Décret exécutif n° 95-65 du 22 Ramadhan 1415 correspondant au 22 février 1995 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Bir-Romane " (Blocs: 414, 443b et 444)

Il est attribué à l'entreprise nationale SONATRACH un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé " Bir-Romane" (Blocs: 414, 443b et 444) d'une superficie totale de 9439km2, situé sur le territoire des wilayas d'El Oued et d'Ouargla.

Conformément aux plans annexés à l'original du présent décret, le périmètre de recherche de ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :

SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 02 7° 40' 00" 33° 00' 00" 02 FR. ALG-TUNISIE 33° 00' 00" 03 8° 50' 00" FR. ALG-TUNISIE 04 8° 50' 00" 31° 50' 00" 05 8° 25' 00" 31° 50' 00" 06 8° 25' 00" 31° 35' 00" 07 8° 00' 00" 31° 35' 00" 08 8° 00' 00" 31° 40' 00" 09 8° 05' 00" 31° 40' 00" 10 8° 05' 00" 31° 45' 00" 11 8° 15' 00" 31° 45' 00" 12 8° 15' 00" 32° 00' 00" 13 8° 00' 00" 32° 00' 00" 14 8° 00' 00" 32° 20' 00" 15 7° 40' 00" 32° 20' 00"

L'entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.

Le permis de recherche est délivré à l'entreprise nationale SONATRACH pour une période de cinq (5) ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Ramadhan 1415 correspondant au 22 février 1995.

Mokdad SIFI. 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE