Décret exécutif n° 2000-344 du 12 Chaâbane 1421 correspondant au 8 novembre 2000 fixant les conditions d'accès et la classification du poste de chef de service au sein de l'inspection de l'environnement de wilaya

Le présent décret a pour objet de fixer les conditions d'accès et la classification du poste de chef de service au sein de l'inspection de l'environnement de wilaya.

Les chefs de service de l'inspection de l'environnement de wilaya sont nommés parmi : les ingénieurs principaux, les administrateurs principaux ou les fonctionnaires de grade équivalent justifiant de trois (3) années d'ancienneté générale ; les ingénieurs d'Etat ou les fonctionnaires de grade équivalent, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en cette qualité; les ingénieurs d'application, les administrateurs, ou les fonctionnaires de grade équivalent justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité.

Le poste de chef de service au sein de l'inspection de l'environnement de wilaya prévu par le décret exécutif n° 96-60 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 susvisé, est classé conformément au tableau ci-après :

CLASSEMENT Catégorie Section Indice 19 5 714 18 5 645

Les travailleurs régulièrement nommés à un poste supérieur figurant à l'article 2 ci-dessus, bénéficient du salaire de base attaché à la section et catégorie de classement du poste supérieur occupé.

Outre le salaire de base, les travailleurs visés à l'article 2 ci-dessus, bénéficient de l'indemnité d'expérience au titre du grade d'origine ainsi que des indemnités et primes prévues par la réglementation en vigueur.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1421 correspondant au 8 novembre 2000.

Ali BENFLIS. 12 Chaâbane 1421 JOURNAL OFFICIEL 8 novembre 2000 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 7 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES