Décret exécutif n° 18-69 du 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997 fixant les conditions et les modalités d’attribution des prix de l’artisanat et des métiers

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997, susvisé.

Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — Les prix de l’artisanat et des métiers sont :

— le prix du travail de terre, des plâtres, de la pierre, du verre et assimilés ;

— le prix du travail des métaux (y compris les métaux précieux) ;

— le prix du travail du bois dérivé et assimilés ;

— le prix du travail de la laine et produits assimilés ;

— le prix du travail du tissu ;

— le prix du travail du cuir ;

— le prix du travail des matériaux divers ».

Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — Les prix annuels de l’artisanat et des métiers ont pour objet, dans le cadre de la stimulation de l’activité artisanale et de la promotion de la production artisanale nationale, de récompenser les œuvres artisanales jugées les meilleures, réalisées par les artisans, les coopératives et les entreprises artisanales, ainsi que les stagiaires des établissements de la formation et de l’enseignement professionnels.

Les conditions et les modalités de participation des stagiaires des établissements de la formation et de l’enseignement professionnels au prix annuel de l’artisanat et des métiers sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l’artisanat et du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels ».

Les dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 4. — Les prix de l’artisanat et des métiers, tels que définis ci-dessus, consistent en l’attribution de médailles, de tableaux d’honneur et une récompense pécuniaire dont les montants sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l’artisanat et des finances ».

Les dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

« Art. 6. — La commission des prix est présidée par une personnalité nationale désignée par le ministre chargé de l’artisanat.

Elle comprend :

— ........................ (sans changement) .................................

— ........................ (sans changement) .................................

— ........................ (sans changement) ................................

— ........................ (sans changement) ................................

— ........................ (sans changement) ................................

— le représentant de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes (ANSEJ) ;

— le représentant de l’agence nationale de gestion du micro-crédit (ANGEM) ;

— deux (2) maîtres artisans connus pour leur compétence et leur notoriété en la matière ; .................... (le reste sans changement) ................... ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018.

Ahmed OUYAHIA.

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