Décret exécutif n° 97-267 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et de la pêche

Il est annulé sur 1997, un crédit de trois millions cinq cent mille dinars (3.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et de la pêche et au chapitre n° 35-02 "Direction générale des forêts Lutte contre les parasites forestiers".

Il est ouvert sur 1997, un crédit de trois millions cinq cent mille dinars (3.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et de la pêche et au chapitre n° 36-03 "Subventions aux réserves de chasse, centres cynégétiques et parcs nationaux".

Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture et de la pêche, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997.

Ahmed OUYAHIA DE LA RÉPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 11