Décret exécutif n° 04-254 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret exécutif n° 98-218 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 , modifié, portant création de l’université de Béjaïa

L’article 1er du décret exécutif n° 98-218 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié, susvisé, est modifié comme suit :

“Article 1er. — Il est créé, à Béjaïa, sous la dénomination “université de Béjaïa”, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régi par les dispositions du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, et celles du présent décret.

L’article 2 du décret exécutif n° 98-218 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié, susvisé, est modifié comme suit :

“Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le nombre et la vocation des facultés composant l’université de Béjaïa sont fixés comme suit :

— faculté des sciences et des sciences de l’ingéniorat,

— faculté de droit et des sciences économiques,

— faculté des lettres et des sciences humaines,

— faculté des sciences de la nature et de la vie”.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 19

L’article 3 du décret exécutif n° 98-218 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié, susvisé, est modifié comme suit :

“Art. 3. — Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le conseil d’administration de l’université de Béjaïa comprend au titre des secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé de la justice,

— le représentant du ministre chargé du commerce,

— le représentant du ministre chargé de la culture,

— le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise,

— le représentant du ministre chargé de l’agriculture,

— le représentant du ministre chargé de l’énergie,

— le représentant du ministre chargé des ressources en eau,

— le représentant du ministre chargé de l’industrie”.

L’article 4 du décret exécutif n° 98-218 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié, susvisé, est modifié comme suit :

“Art. 4. — Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, trois (3) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants :

— la formation supérieure, la formation continue et les diplômes,

— l’animation et la promotion de la recherche scientifique, les relations extérieures et la coopération,

— le développement, la prospective et l’orientation”.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004.

Ahmed OUYAHIA. ————#————