Décret exécutif n° 95-397 du 9 Rajab 1416 correspondant au 2 décembre 1995 modifiant la répartition, par secteur, des dépenses d'équipement de l'Etat, pour 1995

Il est annulé sur l'exercice 1995, un crédit d'un milliard cinq cent dix millions de dinars (1.510.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par l'ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur l'exercice 1995, un crédit d'un milliard cinq cent dix millions de dinars (1.510.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par l'ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995) conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Rajab 1416 correspondant au 2 décembre 1995.

Mokdad SIFI.

ANNEXE (En milliers de dinars) CREDITS ANNULES 450.000 50.000 160.000 600.000 250.000 1.510.000 (En milliers de dinars) CREDITS OUVERTS 290.000 220.000 1.000.000 1.510.000