Décret exécutif n° 94-354 du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994 portant extension aux corps des professeurs et de maîtres de conférence des dispositions du décret exécutif n° 94-350 du 2 novembre 1994 modifiant le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990 fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l'Etat
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةLes dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 94-350 du 2 novembre 1994 susvisé sont étendues aux corps des professeurs et de maîtres de conférence prévus au tableau de l'article 3 du décret exécutif n° 92-48 du 12 février 1992 susvisé.
Article 2
فتح المادةLe présent décret prend effet à compter du 1er novembre 1994.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994.
Mokdad SIFI.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 9
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret exécutif n° 97-192
Décret exécutif n° 97-192 du 7 Moharram 1418 correspondant au 14 mai 1997 déterminant les modalités de rémunération des enseignants de l'enseignement et de la formation supérieurs et
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.