Décret exécutif n° 97-442 du 21 Rajab 1418 correspondant au 22 novembre 1997 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et de la pêche
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1997, un crédit de vingt huit millions trois cent vingt mille dinars (28.320.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et de la pêche, et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةIl est ouvert sur 1997, un crédit de vingt huit millions trois cent vingt mille dinars (28.320.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et de la pêche, et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.
Article 4
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Rajab 1418 correspondant au 22 novembre 1997.
Ahmed OUYAHIA.
ETAT "A"
NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE SECTION I 3 décembre 1997 CREDITS ANNULES EN DA LA PECHE ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Foire et expositions.
Total de la 4ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section I.
SOUS-SECTION II 1.400.000 1.400.000 1.400.000 1.400.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales........ 12.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 3.000.000 Total de la lère partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 15.000.000 35-11 Services déconcentrés de l'Etat - Entretien des immeubles. 2.700.000 Total de la 5ème partie.
Total du titre III. 2.700.000 17.700.000 ETAT "A" (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV CREDITS ANNULES EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées Total de la 6ème partie.
Total du titre IV...........
Total de la sous-section II..
Total de la section I.
SECTION II 220.000 220.000 220.000 17.920.000 19.320.000 DIRECTION GENERALE DES FORETS SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère : Partie.
Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés des forêts Rémunérations principales. 6.200.000 Total de la lère partie.
Total du titre III..
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 6.200.000 6.200.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés des forêts - Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section II.
Total de la section II.
Total des crédits annulés. 2.800.000 2.800.000 2.800.000 9.000.000 9.000.000 28.320.000 ETAT "B"
NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE SECTION I 3 décembre 1997 CREDITS OUVERTS EN DA LA PECHE ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-90 Administration centrale Parc automobile.
Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.
Total de la 5ème partie..
Total du titre III......
Total de la sous-section I...
SOUS-SECTION II 650.000 2.050.000 2.700.000 600.000 600.000 3.300.000 3.300.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés de l'Etat --- Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 2.000.000 2.000.000 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail... 170.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service et pour dommages corporels..
Total de la 2ème partie. 1 200.000 370.000 ETAT "B" (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à caractère familial. 7.000.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.
Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers...
Total de la 4ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.
Total de la 7ème partie.
Total du titre III..
Total de la sous-section II.
Total de la section I.
SECTION II 3.500.000 10.500.000 500.000 300.000 800.000 2.350.000 2.350.000 16.020.000 16.020.000 19.320.000 DIRECTION GENERALE DES FORETS SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-12 Services déconcentrés des forêts - Indemnités et allocations diverses...... 1.500.000 Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 1.500.000 33-11 Services déconcentrés des forêts - Prestations à caractère familial. 7.500.000 Total de la 3ème partie..
Total du titre III...
Total de la sous-section II...
Total de la section II.
Total des crédits ouverts. 7.500.000 9.000.000 9.000.000. 9.000.000 28.320.000 DECISIONS INDIVIDUELLES
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