Décret exécutif n° 95-312 du 15 Joumada El Oula 1416 correspondant au 10 octobre 1995 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des

Il est annulé sur 1995, un crédit de sept millions cinq cent mille dinars (7.500.000 DA) applicable au budget de fonctionnement, du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1995 un crédit de sept millions cinq cent mille dinars (7.500.000 , DA) applicable au budget de fonctionnement, du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1416 correspondant au 10 octobre 1995.

Mokdad SIFI.

ETAT "A"

NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-06 Administration centrale Festivités du 5 juillet. 37-22 Administration centrale - Rencontres Internationales sport..

Total de la 7ème Partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration Centrale Bourses Indemnités de formation.

Total de la 3ème Partie.

Total du titre IV.

Total de la Sous-section I..

Total des crédits annulés.

CREDITS ANNULES EN DA 2.000.000 de jeunesse et de 4.000.000 6.000.000 6.000.000 stage Frais de 1.500.000 1.500.000 1.500.000 7.500.000 7.500.000 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ETAT NOS DES LIBELLES CHAPITRES 20 Joumada El Oula 1416 ALGERIENNE N° 60 15 octobre 1995 "B"

CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration Centrale Remboursement de frais. 4.000.000 34-03 Administration Centrale Fournitures. 1.000.000 34-04 Administration Centrale Charges annexes.. 1.500.000 34-90 Administration centrale Parc automobile. 1.000.000 Total de la 4ème Partie.

Total du titre III.

Total de la Sous-section I...

Total des crédits ouverts.