Décret exécutif n° 97-486 du 20 Chaâbane 1418 correspondant au 20 décembre 1997 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et de la pêche

Il est annulé sur 1997, un crédit de dix millions deux cent soixante et onze mille dinars (10.271.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et de la pêche et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1997, un crédit de dix millions deux cent soixante et onze mille dinars (10.271.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et de la pêche et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Chaâbane 1418 correspondant au 20 décembre 1997.

Ahmed OUYAHIA ETAT "A"

Nos DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activités 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 2.000.000 31-81 Administration centrale ---- Personnel coopérant - Total de la lère partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier Total de la 4ème partie..

Total du titre III...

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES TITRE III Rémunérations principales. 1.000.000 3.000.000 services .. 400.000 400.000 3.400.000 3.400.000 DE L'ETAT MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel- Rémunérations d'activités 31-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rémunérations principales. 3.871.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat - Indemnités et allocation diverses. 3.000.000 Total de la lère partie.

Total du titre III....

Total de la sous-section II.

Total de la section I.........

Total des crédits annulés. 6.871.000 6.871.000 6.871.000 10.271.000 10.271.000.

ETAT "B"

Nos LIBELLES DES CHAPITRES 21 décembre 1997 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS- SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel-Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie. ...... 4ème Partie 1.000.000 1.000.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais Total de la 4ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement .. 400.000 400.000 36-03 Subventions aux réserves de chasse, centres cynégétiques et parcs nationaux. 1.371.000 36-33 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles (ITMA)............ 1.000.000 Total de la 6ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section I...

SOUS- SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III 2.371.000 3.771.000 3.771.000 L'ETAT MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel-Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à caractère familial. 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécutité sociale.

Total de la 3ème partie..... 1.500.000 2.000.000 3.500.000 ETAT "B"

Nos LIBELLES DES CHAPITRES 7ème Partie (suite) CREDITS OUVERTS EN DA Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire. 1.500.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III............

Total de la sous-section II....

Total de la section I.........

SECTION II DIRECTION GENERALE 1.500.000 5.000.000 5.000.000 8.771.000 DES FORETS SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel-Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des forêts - Prestations à caractère familial......... 1.500.000 Total de la 3ème partie.

Total du titre III.....

Total de la sous-section II...

Total de la section II........

Total des crédits ouverts..