Arrêté interministériel

Arrêté interministériel du 15 Moharram 1448 correspondant au 30 juin 2026 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 14 Chaoual 1445 correspondant au 23 avril 2024 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel

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