Décret exécutif n° 94-354 du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994 portant extension aux corps des professeurs et de maîtres de conférence des dispositions du décret exécutif n° 94-350 du 2 novembre 1994 modifiant le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990 fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l'Etat
Article 1er
فتح المادةLes dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 94-350 du 2 novembre 1994 susvisé sont étendues aux corps des professeurs et de maîtres de conférence prévus au tableau de l'article 3 du décret exécutif n° 92-48 du 12 février 1992 susvisé.
Article 2
فتح المادةLe présent décret prend effet à compter du 1er novembre 1994.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994.
Mokdad SIFI.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 9
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret exécutif n° 97-192
Décret exécutif n° 97-192 du 7 Moharram 1418 correspondant au 14 mai 1997 déterminant les modalités de rémunération des enseignants de l'enseignement et de la formation supérieurs et
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