Décret exécutif n° 96-60 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au l'environnement de wilaya

Décret exécutif n° 19-226 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les missions et l'organisation des directions de l'environnement de wilayas

Arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1439 correspondant au 12 juin 2018 fixant le nombre des postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre des services extérieurs du ministère de l'environnement et des énergies renouvelables

Arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1439 correspondant au 12 juin 2018 fixant le nombre des postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques au titre des services extérieurs du ministère de l'environnement et des énergies renouvelables

Décret exécutif n° 14-264 du 27 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 22 septembre 2014 relatif à l’organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution des plans d’urgence

Décret exécutif n° 12-439 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 fixant la liste des postes supérieurs des directions de l'environnement de wilayas, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente

Arrêté du Aouel Safar 1432 correspondant au 6 janvier 2011 portant délégation de pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs de l'environnement de wilayas

Arrêté interministériel du 11 Joumada El Oula 1428 correspondant au 28 mai 2007 portant organisation des directions de l’environnement de wilayas

Décret exécutif n° 03-494 du 23 Chaoual 1424 correspondant au 17 décembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-60 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant création de l’inspection de l’environnement de wilaya

Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 6 février 2002 portant composition et modalités de fonctionnement du comité Tel Bahr de wilaya

Décret exécutif n° 2000-344 du 12 Chaâbane 1421 correspondant au 8 novembre 2000 fixant les conditions d'accès et la classification du poste de chef de service au sein de l'inspection de l'environnement de wilaya

Décret exécutif n° 99-253 du 28 Rajab 1420 correspondant au 7 novembre 1999 portant composition, organisation et fonctionnement de la commission de surveillance et de contrôle des installations classées

Décret exécutif n° 98-276 du 21 Joumada El Oula 1419 correspondant au 12 septembre 1998 habilitant des fonctionnaires à représenter l'administration chargée de l'environnement en justice

Arrêté interministériel du 6 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 5 mars 1998 portant organisation de l'inspection de l'environnement de wilaya