Arrêté interministériel du 15 Moharram 1448 correspondant au 30 juin 2026 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 14 Chaoual 1445 correspondant au 23 avril 2024 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter le tableau prévu à l'article 1er de l'arrêté interministériel du 14 Chaoual 1445 correspondant au 23 avril 2024 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service, au titre de l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel, conformément au tableau ci-après « Effectifs selon la nature du contrat de travail Emploi Contrat à durée Contrat à durée indéterminée (1) déterminée (2) à temps à temps à temps à temps plein partiel plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 3 — — — Agent de service de niveau 1 6 — — — Gardien 8 — — — Conducteur d’automobile de niveau 1 8 — — — Total général 25 — — — :
Classification Effectifs (1 + 2) Catégorie Indice 3 400 6 1 8 8 2 419 25 »
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Moharram 1448 correspondant au 30 juin 2026.
Le président de l'autorité nationale Le ministre de protection des données à caractère des finances personnel Samir BOURHIL Abdelkrim BOUZRED Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Mohamed CHERNOUN 376 - ALGER-GARE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
- Décret présidentiel n° 07-308
- Décret présidentiel n° 23-73
- Décret présidentiel n° 25-240
- Décret présidentiel n° 25-241
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret exécutif n° 14-193
- Arrêté interministériel
- Décret présidentiel
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