Décret présidentiel n° 95-278 du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des 17 septembre 1995 portant transfert de crédits au sports

Il est annulé sur 1995, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA.) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 : << Dépenses éventuelles - Provision groupée ».

Il est ouvert sur 1995, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA.), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports (Section I Section unique Sous-section I Services centraux Titre IV "Interventions publiques" 3ème partie "Action éducative et culturelle", et au chapitre n° 43-02 "Contributions aux associations sportives").

Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995.

Liamine ZEROUAL. 25 Rabie Ethani 1416 JOURNAL OFFICIEL DE 20 septembre 1995