Décret exécutif n° 23-89 du 11 Chaâbane 1444 correspondant au 4 mars 2023 modifiant le décret exécutif n° 97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997 fixant les conditions et les modalités d'attribution des prix de l'artisanat et des métiers

Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d'attribution des prix de l'artisanat et des métiers.

Les dispositions des articles 6 et 12 du décret exécutif n° 97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 6. — La commission des prix est présidée par une personnalité nationale désignée par le ministre chargé de l'artisanat.

Elle comprend : ................................................ (sans changement jusqu'à)

— le représentant de l'agence nationale d'appui et de développement de l'entrepreneuriat ;

— le représentant de l'agence nationale de gestion du micro-crédit (ANGEM) ; ....................... (le reste sans changement) ...................... ».

« Art. 12. — Les dépenses liées à l'organisation du concours et les montants des récompenses sont pris en charge sur le budget de l'Etat ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1444 correspondant au 4 mars 2023.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————