Décret exécutif n° 95-454 du 9 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 1995

Il est annulé sur l'exercice 1995, un crédit de deux milliards cinq cents millions de dinars (2.500.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par l'ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur l'exercice 1995, un crédit de deux milliards cinq cents millions de dinars (2.500.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par l'ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995) conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995.

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE Tableau "A" - Concours définitifs (En milliers de dinars) CREDITS SECTEURS ANNULES Industries manufacturières........ 94.000 Mines et énergie...... 300.000 Agriculture/Hydraulique.. 125.000 Services productifs. 286.000 Infrastructures économiques et administratives. 722.000 Education/Formation. 374.000 Infrastructures socio-culturelles. 87.000 Habitat. 69.000 Divers.. 443.000 Total -2.500.000 Tableau "B" - Concours définitifs (En milliers de dinars) CREDITS SECTEURS OUVERTS Bonifications d'intérêts 2.500.000 Total 2.500.000 18 Moharram 1417 JOURNAL OFFICIEL 5 juin 1996