Décret exécutif n° 95-373 du 25 Joumada Ethania 1416 correspondant au Pages 18 novembre 1995 portant virement de crédits au . 18 novembre 1995 portant virement de crédits au 18 novembre 1995 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

Il est annulé sur 1995, un crédit de dix sept millions de dinars (17.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1995, un crédit de dix sept millions de dinars (17.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Joumada Ethania 1416 correspondant au 18 novembre 1995.

Mokdad SIFI.

ETAT "A"

NOS LIBELLES CREDITS ANNULES DES CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I :

SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 500.000 Total de la lère partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section 500.000 500.000 I. 500.000 ETAT "A" (suite) NOS LIBELLES DES CHAPITRES SOUS-SECTION II 22 novembre 1995 CREDITS ANNULES EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rémunérations principales. 16.500.000 Total de la lère partie..

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total de la section I...

Total des crédits annulés ETAT "B"

Nos LIBELLES DES CHAPITRES MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 16.500.000 16.500.000 16.500.000 17.000.000 17.000.000 CREDITS OUVERTS EN DA SPORTS 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I. 500.000 500.000 500.000 500.000 ETAT "B" ( NOS LIBELLES DES CHAPITRES suite) CREDITS OUVERTS EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 16.500.000 Total de la 3ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II..

Total de la section I.

Total des crédits ouverts.