de l’edough et le secteur forestier; au nord par le boulevard Bicha et au sud par la route nationale n° 44. Art. 5. Le secteur urbain “Ben-Badis” comprend les quartiers de la colonne, de l’orangerie, de l’usine à gaz, la cité de Oued Forcha, la cité Zaâfrania et la cité Elysa. Ce secteur urbain est limité à l’est, par le boulevard Saouli Abdelkader et la rue de Béni-M’Haffeur; à l’ouest par le boulevard Bicha et la cité Didouche Mourad ; au nord par le secteur forestier et les lotissements Kouba et au sud par la rue Bouzerd Hocine et Riad-Solh. Art. 6. Le secteur urbain “Sidi-Aïssa” comprend les cités de Kouba, Sidi-Aïssa, Caroube Toche, Aïn-Achir et le cap de garde. Ce secteur urbain est limité à l’est par la mer Méditerranée; à l’ouest par la limite d’urbanisation et les piémonts de l’Edough; au nord par le cap de garde et au sud par l’axe routier nord-sud et la cité Zaâfrania supérieur. Art. 7. A la tête de chaque secteur urbain, un élu communal, dans la mesure du possible habitant le secteur, est désigné par délibération de l’Assemblée populaire communale d’Annaba sur proposition de son président.

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Au cas où, par un empêchement quelconque, cet élu ne peut exercer valablement ses missions de responsable de secteur, l’Assemblée populaire communale d’Annaba, sur proposition de son président, peut lui retirer cette qualité et pourvoir à son remplacement dans les mêmes formes. Art. 8. Le responsable du secteur urbain agit au nom du président de l’Assemblée populaire communale par délégation de signature. Art. 9. Dans les conditions fixées par les dispositions des articles 182 et 183 de la loi n° 90-08 du 7 Avril 1990 susvisée, chaque responsable de secteur urbain est chargé, dans les limites territoriales de son secteur, d’animer l’action des services et organismes communaux qui y sont implantés. A ce titre, il veille à’: la mise en oeuvre de la réglementation en matière d’état des personnes et de circulation des personnes et des biens; l’application de la réglementation en matière d’urbanisme et de construction; l’application des règlements d’hygiène, de salubrité publique et de sauvegarde de l’environnement;

• la mise en oeuvre de toute action de préservation du patrimoine communal implanté dans le secteur urbain. Le responsable de secteur urbain met en oeuvre, en outre, toute action que le président de l’Assemblée populaire communale lui aura confiée dans le cadre des lois et règlements en vigueur. Art. 10. Le responsable du secteur urbain exerce ses missions dans le cadre des missions assignées à la commune. A ce titre, il prend, chaque fois que de besoin, les mesures nécessaires pour assurer, en relation avec le président de l’Assemblée populaire communale, la coordination de son action avec celles des autres secteurs urbains, ainsi que l’ensemble des services et organismes communaux. Art. 11. - L’Assemblée populaire communale est tenue de mettre à la disposition de chaque responsable de secteur urbain les personnels et moyens de toute nature nécessaires à l’exercice de ses missions. A cet effet, elle détermine, par délibération, les services et organes communaux que chaque responsable de secteur urbain anime dans le cadre de l’organisation générale de la commune. Art. 12. Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1419 correspondant au 15 septembre 1998. Ahmed OUYAHIA. ALGERIENNE N° 69 25 Joumada El Oula 1419 16 septembre 1998 Décret exécutif n° 98-285 du 24 Joumada El Oula 1419 correspondant au 15 septembre 1998 portant création et suppression d’écoles fondamentales. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2), Vu l’ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976 portant organisation de l’éducation et de la formation; Vú la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif; Vu le décret n° 76-71 du 16 avril 1976, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement des écoles fondamentales; Vu le décret présidentiel n° 97-104 du 28 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 5 avril 1997 relatif à la dénomination et à la débaptisation des lieux et édifices publics; Vu le décret présidentiel n° 97-230 du 19-Safar 1418 correspondant au 24 juin 1997 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Décrète Article 1er. Sont créées à compter de la rentrée scolaire 1997/1998, les écoles fondamentales figurant en annexe I du présent décret. Art. 2. Sont supprimées à compter de la rentrée scolaire 1997/1998, les écoles fondamentales figurant en annexe II du présent décret. Art. 3. Les écoles fondamentales visées à l’article 1er ci-dessus, sont régies par les dispositions du décřet n° 76-71 du 16 avril 1976, modifié et complété, susvisé. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1419 correspondant au 15 septembre-1998. Ahmed OUYAHIA.

25 Joumada El Oula 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA 16 septembre 1998 ANNEXE Ι REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69

LISTE DES ECOLES FONDAMENTALES. CREEES ANNEE 1997/1998 CODE N° CODE DE WILAYA COMMUNE N° D’IDENTI- DE WILAYA FICATION COM. 01 Adrar 0105 In Zeghmir 04673 02 Chlef 0208 Sobha 04674 0211 Sidi Akacha 04675 0215 Harenfa 04676 0232 Aïn Merane 04677 03 Laghouat 0308 Tadjemout 04678. 0306 Hassi R’Mel 04679 04 Oum El Bouaghi 0403 Aïn M’Lila 04680 05 Batna 0523 Fesdis 04681 0505 Seriana 04682 0545 Aïn Touta 04683 0541 Boumagueur 04684 06 Béjaïa 0603 Ferraoun 04685 0626 Seddouk 04686 07 Biskra 0728 Meziraâ 04687 0717 El Kantara 04688 08 Béchar 0801 Béchar 04689 0801 Béchar 04690 0801 Béchar 04691 0801 Béchar 04692 0810 Kenadsa 04693 10 Bouira 1021 El Khebouzia 04694 12 Tébessa 1201 Tébessa 04695 13 Tlemcen 1351 Mansourah 04696 1304 Remchi 04697

1330. M’Cirda Fouaga 04698 1335 Sebdou 04699 1318 Bab El Assa 04700 1301 Tlemcen 04701 14 Tiaret 1401 Tiaret 04702 1401 Tiaret 04703 1435 Hamadia 04704 1409 Zmalat Emir 04705 Abdelkader 1429 Ksar Chellala 04706 DENOMINATION ADRESSE DE L’ETABLISSEMENT EF. Tilouline In Zeghmir EF. Sobha nouvelle Sobha EF. Bouhlou Sidi Akacha EF. Harenfa nouvelle Harenfa EF. Aïn Merane nouvelle Aïn Merane EF. Tadjemout Tadjemout EF. Hassi R’Mel Hassi R’Mel EF. village Fourchi Aïn M’Lila EF. Fesdis Fesdis EF. Seriana nouvelle Seriana EF. cité des enseignants -Aïn Touta EF. Boumagueur Boumagueur EF. Ferraoun nouvelle Ferraoun EF. Seddouk centre Seddouk EF. Meziraâ Meziraâ EF. El Kantara nouvelle El Kantara EF. Mellali Lamari Béchar EF. cité des 622 logements Béchar EF. Ben Korba Cheikh Béchar EF. Béchar Djadid Béchar EF. cité ouest Kenadsa EF. El Khebouzia El Khebouzia EF. cité 600 logements Tébessa EF. Imama Mansourah EF. cité nouvelle Remchi 1 EF. Boukanoun M’Cirda Fouaga EF. cité Matmar Sebdou EF. Bab El Assa nouvelle Bab El Assa EF. cité Abou Techefine Tlemcen EF. Zaâroura Tiaret EF. cité Sonatiba Tiaret EF, Haï Derb Hamadia EF. Zmalat Emir Abdelkader Zmalat Emir Abdelkader EF. route de Tiaret Ksar Chellala

25 Joumada El Oula 1419 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 16 septembre 1998 ANNEXE I (Suite) CODE CODE DE WILAYA DE COMMUNE WILAYA COM. 15 Tizi Ouzou 1535 Aït Agouacha 1501 Tizi Ouzou 1522 Tizi Rached 1534 Bouzeguene 1521 Larbaâ Nath Iraten 1557 Souk El Tenine 1539 Djebel Aïssa Mimoun 1502 Aïn El Hammam 16 Alger 1630 Bordj El Kiffan 1630 Bordj El Kiffan 1621 Bab Ezzouar 1621 Bab Ezzouar 1626 Gue de Constantine 17 Djelfa 1725 Dar Chioukh 1730 Aïn El Ibel 1701 Djelfa 18 Jijel 1801 Jijel 1814 Kaous 1812 El Ancer 1815 Ghebala 1827 Ouled Rabah 1826 Bordj THar 19 Sétif 1927 Amoucha 1918 Aïn Lahdjar 1930 Bouandas 1928 Aïn Oulmène 1917 Guidjel 20 Saïda 2006 Sidi Ammar 21 Skikda 2101 Skikda 2129 Bein El Ouiden 2127 Aïn Kechera 22 Sidi Bel Abbès 2243 Oued Sefioune 2224 Aïn Tidamine. 2237 Oued Sebaâ 2221 Tabia 24 Guelma 2428 Roknia 2401 Guelma 25 Constantine 2504 Zighoud Youcef 2502 Hamma Bouziane 2510 Aïn Smara 2501 Constantine N DENOMINATION D’IDENTI- ADRESSE FICATION DE L’ETABLISSEMENT 04707 EF. Aït Agouacha Aït Agouacha 04708 EF. Azib Ahmed nouvelle Tizi Ouzou 04709 EF. Thala Amara nouvelle Tizi Rached 04710 EF. Bouzeguene Bouzeguene 04711 EF. Larbaa Nath Iraten Larbaâ Nath Iraten 04712 EF. Souk El Tenine nouvelle Souk El Tenine 04713 EF. Akaoudj nouvelle Djebel Aïssa Mimoun 04714 EF. Ouaghzen Aïn El Hammam 04715 EF. Ras Souta Bordj El Kiffan 04716 EF. verte rive Bordj El Kiffan 04717 EF. cité 1200 logements Bab Ezzouar 04718 EF. cité 2068 logements Bab Ezzouar 04719 EF. Aïn Naâdja 4 Gue de Constantine 04720 EF. El Aguila nouvelle Dar Chioukh 04721 EF. village Amra Aïn El Ibel 04722 EF. Haï El Bordj Djelfa 04723 EF. El Barkouka Jijel 04724 EF. village Béni Ahmed Kaous 04725 EF. Douar Meharka El Ancer 04726 EF. Ghebala Ghebala 04727 EF. Ouled Rabah Ouled Rabah 04728 EF Bordj Thar Bordj THar 04729 EF. Amoucha nouvelle Amoucha 04730 EF. Aïn Lahdjar Aïn Lahdjar 04731 EF. Bouandas Bouandas 04732 EF. Frikat Aïn Oulmène 04733 EF. Bir Labiadh Guidjel 04734 EF. Djebar El Hadj Sidi Ammar 04735 EF. cité des frères Bouhadja Skikda 04736 EF. Bein El Ouiden nouvelle Bein El Ouiden 04737 EF. Aïn Kercha nouvelle Aïn Kechera 04738 EF. Oued Sefioune Oued Sefioune 04739 EF. Aïn Tidamine Aïn Tidamine 04740 EF. Oued Sebaâ Oued Sebaâ 04741 EF. Tabia Tabia 04742 EF. cité nouvelle Roknia 04743 EF. Oued El Maiz Guelma 04744 EF. Nlle Bd de l’indépendance Zighoud Youcef 04745 EF. Bekira` Hamma Bouziane 04746 EF. Aïn Smara Aïn Smara 04747 EF. Haï El Fedj Constantine 25 Joumada El Oula 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA 16 septembre 1998 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 7 ANNEXE I (suite) CODE CODE N° DE WILAYA DE COMMUNE D’IDENTI- WILAYA COM. FICATION 26 Médéa 2601 Médéa 04748 2629 Oued Harbil 04749 2647 Berrouaghia 04750 2625 Boghar 04751 2601 Médéa 04752 2607 El Omaria 04753 2663 Khams Djouamaâ 04754 2611 Mezghana 04755 2618 Chellalat El Ad- 04756 haoura 27 Mostaganem 2706 Aïn Tedeles 04757 2701 Mostaganem 04758 28 M’Sila 2832 Khatouti Sed El 04759 Djir 2842 Medjedel 04760 2824 Bensrour 04761 2831 Bouti Sayah 04762 29 Mascara 2912 Ghriss 04763 2930 Zahana 04764 30 Ouargla 3001 Ouargla 04765 3011 Sidi Khouiled 04766 3007 Tebesbest 04767 3015 Taibet 04768 3019 Megarine 04769 31 Oran 3126 Aïn Biya 04770 32 El Bayadh 3201 El Bayadh 04771 34 Bordj Bou Arré- 3407 El Achir 04772 ridj 3405 El Mehir 04773 3402 Ras El Oued 04774 3434 Haraza 04775 3401 Bordj Bou Arréridj 04776 35 Boumerdès 3510 Isser 04777 38 Tissemsilt 3806 Lardjem 04778 3801 Tissemsilt 04779 3811 Khemisti 04780 40 Khenchela 4011 Chechar 04781 41 Souk Ahras 4101 Souk Ahras 04782 43 Mila 4303 Chelghoum El Aïd 04783 4301 Mila 04784 DENOMINATION DE L’ETABLISSEMENT ADRESSE EF. Merdj Chekir Médéa EF. Oued Harbil nouvelle Oued Harbil EF. Dimaz nouvelle Berrouaghia EF. Boghar Boghar EF. Haï Aïn Dheb Médéa EF. El Omaria nouvelle El Omaria EF. Khams Djouamaâ Khams Djouamaâ EF. Mezghana Mezghana EF. Chellalat El Adhaoura Chellalat El Adhaoura EF. Chemouma Aïn Tedeles EF. El Arsa nouvelle Mostaganem EF. El Khatouti Sed El Djir Khatouti Sed El Djir. EF. Menaâ Medjedel EF. Bensrour nouvelle Bensrour EF. Bouti Sayah Bouti Sayah EF. Ghriss centre Ghriss EF. Djenine Meskine centre Zahana EF. Béni Thour nouvelle Ouargla EF. Aïn Beïda Sidi Khouiled EF. cité Ayad nouvelle Tebesbest EF. Taïbęt Taibet EF. Megarine Megarine EF. zone industrielle Aïn Biya EF. route de Rogasa El Bayadh EF. El Achir El Achir EF. Selatna El Mehir EF. El Kelalis Ras El Oued EF. Haraza Haraza EF. Tadjziat Mahsas Bordj Bou Arréridj EF. Isser 2 nouvelle Isser EF. Lardjem nouvelle Lardjem EF. Haï Ben Sehla Abdelkader Tissemsilt EF. Khemisti nouvelle Khemisti EF. Chechar nouvelle Chechar EF. Haï Berral Salah Souk Ahras EF. Haï Boukrana Chelghoum El Aïd EF. El Kherba (cité de l’épargne) Mila 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 25 Joumada El Oula 1419 16 septembre 1998 ANNEXE I (suite) CODE CODE DE WILAYA DE COMMUNE WILAYA COM. 46 Aïn Témouchent 4606 Oued Barkach 4614 El Malah 4601 Aïn Témouchent 47 Ghardaïa 4708 Zelfana 4703 Dhayat Ben Dhahoua 4710 Bounoura N DENOMINATION D’IDENTI- ADRESSE FICATION DE L’ETABLISSEMENT 04785 EF. Oued Barkach Oued Barkach 04786 EF. Oued Kihel El Malah 04787 EF. Cité nouvelle Aïn Témouchent 04788 EF. Zelfana Zelfana 04789 EF. Dhayat Ben Dhahoua Dhayat Ben Dhahoua 04790 EF. Haï Khetala Bounoura ANNEXE II LISTE DES ECOLES FONDAMENTALES SUPPRIMEES ANNEE 1997/1978 CODE CODE DE WILAYA COMMUNE DE WILAYA COM. 02 Chlef 0215 Harenfa 05 Batna 0541 Boumagueur 13 Tlemcen 1318 Bab El Assa 15 Tizi Ouzou 1522 Tizi Rached 1521 Larbaâ Nath Irathen 1539 Djebel Aïssa Mimoun 1502 Aïn El Hammam N° D’IDENTI- DENOMINATION DE L’ETABLISSEMENT ADRESSE FICATION 00077 EF. Menni Mohamed Harenfa (convertie en école primaire) (transférée à l’EF nouvelle Harenfa) 00269 EF. ancienne Boumagueur Boumagueur (utilisation provisoire des locaux par l’enseignement fondamental 3ème cycle) 00773 EF. ancienne Chahid Houalef Bab El Assa (convertie en école primaire (transférée à l’EF nouvelle Bab El Assa) 03140 EF. Ancienne Thala Amara Tizi Rached (convertie en école primaire) (transférée à l’EF nouvelle Thala Amara) 00965 EF. Hosseini Chabha Larbaâ (convertie en école primaire) Nath Irathen (transférée à l’EF nouvelle Larbaâ Nath Irathen) 03917 EF. ancienne Akaoudj Djebel Aïssa (convertie en école primaire) Mimoun (transférée à l’EF nouvelle Akaoudj) 00929 EF.Ouaghzen Aïn El Hammam (convertie en école primaire) (transférée à l’EF nouvelle Ouaghzen 25 Joumada El Oula 1419 JOURNAL OFFICIEL 16 septembre 1998 ANNEXE CODE CODE DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 II (suite) N DENOMINATION DE WILAYA DE COMMUNE N D’IDENTI- ADRESSE FICATION DE L’ETABLISSEMENT WILAYA COM. 18 Jijel 1812 El Ancer 24 Guelma 2428 Roknia 38 Tissemsilt 3811 Khemisti Décret exécutif n° 98-286 du 24 Joumada El Oula 1419 correspondant au 15 septembre 1998 portant création et suppression des établissements d’enseignement secondaire et de formation. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu l’ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976 portant organisation de l’éducation et de la formation; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif ; Vu le décret n° 70-115 du ler août 1970 portant création des instituts de technologie de l’éducation; Vu le décret n° 76-72 du 16 avril 1976, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement des établissements d’enseignement secondaire ; Vu le décret présidentiel n° 97-104 du 28 Dhou El Kaada - 1417 correspondant au 5 avril 1997 relatif à la dénomination et à la débaptisation des lieux et édifices publics; 01365 EF. Hammani Ahcène El Ancer (convertie en école primaire) (transférée à l’EF. nouvelle Hammani Ahcène) 01813 EF. ancienne Roknia Roknia (convertie en école primaire) (transférée à l’EF. cité nouvelle) 03811 EF. ancienne Khemisti Khemisti (convertie en école primaire) (transférée à l’EF nouvelle Khemisti) Vu le décret présidentiel n° 97-230 du 19 Safar 1418 correspondant au 24 juin 1997 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Décrète : Article 1er. Sont créés, à compter de la rentrée scolaire 1997/1998, les établissements d’enseignement secondaire figurant en annexe I du présent décret. Art. 2. Sont supprimés, à compter de la rentrée scolaire 1997/1998, les établissements d’enseignement secondaire et de formation figurant, en annexe II du présent décret. Art. 3. - Les établissements d’enseignement secondaire visés à l’article 1er ci-dessus; sont régis par les dispositions du décret n° 76-72 du 16 avril 1976, modifié et complété, susvisé. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1419 correspondant au 15 septembre 1998. Ahmed OUYAHIA. ALGERIENNE N° 69 25 Joumada El Oula 1419 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ANNEXE I LISTE DES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT CODE N° CODE D’IDENTI- DE WILAYA COMMUNE DE WILAYA FICATION COM. 02 Chlef 0232 Aïn Merane 04791 0231 Bouzeghaia 04792 04 Oum El Bouaghi 0411 Dhalaa 04793. 0425 Aïn Fakroun 04794 0422 Ksar Sbahi 04795 05 Batna 0506 Menaa 04796 0536 Chemora 04797 08 Béchar 0810 Kenadsa 04798 0812 Tabelbala 04799 0801 Béchar 04800 09 Blida 0907 Ouled Yaich 04801 1015 El Hachimia 04802 10 Bouira 1007 Dirah 04803 13 Tlemcen 1307 Ghazaouet 04804 14 Tiaret 1433 Oued Lili 04805 15 Tizi- Ouzou 1534 Bouzeguene 04806 1521 Larbaâ Nath 04807 Iraten 1537 Azzefoun 04808 1501 Tizi- Ouzou 04809 16 Alger 1627 El Mouradia 04810 1618 Kouba 04811 1626 Gué de 04812 Constantine 1623 Dely Ibrahim 04813 17 Djelfa 1707 Faidh El Botma 04814 18 Jijel 1812 El Ancer 04815 19 Sétif 1955 Maoklane 04816 1920 El Eulma 04817 22 Sidi Bel-Abbès 2201 Sidi Bel-Abbès 04818 2217 Tenira 04819 2201 Sidi Bel-Abbès 04820 2204 Mostépha Ben 04821 Brahim 24 Guelma 2419 Hammam 04822 Debagh 16 septembre 1998 SECONDAIRE CREES ANNEE 1997/1998 DENOMINATION ADRESSE DE L’ETABLISSEMENT Lycée polyvalent Aïn Merane Aïn Merane Lycéé polyvalent Bouzeghaia Bouzeghaia. Lycée Dhalaa Dhalaa Lycée Aïn Fakroun Aïn Fakroun Lycée Ksar Sbahi Ksar Sbahi Lycée Menaa Menaa Lycée polyvalent Chemora Chemora Lycée nouveau Kenadsa Kenadsa Lycée Tabelbala Tabelbala technicum Aboubekeur Errazi Béchar Lycée nouveau Ouled Yaich Ouled Yaich Lycée polyvalent El Hachimia El Hachimia Lycée Dirah Dirah Technicum Hai Sidi Amar Ghazaouet Lycée polyvalent Oued Lili Oued Lili Technicum Bouzeguene Bouzeguene Lycée polyvalent Larbaâ Nath Larbaa Nath Iraten Iraten Lycée nouveau Azzefoun Azzefoun Lycée Rabah Stambouli Tizi- Ouzou Lycée Cheikh Bouamama El Mouradia Technicum Kouba Kouba Technicum Aïn Naadja Gué de Constantine Technicum Dely Ibrahim Dely Ibrahim Lycée nouveau Faidh El Botma Faidh El Botma Technicum Belghimouz El Ancer Medaghri Lycée polyvalent Maoklane Maoklane Lycée polyvalent El Eulma 4 El Eulma Lycée polyvalent Sidi Djillali Sidi Bel-Abbès Lycée Tenira Tenira Lycée Boukhari Abdelkader Sidi Bel-Abbès Lycée Telouti Abdelmalek Mostépha Ben Brahim Lycée polyvalent cité 17 Hammam Debagh octobre 1961 25 Joumada El Oula 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA 16 septembre 1998 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 ANNEXE I (suite) N CODE CODE WILAYA COMMUNE D’IDENTI- DE DE FICATION WILAYA COM. 25 Constantine 2504 Zighoud Youcef 04823 2501 Constantine 04824 2509 Ouled Rahmoun 04825 2512 Ibn Ziad 04826 26 Médéa 2618 Chellalat El 04827 Adhaoura 28 M’Sila 2814 Ouled Addi Guebala 04828 2824 Bensrour 04829 30 Ouargla 3015 Taibet 04830 3019 Megarine 04831 3004 Hassi Messaoud 04832 31 Oran 3101 Oran 04833 3101 Oran 04834 32 El Bayadh 3207 Labiodh Sidi 04835 Cheikh 34 Bordj Bou 3407 El Achir 04836 Arréridj 36 El Tarf 3613 Drean 04837 43 Mila 4310 Oued Endja 04838 46 Aïn 4620 Hassi El Ghella 04839 Témouchent 47 Ghardaia 4707 El Atteuf 04840 48 Relizane 4823 Kalaa 04841 DENOMINATION DE L’ETABLISSEMENT ADRESSE Lycée Boulmaiz Ali Zighoud Youcef Lycée Rue des frères Beskri Constantine Lycée polyvalent Ouled Ouled Rahmoun Rahmoun Lycée nouveau Ibn Ziad Ibn Ziad Lycée nouveau Chellalat El Chellalat El Adhaoura Adhaoura Lycée El Aouaiz Ouled Addi Guebala Lycée polyvalent les deux Bensrour martyrs Mahmoudi Mohamed et Abbassi Mohamed Lycée nouveau Taibet Taibet Lycée nouveau Megarine Megarine Lycée nouveau Hassi Messaoud Hassi Messaoud Lycée Rue Adda Abdelkader Oran Technicum Hai El Badr Oran Lycée Labiodh Sidi Cheikh Labiodh Sidi Cheikh Lycée polyvalent El Achir El Achir Lycée nouveau Drean Drean Lycée Kamal Abdellah Bacha Oued Endja Lycée cité nouvelle Hassi El Ghella Lycée El Atteuf El Atteuf Lycée Semmar Kalaa ALGERIENNE 25 Joumada El Oula 1419 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ANNEXE IΙ N° 69 16 septembre 1998 LISTE DES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SUPPRIMES ANNEE CODE N° WILAYA CODE D’IDENTI- DE DE COMMUNE WILAYA COM. FICATION 02 Chlef 0232 Aïn Merane 03539 06 Béjaïa 0626 Seddouk 00359 08 Béchar 0810 Kenadsa 03700 15 Tizi- Ouzou 1521 Larbaa Nath 00967 Iraten 1501 Tizi- Ouzou 03551 25 Constantine 2504 Zighoud Youcef 01890 2512 Ibn Ziad 03843 26 Médéa 2618 Chellalat El 01941 Adhaoura 1997/1998 DENOMINATION ADRESSE DE L’ETABLISSEMENT Lycée ancien Aïn Merane Aïn Merane (converti en EF) (transféré au lycée polyvalent Aïn Merane) Lycée Seddouk centre Seddouk (converti en EF) (transféré au lycée polyvalent Seddouk) Lycée ancien Kenadsa Kenadsa (annexion des locaux à l’EF Boudahou Kenadsa) (transféré au lycée nouveau Kenadsa) Lycée Khouas Ahcène Larbaâ Nath (converti en EF) Iraten (transféré au lycée polyvalent Larbaâ Nath Iraten) Lycée Hamlat Mohamed Tizi- Ouzou (mise des locaux à la disposition du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique) (transféré au lycée Rabah Stambouli) Lycée Boulmaiz Ali Zighoud Youcef (converti en EF) (transféré au lycée nouveau Boulmaiz Ali) Lycée ancien Ibn Ziad Ibn Ziad (converti en école primaire) (transféré au lycée nouveau Ibn Ziad) Lycée ancien Chellalat El Chellalat El Adhaoura Adhaoura (converti en EF) (transféré au lycée nouveau Chellalat El Adhaoura) 25 Joumada El Oula 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA 16 septembre 1998 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 13 ANNEXE II (suite) CODE N WILAYA CODE D’IDENTI- DE DE COMMUNE WILAYA FICATION COM. 28 M’Sila 2824 Bensrour 02100 30 Ouargla 3015 Taibet 02224 3019 Megarine 03389 34 Bordj Bou Arré- 3407 El Achir 04416 ridj 36 El Tarf 3613 Drean 02534 43 Mila 4310 Oued Endja 02853 46 Aïn Témouchent 4620 Hassi El Ghella 03154 47 Ghardaia 4707 El Atteuf 03156 DENOMINATION L’ETABLISSEMENT ADRESSE DE Lycée des deux martyrs Bensrour Mahmoudi Mohamed et Abbassi Mohamed (converti en EF) (transféré au lycée polyvalent les deux martyrs Mahmoudi Mohamed et Abassi Mohamed) Lycée ancien Taibet Taibet (converti en EF) (transféré au lycée nouveau Taïbet). Lycée ancien Megarine Megarine (converti en EF) (transféré au lycée nouveau Megarine) Lycée ancien El Achir El Achir (converti en école primaire) (transféré au lycée polyvalent El Achir) Lycée ancien Drean Drean (annexion des locaux à l’EF El Ghazali) (transféré au lycée nouveau Drean) Lycée ancien Kamal Abdallah Oued Endja bacha (converti en école primaire) (transféré au lycée nouveau Kamal Abdallah Bacha) Lycée ancien Hassi El Ghella Hassi El Ghella (converti en école primaire) (transféré au nouveau lycée cité nouvelle) Lycée ancien El Atteuf El Atteuf (annexion des locaux à l’EF El Atteuf mitoyenne) (transféré au lycée nouveau El Atteuf) REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 25 Joumada El Oula 1419 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS DE CODE CODE DE WILAYA DE COMMUNE WILAYA COM. 05 Batna 0501 Batna 15 Tizi- Ouzou 1501 Tizi-Ouzou 1501 Tizi- Ouzou 19 Sétif 1901 Sétif 25 Constantine 2501 Constantine 31 Oran 3101 Oran 35 Boumerdès 3502 Boudouaou 16 septembre 1998 ΑΝΝΕΧΕ ΙΙ FORMATION SUPPRIMES ANNEE 1997/1998 N° D’IDENTI- DENOMINATION ADRESSE FICATION DE L’ETABLISSEMENT 00238 ITE Larbi Tebessi Batna (locaux mis à la disposition du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique) 00925 ITE Didouche Mourad Tizi Ouzou (locaux mis à la disposition du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique) 00926 ITE Rabah Stambouli Tizi-Ouzou (converti en lycée d’enseignement général) 01407 ITE El Ghassiri Sétif (locaux mis à la disposition du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique) 03373 ITE Abdellaziz Djidjeli Constantine (locaux mis à la disposition du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique) 02293 ITE Dar Abid Abdelhamid Oran (locaux mis à la disposition du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique) 03407 ITE Boudouaou Boudouaou (locaux mis à la disposition du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique) 25 Joumada El Oula 1419 JOURNAL OFFICIEL 16 septembre 1998 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 15 ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT Arrêté du 21 Joumada El Oula 1419 correspondant au 12 septembre 1998 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique.. Par arrêté du 21 Joumada El Oula 1419 correspondant au 12 septembre 1998, du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, il est mis fin, à compter du 22 septembre 1997, aux fonctions de chef de cabinet du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de fonction publique, exercées par M. Mohamed Bouchema. Arrêté du 8 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 2 juillet 1998 portant nomination du chef de cabinet du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique. Par arrêté du 8 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 2 juillet 1998 du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, M. Messaoud Nemchi est nommé chef de cabinet du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, à compter du 25 novembre 1997. MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 1er juillet 1998 portant nomination du chef de cabinet du wali de la wilaya de Souk Ahras. Par arrêté du 7 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 1er juillet 1998, du wali de la wilaya de Souk Ahras, M. Abdelmalek Abbassi est nommé chef de cabinet du wali de la wilaya de Souk Ahrás. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 8 Safar 1419 correspondant au 3 juin 1998 portant agrément d’un courtier d’assurance. Par arrêté du 8 Safar 1419 correspondant au 3 juin 1998, est agréé M. Mohamed Kechida en qualité de courtier d’assurance, en application des dispositions de l’ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâ bane 1415 correspondant au 25 janvier 1995 relative aux assurances et du décret exécutif n° 95-340 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995 fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément, de capacités professionnelles, de rétributions et de contrôle des intermédiaires d’assurance, pour pratiquer le courtage des opérations et branches d’assurances ci-après : 1.1. Assurances automobile; 1.2. Assurances contre l’incendie et les éléments naturels; 1.3. Assurances en matière de construction; 1.4. Assurances de responsabilité civile générale; 1.5. - Assurances des autres dommages aux biens; 1.6. Assurances des pertes pécuniaires diverses; 2.1. Assurance contre la grêle; 2.2. Assurance contre la mortalité des animaux ; 2.3. Autres assurances agricoles ; 3.1. Assurances transport terresre; 3.2. Assurances transport ferroviaire ; 3.3. - Assurances transport aérien ; 3.4. Assurances transport maritime; 4.1. Assurance en cas de vie, en cas de décès et mixte; 4.2. Assurance contre les accidents corporels; 4.3. Assurance de groupe; 4.4. Assurance de capitalisation; 4.6. Autres assurances de personnes. 5.1. Assurance-crédit; 5.2. Assurance-caution. Arrêté du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 portant agrément d’un courtier d’assurance. Par arrêté du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, est agréé M. Mohamed Ouslim en qualité de courtier d’assurance, en application des dispositions de l’ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995 relative aux 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE assurances et du décret exécutif n° 95-340 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995 fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément, de capacités professionnelles, de rétributions et de contrôle des intermédiaires d’assurance, pour pratiquer le courtage des opérations et branches d’assurances ci-après : 1.1. Assurances automobile; 1.2. Assurances contre l’incendie et les éléments. ! naturels; 1.3. Assurances en matière de construction; 1.4. - Assurances de responsabilité civile générale ; 1.5. - Assurances des autres dommages aux biens; 1.6.- Assurances des pertes pécuniaires diverses; 2.1. Assurance contre la grêle; 2.2. Assurance contre la mortalité des animaux ; 2.3. Autres assurances agricoles ; 3.1. Assurances transport terrésre ; 3.2. Assurances transport ferroviaire ; 3.3. Assurances transport aérien ; 3.4. Assurances transport maritime; 4.1. Assurance en cas de vie, en cas de décès et mixte; 4.2. Assurance contre les accidents corporels; 4.3. - Assurance de groupe;. 4.4. Assurance de capitalisation; 4.6. Autres assurances de personnes; 5.1. Assurance-crédit; 5.2. - Asurance-caution. Arrêté du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 portant agrément d’un courtier d’assurance. Par arrêté du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, est agréé M. Mohamed Boudjellal en qualité de courtier d’assurance, en application des dispositions de l’ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995 relative aux assurances et du décret exécutif n° 95-340 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995 fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément, de capacités professionnelles, de rétributions et de contrôle des intermédiaires d’assurance, pour pratiquer le courtage des opérations et branches d’assurances ci-après : 1.1. Assurances automobile; 1.2. Assurances contre l’incendie et les éléments naturels; 25 Joumada El Oula 1419 ALGERIENNE N° 69 septembre 1998 1.3. Assurances en matière de construction; 1.4. Assurances de responsabilité civile générale ; 1.5. Assurances des autres dommages aux biens; 1.6. - Assurances des pertes pécuniaires diverses; 2.1. Assurance contre la grêle; 2.2. - Assurance contre la mortalité des animaux ; 2.3. - Autres assurances agricoles; 3.1.- Assurances transport terresre ; 3.2. Assurances transport ferroviaire ; 3.3.- Assurances transport aérien ; 3.4. Assurances transport maritime; 4.1. Assurance en cas de vie, en cas de décès et mixte; 4.2.- Assurance contre les accidents corporels ; 4.3. - Assurance de groupe; 4.4. Assurance de capitalisation; 4.6. Autres assurances de personnes ; 5.1. Assurance-crédit; 5.2. Asurance-caution. Arrêté du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 portant agrément d’un courtier d’assurance. Par arrêté du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 15 août 1998 est agréé, M.Rachid Hassam en qualité de courtier d’assurance, en application des dispositions de l’ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995 relative aux assurances et du décret exécutif n° 95-340 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995 fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément, de capacités professionnelles, de rétributions et de contrôle des intermédiaires d’assurance, pour pratiquer le courtage des opérations et branches d’assurances ci-après : 1.1. Assurances automobile; 1.2. Assurances contre l’incendie et les éléments naturels; 1.3. Assurances en matière de construction; 1.4.- Assurances de responsabilité civile générale; 1.5. Assurances des autres dommages aux biens; 1.6. Assurances des pertes pécuniaires diverses ; 2.1. Assurance contre la grêle; 2.2. Assurance contre la mortalité des animaux ; 25 Joumada El Oula 1419 JOURNAL OFFICIEL 16 septembre 1998 2.3. Autres assurances agricoles; 3.1. — Assurances transport terresre ; 3.2. - Assurances transport ferroviaire ; 3.3. Assurances transport aérien ; 3.4. Assurances transport maritime; 4.1. Assurance en cas de vie, en cas de décès et mixte; 4.2. Assurance contre les accidents corporels; 4.3. Assurance de groupe; 4.4. Assurance de capitalisation; 4.6. - Autres assurances de personnes ; 5.1. Assurance-crédit; 5.2.Asurance-caution. Arrêté du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 portant agrément de la “Société algérienne des assurances”. Par arrêté du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998, est agréée la “Société algérienne des assurances”, en application des dispositions de l’ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995 relative aux assurances et du décret exécutif n° 96-267 du 18 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 3 août 1996 fixant les conditions et les modalités d’octroi d’agrément de sociétés d’assurance et/ou de réassurance, pour pratiquer les opérations, catégories ét branches d’assurances ci-après : 1.1. Assurances automobile; 1.2. Assurances contre l’incendie et les éléments naturels; 1.3. Assurances en matière de construction; 1.4. Assurances de responsabilité civile générale; 1.5. Assurances des autres dommages aux biens; 1.6. Assurances des pertes pécuniaires diverses ; 2.1. Assurance contre la grêle; 2.2. Assurance contre la mortalité des animaux ; 2.3. –Autres assurances agricoles; 3.1. Assurances transport terresre; 3.2. Assurances transport ferroviaire ; 3.3. - Assurances transport aérien ; 3.4. Assurances transport maritime; : 4.1. Assurance en cas de vie, en cas de décès et mixte; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 17 4.2. Assurance contre les accidents corporels; 4.3. - Assurance de groupe; 4.4. Assurance de capitalisation; 4.6. Autres assurances de personnes ; 5.1. Assurance-crédit; 5.2. Asurance-caution; 6. - Réassurance. Arrêté du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 portant agrément de la “Compagnie internationale d’assurance et de réassurance”. Par arrêté du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 est agréée la “ Compagnie internationale d’assurance et de réassurance”, en application des dispositions de l’ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995 relative aux assurances et du décret exécutif n° 96-267 du 18 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 3 août 1996 fixant les conditions et les modalités d’octroi d’agrément de sociétés d’assurance et/ou de réassurance pour pratiquer les opérations, catégories et branches d’assurances ci-après : 1.1. Assurances automobile; 1.2. Assurances contre l’incendie et les éléments naturels; 1.3. Assurances en matière de construction; 1.4. Assurances de responsabilité civile générale ; 1.5. Assurances des autres dommages aux biens; 1.6. - Assurances des pertes pécuniaires diverses ; 2.1. Assurance contre la grêle; 2.2. Assurance contre la mortalité des animaux ; 2.3. Autres assurances agricoles ; 3.1. Assurances transport terrestre ; 3.2. - Assurances transport ferroviaire ; 3.3. Assurances transport aérien ; 3.4. Assurances-transport maritime ; 4.1. Assurance en cas de vie, en cas de décès et mixte; 4.2.- Assurance contre les accidents corporels; 4.3. - Assurance de groupe; 4.4. - Assurance de capitalisation ; 4.6.- Autres assurances de personnes ; 5.1. - Assurance-crédit; 5.2. - Asurance-caution. 6. Réassurance. 25 Joumada El Oula 1419 JOURNAL OFFICIEL 16 septembre 1998 MINISTERE DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 DE L’HABITAT Arrêté du 8 Joumada El Oula 1419 correspondant au 30 août 1998 fixant la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps de fonctionnaires du ministère de l’habitat. Par arrêté du 8 Joumada El Oula 1419 correspondant au 30 août 1998, la composition des commissions paritaires des corps communs et des corps techniques est fixée conformément au tableau ci-après : REPRESENTANTS REPRESENTANTS DES PERSONNELS DE L’ADMINISTRATION CORPS Titulaires Administrateurs principaux Hafida Belkacem Administrateurs Tahar Houas Traducteurs interprètes principaux Sid Ahmed Chaour Traducteurs interprètes et analystes Assistants administratifs principaux Abdelhafid Djaiou Assistants administratifs Slimane Iguercha Assistants documentalistes Hakim Rili Archivistes Comptables principaux Secrétaires principaux de direction Adjoints administratifs Ahmed Belabbès Secrétaires de direction Khadoudja Lakel Comptables administratifs Mohamed Dormane Assistants administratifs Secrétaires, sténo-dactylo Secrétaires dactylographes Agents dactylographes Agents de bureau Mustapha Cherfaoui Ouvriers professionnels Belkacem Conducteurs automobiles Boukhenissa Appariteurs Aïssa Hibeche Architectes principaux Fadhila Messaoud Ingénieurs principaux Mohamed Salah Architectes Hammouda Ingénieurs d’Etat Ali Meslem Ingénieurs d’application Techniciens et techniciens supérieurs Mourad Zaghzi Techniciens et techniciens Abdelkrim Nour supérieurs en informatique. Adjoints techniques Agents techniques spécialisés Agents techniques Suppléants Titulaires Suppléants Mahmoud Safir Attallah Ziane Hocine Nouasria Mohamed Belkacem Abdelhafid Hamza Abboud Boucherit Salim Bouyahia Smail Touahri Fadhila Ladjel Abderrahmane Hocine Nouasria Smail Touahri Fellag Abdelhafid Hamza Boudjemaa Rachida Kacher Abderrahmane Bounneche Tourkia Aouamri Azzouz Youcef Ghidouche Slimane Hedjem Tahar Benalal Warda Mahdjoub Sihem Moussa Abdelhafid Hamza Hocine Nouasria Abderrahmane Abderrahmane Amar Boulahbal Saadaoui Maoudj Saïd Taghlit Hocine Nouasria Ahmed Bouta Farouk Badih Abdelhafid Hamza Saïd Morsi Bachir Gasmi Mourad Daoud Rached Betta Hakim Mahiouz Makhlouf Naït Saliha Aït Mesbah Youcef Boudouane Saada Mohamed Ferria Mohamed Abdelhafid Hamza Mustapha Benaziz Abdelamine Saïd Morsi Rahmouni Halim Bouali Boualem Mohand Abdelmalek Ali Kechroud Dahmoune Si Hadj Abdelhafid Hamza Djafar Ourlissene Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du 3 Chaoual 1415 correspondant au 5 mars 1995 portant élection des représentants du personnel et désignation des représentants l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’habitat. de l’administration des commissions paritaires compétentes à 25 Joumada El Oula 1419 JOURNAL OFFICIEL 16 septembre 1998 MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Arrêté du 10 Joumada El Oula 1419 correspondant au 1er septembre 1998 portant délégation de signature au chef de division des relations avec le parlement. Le ministre chargé des relations avec le parlement, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif n° 98-05 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant organisation de l’administration centrale du ministère chargé des relations avec le parlement; Vu le décret exécutif du 11 Safar 1419 correspondant au 6 juin 1998 portant nomination de M. Mohamed Boudjerida en qualité de chef de division des relations avec le parlement au ministère chargé des relations avec le parlement; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Boudjerida chef de division des relations avec le parlement, à l’effet de signer au nom du ministre chargé des relations avec le parlement, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Joumada El Oula 1419 correspondant au ler septembre 1998. Mohamed KECHOUD. Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 19 OBSERVATOIRE NATIONAL DE SURVEILLANCE ET DE PREVENTION DE LA CORRUPTION Décision du 17 Joumada El Oula 1419 correspondant au 8 septembre 1998 portant délégation de signature à un sous-directeur. Le président de l’observatoire national de surveillance et de prévention de la corruption, Vu le décret présidentiel nº 96-233 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996 portant création de l’observatoire national de surveillance et de prévention de la corruption; Vu le décret présidentiel 20 Joumada Ethania 1417 correspondant 2 novembre 1996 portant nomination du président de l’observatoire national de surveillance et de prévention de la corruption; Vu le décret exécutif n° 96-403 du 23 Joumada Ethania 1417 correspondant au 16 novembre 1996 portant organisation du secrétariat technique de l’observatoire national de surveillance et de prévention de la corruption; Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 25 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 19 juillet 1998 portant nomination de M. Ramdane Ghebouba, sous-directeur du budget et des moyens à l’observatoire national de surveillance et de prévention de la corruption. Décide : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ramdane Ghebouba, sous-directeur du budget et des moyens, à l’effet de signer au nom du président de l’observatoire national de surveillance et de prévention de la corruption, tous actes à l’exclusion des décisions. Art. 2. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Joumada El Oula 1419 correspondant au 8 septembre 1998. Hamdani BENKHELIL. Avenue Abdelkader Benbarek Alger