Décret exécutif n° 96-43 du 24 Chaâbane 1416 correspondant au 15 janvier 1996 fixant les tarifs de l'eau à usage agricole

Les tarifs applicables pour la fourniture de l'eau à usage agricole dans les périmètres irrigués, tels que définis par les disposition du décret 85-267 du 29 octobre 1985 susvisé, modifié, sont fixés conformément au tableau ci-après :

PERIMETRES REDEVANCE REDEVANCE D'IRRIGATION VOLUMTRIQUE FIXE (PAR M3) (PAR L/S) Sig 1,20 DA 250 DA Habra 1,20 DA 250 DA Mina 1,00 DA 250 DA Bas Chelif 1,00 DA 250 DA Moyen Chelif 1,15 DA 250 DA Haut Chelif 1,25 DA 400 DA Mitidja Ouest 1,00 DA 400 DA Hamiz 1,25 DA 400 DA Safsaf 1,00 DA 400 DA Bou Namoussa 1,20 DA 400 DA

47. janvier 1996

Les tarifs applicables pour la fourniture de l'eau à usage agricole dans les périmètres irrigués, autres que ceux cités à l'article premier, sont fixés comme suit : redevance volumétrique : 1,00 DA par mètre cube livré en tête de parcelle ; redevance fixe: 250 DA par litre seconde souscrit.

Les tarifs de l'eau à usage agricole fixés aux articles 1 et 2 du présent décret s'appliquent en hors taxes;

Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Chaâbane 1416 correspondant au 15 janvier 1996.

Ahmed OUYAHIA.

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