Décret exécutif n° 97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au d'attribution des prix de l'artisanat et des métiers. . au 21 juillet 1997 portant dissolution de l'institut 21 juillet 1997 fixant les modalités d'organisation et métiers 21 juillet 1997 fixant les conditions et les modalités
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Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 49 de l'ordonnance n° 96-01 du 19 Chaâbane 1416 correspondant au 10 janvier 1996 susvisée, le présent décret a pour objet de définir les conditions et les modalités d'attribution des prix de l'artisanat et des métiers.
Article 2
فتح المادةLes prix de l'artisanat et des métiers sont : le prix de l'artisanat traditionnel, le prix de l'artisanat d'art.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 18-69 (ج.ر عدد 11 لسنة 2018)
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« Art. 2. — Les prix de l’artisanat et des métiers sont :
— le prix du travail de terre, des plâtres, de la pierre, du verre et assimilés ;
— le prix du travail des métaux (y compris les métaux précieux) ;
— le prix du travail du bois dérivé et assimilés ;
— le prix du travail de la laine et produits assimilés ;
— le prix du travail du tissu ;
— le prix du travail du cuir ;
— le prix du travail des matériaux divers ».
Article 3
فتح المادةLes prix nationaux de l'artisanat et des métiers ont pour objet, dans le cadre de la stimulation de l'activité artisanale et de la promotion de la production artisanale nationale, de récompenser les œuvres artisanales jugées les meilleures, réalisées par les artisans, les coopératives et les entreprises artisanales.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 18-69 (ج.ر عدد 11 لسنة 2018)
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« Art. 3. — Les prix annuels de l’artisanat et des métiers ont pour objet, dans le cadre de la stimulation de l’activité artisanale et de la promotion de la production artisanale nationale, de récompenser les œuvres artisanales jugées les meilleures, réalisées par les artisans, les coopératives et les entreprises artisanales, ainsi que les stagiaires des établissements de la formation et de l’enseignement professionnels.
Les conditions et les modalités de participation des stagiaires des établissements de la formation et de l’enseignement professionnels au prix annuel de l’artisanat et des métiers sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l’artisanat et du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels ».
Article 4
فتح المادةLes prix de l'artisanat et des métiers, tels que définis ci-dessus consistent en l'attribution de médailles, de tableaux d'honneur et une récompense pécuniaire dont les montants sont fixés, chaque année par arrêté du ministre chargé de l'artisanat.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 18-69 (ج.ر عدد 11 لسنة 2018)
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« Art. 4. — Les prix de l’artisanat et des métiers, tels que définis ci-dessus, consistent en l’attribution de médailles, de tableaux d’honneur et une récompense pécuniaire dont les montants sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l’artisanat et des finances ».
Article 5
فتح المادةLes prix de l'artisanat et des métiers sont décernés annuellement, par le ministre chargé de l'artisanat, sur proposition d'une commission dénommée "commission des prix".
Article 6
فتح المادةLa commission des prix est présidée par une personnalité nationale désignée par le ministre chargé de l'artisanat.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 17 Elle comprend : le représentant du ministre chargé de l'artisanat, le représentant du ministre chargé de la formation professionnelle, le représentant du ministre chargé de la culture, le directeur général de la chambre nationale de l'artisanat et des métiers, le directeur général de l'agence nationale de l'artisanat traditionnel, deux (2) maîtres artisans connus pour leur compétence et leur notoriété en la matière.
La commission peut faire appel à toute personne dont la compétence est jugée nécessaire aux délibérations de la commission.
Le secrétariat technique de la commission est assuré par les services du ministère chargé de l'artisanat.
عُدِّل بموجب Arrêté (ج.ر عدد 53 لسنة 2005)
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 18-69 (ج.ر عدد 11 لسنة 2018)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 23-89 (ج.ر عدد 14 لسنة 2023)
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« Art. 6. — La commission des prix est présidée par une personnalité nationale désignée par le ministre chargé de l'artisanat.
Elle comprend : ................................................ (sans changement jusqu'à)
— le représentant de l'agence nationale d'appui et de développement de l'entrepreneuriat ;
— le représentant de l'agence nationale de gestion du micro-crédit (ANGEM) ; ....................... (le reste sans changement) ...................... ».
Article 7
فتح المادةLa commission des prix élabore son règlement intérieur et le transmet au ministre chargé de l'artisanat pour approbation.
Article 8
فتح المادةLes œuvres sont soumises à la commission des prix à l'initiative des candidats aux prix.
Le dépôt des œuvres est effectué auprès du secrétariat jusqu'à la date limite annoncée et fixée annuellement par la commission des prix.
Les candidatures sont portées sur un registre à feuilles non mobiles, coté et paraphé par le président de la commission.
Article 9
فتح المادةLes œuvres sont sélectionnées sur la base des critères suivants : le talent créateur et le savoir faire du candidat, la qualité technique et esthétique de l'œuvre, l'intérêt suscité au sein du public.
عُدِّل بموجب Arrêté (ج.ر عدد 18 لسنة 2003)
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“ Art. 9. — Toutes les dépenses inhérentes à l’organisation du concours national, ainsi que les frais liés aux montants des prix, à la confection des médailles, des tableaux d’honneur et, le cas échéant, les montants d’acquisition des œuvres primées sont prélevés annuellement sur le fond national de promotion des activités de l’artisanat”.
Article 10
فتح المادةDans le cas des œuvres collectives, la commission des prix décide de la répartition du montant du prix entre les auteurs de l'œuvre.
Article 11
فتح المادةLa commission des prix peut décider la non attribution d'un ou des prix, dans le cas où les œuvres soumises n'atteignent pas le niveau requis.
Article 12
فتح المادةLes frais liés à l'organisation du concours et les montants de la récompense sont prélevés annuellement sur le fonds national de promotion des activités de l'artisanat traditionnel.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 23-89 (ج.ر عدد 14 لسنة 2023)
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« Art. 12. — Les dépenses liées à l'organisation du concours et les montants des récompenses sont pris en charge sur le budget de l'Etat ».
Article 13
فتح المادةUn arrêté du ministre chargé de l'artisanat précisera, en tant que de besoin, les modalités d'application des dispositions du présent décret.
Article 14
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997.
Ahmed OUYAHIA
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 23-89
« Les dispositions des articles 6 et 12 du décret exécutif n° 97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 6. — La commission des prix est présid »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 18-69
« Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 2. — Les prix de l’artisanat et des métiers »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 18-69
« Les dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit : « Art. 6. — La commission des prix est présidée p »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
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Décret exécutif n° 23-89
Décret exécutif n° 23-89 du 11 Chaâbane 1444 correspondant au 4 mars 2023 modifiant le décret exécutif n° 97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997 fixant les conditions et les modalités d'attribution des prix de l'artisanat et des métiers
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 6 Ramadhan 1440 correspondant au 11 mai 2019 fixant les montants de la récompense pécuniaire des prix de l’artisanat et des métiers
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Décret exécutif n° 18-69
Décret exécutif n° 18-69 du 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997 fixant les conditions et les modalités d’attribution des prix de l’artisanat et des métiers
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Arrêté
Arrêté du 27 Joumada Ethania 1426 correspondant au 5 juin 2005 modifiant et complétant l’arrêté du 15 Ramadhan 1419 correspondant au 2 janvier 1999, modifié et complété, fixant les modalités d’application des dispositions du décret exécutif n° 97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997 fixant les conditions et les modalités d’attribution des prix de l’artisanat et des métiers
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Arrêté
Arrêté du 17 Dhou El Hidja 1423 correspondant 19 février 2003 modifiant et complétant l’arrêté du 15 Ramadhan 1419 correspondant au 2 janvier 1999 fixant les modalités d’application des dispositions du décret exécutif n° 97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997 fixant les conditions et les modalités d’attribution des prix de l’artisanat et des métiers
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Arrêté
Arrêté du 15 Ramadhan 1419 correspondant au 2 janvier 1999 fixant les modalités d'application des dispositions du décret exécutif n° 97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997 fixant les conditions et les modalités d'attribution des prix de l'artisanat et des métiers
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