Décret exécutif n° 95-155 du 30 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 30 mai 1995 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "El Assel" (bloc 236)

Conformément aux plans annexés à l'original du présent décret, le périmètre de recherche de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :

LONGITUDE LATITUDE SOMMETS EST NORD 01 7° 10' 00" 31° 15' 00" 02 7° 15' 00" 31° 15' 00" 03 7° 15' 00" 30° 25' 00" 04 6° 55' 00" 30° 25' 00" 05 6° 55' 00" 30° 20' 00" 06 6° 40' 00" 30° 20' 00" 07 6° 40' 00" 30° 40' 00" 08 6° 50' 00" 30° 40' 00" 09 6° 50' 00" 30° 50' 00" 10 6° 55' 00" 30° 50' 00" 11 6° 55' 00" 31° 10' 00" 12 .7° 10' 00" 31° 10' 00"

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 7

L'entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.

Le permis de recherche est délivré à l'entreprise nationale SONATRACH pour une période de cinq (5) ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 30 mai 1995.

Mokdad SIFI.