Arrêté interministériel du 23 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 9 juin 2026 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie pharmaceutique en bureaux

En application des dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 25-188 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie pharmaceutique en bureaux.

La direction de la promotion de la production pharmaceutique, de l'exportation et de la recherche, organisée en trois (3) sous-directions, comprend :

A- La sous-direction de la production et du développement industriel pharmaceutique, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la promotion et de l'évaluation du développement industriel et de l'investissement pharmaceutiques ;

— le bureau du suivi des opérations de l'expertise technique et des agréments des établissements pharmaceutiques de fabrication ;

— le bureau d'étude et d'évaluation des dossiers des pharmaciens directeurs techniques.

B- La sous-direction de la promotion de l'exportation, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la promotion de l 'exportation des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux ;

— le bureau des autorisations et des agréments des établissements pharmaceutiques d'exportation.

C- La sous-direction de la promotion des études cliniques et de la recherche pharmaceutique, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des études cliniques et de bioéquivalence ;

— le bureau de la recherche clinique et pharmaceutique.

La direction de la pharmaco-économie, des activités pharmaceutiques et de la régulation, organisée en trois (3) sous-directions, comprend :

A- La sous-direction des activités pharmaceutiques, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau du suivi des activités des établissements pharmaceutiques ;

— le bureau de la pharmacovigilance et de la matériovigilance ;

— le bureau de la promotion médicale.

B- La sous-direction de la régulation des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux, composée de trois (3) bureaux :

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 23

— le bureau de la régulation des produits pharmaceutiques ;

— le bureau de la régulation des dispositifs médicaux ;

— le bureau de la régulation des substances stupéfiantes, des psychotropes et des produits sensibles.

C- La sous-direction des analyses et des évaluations pharmaco-économiques, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau d'analyse des données des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux ;

— le bureau des études pharmaco-économiques ;

— le bureau de l'élaboration et du suivi de la nomenclature nationale des produits pharmaceutiques enregistrés.

La direction des systèmes d'information, de la numérisation et de la documentation, organisée en trois (3) sous-directions, comprend :

A- La sous-direction des systèmes d'information, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des systèmes d'information ;

— le bureau des réseaux et de la maintenance.

B- La sous-direction des systèmes de sérialisation, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des systèmes de sérialisation des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux ;

— le bureau d'évaluation et du suivi des systèmes de sérialisation.

C- La sous-direction de la documentation et des archives, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la documentation ;

— le bureau des archives.

La direction de la réglementation, du contentieux et de la coopération, organisée en deux (2) sous-directions, comprend :

A- La sous-direction des études juridiques et du contentieux, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la réglementation ;

— le bureau des études juridiques ;

— le bureau du contentieux.

B- La sous-direction de la coopération, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la coopération bilatérale ;

— le bureau de la coopération multilatérale.

La direction de l’administration et des moyens, organisée en trois (3) sous-directions, comprend :

A- La sous-direction du personnel et de la formation, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la gestion des carrières professionnelles du personnel ;

— le bureau de la gestion des carrières professionnelles des fonctions et des postes supérieurs ;

— le bureau de la formation.

B- La sous-direction du budget et de la comptabilité, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau du budget ;

— le bureau de la comptabilité ;

— le bureau des marchés publics.

C- La sous-direction des moyens généraux et du patrimoine, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des moyens généraux ;

— le bureau de la gestion et de la maintenance du patrimoine.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 9 juin 2026.

Le ministre de l’industrie Le ministre pharmaceutique des finances Ouassim KOUIDRI Abdelkrim BOUZRED Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Mohamed CHERNOUN MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE