Décret présidentiel n° 95-328 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 portant transfert de crédits de la recherche scientifique

Il est ouvert sur 1995, un crédit de neuf millions cinquante sept mille dinars (9.075.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie.. 3ème Partie Personnel charges sociales 5.000 5.000 33-01 Administration Centrale Prestations à caractère familial.... 185.000 Total de la 3ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure et de jeunesse.. 185.000 (I.N.F.S) de sport 503.000 36-12 Subvention au centre national d'information et de documentation sportive (C.N.I.D.S). 12.000 36-13 Subvention au centre national d'information et d'animation de la jeunesse (C.N.I.A.J). 36-21 Subventions aux centres d'information et d'animation (C.I.A.J).. 19.000 de la jeunesse 540.000 36-31 Subvention au centre national des équipes nationales (C.N.Ε.Ν). 35.000 36-41 Subventions aux offices des parcs omnisports des wilayas (O.P.O.W)........... 675.000 36-51 Subvention au centre des fédérations sportives (C.F.S)......

Total de la 6ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section I.. 108.000 1.892.000 2.082.000 2.082.000 ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES TITRE III CREDITS OUVERTS EN DA DE L'ETAT MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés de l'Etat - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 3ème Partie 225.000 225.000 Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations Total de la 3ème partie....

Total du titre III....

Total de la sous-section II.

Total de la Section I.....

Total des crédits ouverts..