Décret présidentiel nº 95-423 du 18 Rajab 1416 correspondant au 11 décembre fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports 1995 portant transfert de crédits au budget de

Il est annulé sur 1995, un crédit de cent cinquante millions de dinars (150.000.000 DA), applicable au budget des charges communes, et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles, provision groupée ".

Il est ouvert sur 1995, un crédit de cent cinquante millions de dinars (150.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports (Section I Section unique Sous-section I Services centraux Titre IV ८८ Interventions publiques" 3ème partie " Action éducative et culturelle ", et au chapitre n° 43-02 "Contribution aux associations sportives").

८८ Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Rajab 1416 correspondant au 11 décembre 1995.

Liamine ZEROUAL.

DECISIONS INDIVIDUELLES Décreť exécutif du 9 Rajab 1416 correspondant au 2 décembre 1995 mettant fin aux fonctions d'un directeur d'études à la direction générale de la protection civile.

Par décret exécutif du 9 Rajab 1416 correspondant au 2 décembre 1995, il est mis fin aux fonctions de directeur d'études à la direction générale de la protection civile, exercées par M. Djamel Eddine Tamaloust.