Arrêté du 17 Dhou El Hidja 1423 correspondant 19 février 2003 modifiant et complétant l’arrêté du 15 Ramadhan 1419 correspondant au 2 janvier 1999 fixant les modalités d’application des dispositions du décret exécutif n° 97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997 fixant les conditions et les modalités d’attribution des prix de l’artisanat et des métiers

L’article 9 de l’arrêté du 2 janvier 1999 susvisé, est modifié comme suit :

“ Art. 9. — Toutes les dépenses inhérentes à l’organisation du concours national, ainsi que les frais liés aux montants des prix, à la confection des médailles, des tableaux d’honneur et, le cas échéant, les montants d’acquisition des œuvres primées sont prélevés annuellement sur le fond national de promotion des activités de l’artisanat”.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 19 février 2003.

Mustapha BENBADA MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT