Décret présidentiel n° 95-298 du 9 Joumada El Oula 1416 correspondant au 4 octobre 1995 portant transfert de crédits au octobre 1995 portant transfert de crédits au octobre 1995 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

Il est annulé sur 1995, un crédit de trente millions de dinars (30.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91: "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 1995, un crédit de trente millions de dinars (30.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports (Section I - Section Unique Sous-Section I - Services centraux - Titre III - Moyens des services - 7ème Partie - "dépenses diverses") et au chapitre n° 37-21 "Administration centrale Rencontres nationales de jeunesse et des sports".

Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1416 correspondant au 4 octobre 1995.

Liamine ZEROUAL.