Décret présidentiel n° 95-233 du 22 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 19 budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports. aôut 1995 portant transfert de crédits au

Il est annulé sur 1995, un crédit de trois cent soixante quatorze millions cinq cent mille dinars (374.500.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-92 "Provision pour revalorisation des salaires".

Il est ouvert sur 1995, un crédit de trois cent soixante quatorze millions cinq cent mille dinars (374.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 19 août 1995.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DINARS MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 6.000.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 4.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la lère partie. 200.000 10.200.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement CREDITS OUVERTS EN DINARS 2.200.000 2.200.000 36-01 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure (INFS) de sport et de jeunesse.. 21.000.000 36-12 Subvention au centre national d'information et de documentation sportive (CNIDS). 1.000.000 36-13 Subvention au centre national d'information et d'animation de la jeunesse (CNIAJ). 1.100.000 36-21 Subventions aux centres d'information et d'animation de la jeunesse (CIAJ). 16.000.000 36-31 Subvention au centre national des équipes nationales (CNEN). 1.200.000 36-41 Subventions aux offices des parcs omnisports de wilayas 36-51 Subvention au centre des fédérations sportives (CFS).

Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III......

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II (O.P.O.W). 15.000.000 5.200.000 60.500.000 600.000 600.000 73.500.000 73.500.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-1.1 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 137.900.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 92.221.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et et accessoires de salaires...

Total de la. lère partie. journalier Salaires 1.841.000 231.962.000 ALGERIENNE_N° 46 26 Rabie El Aouel 1416 23 août 1995 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DINARS CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité Total de la 3ème partie. 7ème Partie sociale. 55.230.000 55.230.000 Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire. 13.808.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total de la section I...

Total des crédits ouverts au 13.808.000 301.000.000 301.000.000 374.500.000 budget du ministre de la jeunesse et des sports........... 374.500.000