Arrêté interministériel du 6 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 5 mars 1998 portant organisation de l'inspection de l'environnement de wilaya
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation de l'inspection de l'environnement de wilaya en application de l'article 3 du décret exécutif n° 96-60 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996, susvisé.
Article 2
فتح المادةLes inspections de l'environnement des wilayas d'Annaba, Skikda, Constantine et Oran sont organisées en quatre (4) services : le service de la réglementation et de l'éducation environnementale; le service de la protection des ressources et de la biodiversité; le service de l'environnement urbain et industriel; le service de l'administration et des moyens.
Article 3
فتح المادةLes inspections de l'environnement des wilayas d'Adrar, Chlef, Laghouat, Oum El Bouaghi, Batna, Béjaïa, Biskra, Béchar, Blida, Bouira, Tamenghasset, Tébessa, Tlemcen, Tiaret, Tizi-Ouzou, Djelfa, Jijel, Sétif, Saïda, Sidi Bel Abbès, Guelma, Médéa, Mostaganem, M'Sila, Mascara, Ouargla, El Bayadh, Illizi, Bordj Bou Arréridj, Boumerdès, El Tarf, Tindouf, Tissemsilt, El Oued, Khenchela, Souk Ahras, Tipaza, Mila, Aïn Defla, Naâma, Aïn Témouchent, Ghardaïa et Relizane sont organisées en trois (3) services : le service de la réglementation et de l'éducation environnementale;
- le service de l'environnement urbain et industriel et de la biodiversité; le service de l'administration et des moyens.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 5 mars 1998.
P. Le ministre des finances P. Le ministre de l'intérieur, Le ministre délégué auprès des collectivités locales du ministre des finances, et de l'environnement chargé du budget Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, Ali BRAHITI des collectivités locales et de l'environnement, chargé de l'environnement Bachir AMRAT Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique.
Ahmed NOUI MINISTERE DES FINANCES.
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