Décret exécutif n° 97-266 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997 portant création de chapitres et virement de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et de la pêche

Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et de la pêche, section III "Direction générale des pêches", les chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Il est annulé sur 1997, un crédit de neuf millions six cent quatre mille dinars (9.604.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et de la pêche et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1997, un crédit de neuf millions six cent quatre mille dinars (9.604.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et de la pêche et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997.

Ahmed OUYAHIA.

ETAT "A"

N° DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE SECTION III 23 juillet 1997 CREDITS ANNULES EN DA LA PECHE DIRECTION GENERALE DES PECHES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale des pêches Rémunérations principales. 4.250.000 31-02 Direction générale des pêches Indemnités et allocations diverses. 1.265.500 31-03 Direction générale des pêches --- Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.. '3ème Partie Personnel - Charges sociales 611.000 6.126.500 33-01 Direction générale des pêches Prestations à caractère familial... 33-03 Direction générale des pêches - Sécurité sociale..

Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 375.000 1.325.000 1.700.000 34-01 Direction générale des pêches Remboursement de frais. 250.000 34-02 Direction générale des pêches Matériel et mobilier. 34-03 Direction générale des pêches Fournitures. 34-04 Direction générale des pêches - Charges annexes.. 34-90 Direction générale des pêches Parc automobile.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 175.000 175.000 254.000 56.000 910.000 35-01 Direction générale des pêches Entretien des immeubles. 500.000 Total de la 5ème partie. 500.000 ETAT "A" (suite) N° DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale des pêches Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 9 CREDITS ANNULES EN DA 350.000 350.000 9.586.500 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Direction générale des pêches Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées...

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

Total de la section III.

Total des crédits annulés.

ETAT "B"

N° DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE SECTION III 17.500 17.500 17.500 9.604.000 9.604,000 9.604.000 CREDITS OUVERTS EN DA LA PÊCHE DIRECTION GENERALE DES PÊCHES SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés des pêches Rémunérations principales. 4.250.000 31-12 Services déconcentrés des pêches Indemnités et allocations diverses. 1.265.500 31-13 Services déconcentrés des pêches Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 611.000 6.126.500 18 Rabie El Aouel 1418 ETAT "B"

N° DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 23 juillet 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés des pêches Prestations à caractère familial. 375.000 33-13 Services déconcentrés des pêches Sécurité sociale...

Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 1.325.000 1.700.000 34-11 Services déconcentrés des pêches Remboursement de frais....... 250.000 34-12 Services déconcentrés des pêches Matériel et mobilier. 175.000 34-13 Services déconcentrés des pêches Fournitures... 34-14 Services déconcentrés des pêches - Charges annexes.. 34-91 Services déconcentrés des pêches Parc automobile.

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 175.000 254.000 56.000 910.000 35-11 Services déconcentrés des pêches Entretien des immeubles.. 500.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie- Dépenses diverses 500.000 37-12 Services déconcentrés des pêches Versement forfaitaire. 350.000 Total de la 7ème partie..

Total du titre III.

TITRE ÎV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 350.000 9.586.500 Action sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés des pêches Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées...

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV. :

Total de la sous-section II.

Total de la section III.

Total des crédits ouverts. 17.500 17.500 17.500 9.604.000 9.604.000 9.604.000 18 Rabie El Aouel 1418 JOURNAL OFFICIEL 23 juillet 1997