Décret exécutif n° 94-430 du 6 Rajab 1415 correspondant au 10 décembre 1994 approuvant la résolution portant organisation des services administratifs et techniques du conseil national économique et social

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rajab 1415 correspondant au 10 décembre 1994.

Mokdad SIFI. 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ANNEXE Résolution n° 23/1/CNES.RB/94 du 5 Joumada.

El Oula 1415 correspondant au 10 octobre 1994, portant organisation des services administratifs et techniques du conseil national économique et social.

Le bureau du conseil national économique et social, Vu le décret présidentiel n° 93-225 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993 portant création d'un conseil national économique et social, notamment ses articles 25 et 36;

Vu le décret exécutif n° 94-99 du 23 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 4 mai 1994 déterminant les modalités de désignation des membres du conseil national économique et social et le renouvellement de leur mandat, Vu le décret exécutif n° 94-398 du 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre 1994 portant approbation du règlement intérieur du conseil national économique et social;

Décide :

Sous l'autorité du président du conseil national économique et social, l'administration du conseil comprend: le secrétaire général, le chef de cabinet, des chargés d'études et de synthèse, dont le nombre ne peut excéder six (6), des attachés de cabinet dont le nombre ne peut excéder quatre (4), Les structures suivantes : la division des études économiques, la division des études sociales, 1 la direction des études statistiques, de la modélisation et de la synthèse, la direction des publications, la direction de l'administration des moyens.

Les structures du conseil sont chargées d'assister et de soutenir les activités des différentes commissions.

A ce titre, elles assurent: la préparation des dossiers relatifs aux recommandations, avis, rapports, études et autres actes du conseil; la mise en œuvre des études initiées par le conseil; la recherche documentaire; le soutien technique.

Le secrétaire général dirige les services administratifs et techniques du conseil, anime et coordonne les activités de ces structures. 17 Rajab 1415 ALGERIENNE N° 83 21 décembre 1994

Sous réserve des dispositions de l'article 11 ci-dessous, l'animation et la coordination des activités des chargés d'études et de synthèse et des attachés de cabinet sont assurées par le chef de cabinet.

La répartition des tâches entre les membres du cabinet est fixée par décision du président du conseil.

La division des études économiques est chargée de fournir aux membres du conseil et notamment à ceux de la commission "évaluation", ceux de la commission "perspectives de développement économique et social" et ceux de la commission "aménagement du territoire et environnement", toutes les informations, en particulier celles ayant un caractère économique à même de leur permettre d'exercer leur mandat.

Elle comprend : 1°) le directeur d'études chargé de l'assistance et du soutien aux activités de la commission "évaluation", assisté de deux (2) chefs d'études; 2°) le directeur d'études chargé de l'assistance et du soutien aux activités de la commission "perspectives de développement économique et social", assisté de deux (2) chefs d'études; 3°) le directeur d'études chargé de l'assistance et du soutien aux activités de la commission "aménagement du territoire et environnement", assisté de deux (2) chefs d'études.

La division des études sociales est chargée de fournir aux membres du conseil et notamment à ceux de la commission "relations de travail", ceux de la commission "population et besoins sociaux", ceux de la commission "communauté des algériens à l'étranger" et ceux des autres commissions spécialisées, toutes les informations, en particulier celles ayant un caractère social, à même de leur permettre d'exercer leur mandat.

Elle comprend : 1°) le directeur d'études chargé de l'assistance et du soutien aux activités de la commission "relations de travail", assisté de deux (2) chefs d'études; 2°) le directeur d'études chargé de l'assistance et du soutien aux activités de la commission "population et besoins sociaux", assisté de deux (2) chefs d'études ; 3°) le directeur d'études chargé de l'assistance et du soutien aux activités de la commission "communauté des algériens à l'étranger" et des autres commissions spécialisées, assisté de deux (2) chefs d'études.

La direction des études statistiques, de la modélisation et de la synthèse est chargée de recueillir, pour le compte du conseil national économique et social, l'ensemble des données statistiques, et de réaliser des études de simulation. Elle est chargée, en outre, de recueillir, d'analyser les modèles en rapport avec les activités du conseil et d'en suivre l'évolution et/ou l'application. Elle est chargée également d'effectuer des travaux de synthèse sur la base des rapports, études et documents établis par les commissions du conseil et ses structures. 17 Rajab 1415 JOURNAL OFFICIEL DE 21 décembre 1994 Elle est dirigée par un directeur d'études, assisté de deux

(2) chefs d'études chargés, l'un des analyses statistiques et l'autre de la modélisation et de la synthèse.

La direction des publications est chargée de la mise en forme et la réalisation de l'ensemble des documents issus des travaux du conseil. Elle est chargée, en outre, de réunir la documentation utile aux travaux du conseil et de les mettre à la disposition des membres.

Elle comprend :

a) la sous-direction de la documentation;

b) la sous-direction de la traduction et de l'interprétariat;

c) la sous-direction de la reprographie.

Le directeur des publications est assisté de deux (2) chefs d'études chargés respectivement du bulletin officiel et des comptes-rendus des travaux du consell.

La direction de l'administration des moyens est chargée de la gestion du personnel et des membres du conseil de l'élaboration et de l'exécution du budget, ainsi que de la maintenance des équipements. ! Elle comprend :

a) la sous-direction du personnel et des membres du conseil;

b) la sous-direction du budget et de la comptabilité;

c) la sous-direction du service intérieur et des moyens.

La direction des publications et la direction de l'administration des moyens sont organisées en bureaux, par décision du président du conseil. Le nombre des bureaux ne peut excéder quatre (4) par sous-direction.

Chaque chef d'études de la direction des études statistiques, de la modélisation et de la synthèse est assisté de chargés d'études, dont le nombre ne peut excéder quatre (4).

Le secrétaire général est assisté, pour la gestion des questions sécuritaires, d'un service de la sécurité.

Les conditions de recrutement et de rémunération du chef de service de la sécurité, sont fixées conformément à la réglementation en vigueur.

Le secrétaire général est assisté, en outre, d'un (1) chef d'études chargé de l'informatisation.

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des services administratifs et techniques du conseil sont fixés par décision conjointe du président du conseil, du ministre chargé du budget et de l'autorité chargée de la fonction publique.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 83 7

La présente résolution, adoptée par le bureau du conseil national économique et social, dans sa séance du 10 octobre 1994, est soumise à l'approbation du Chef du Gouvernement..

Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1415 correspondant au 10 octobre 1994.

Pour le bureau, Le Président du conseil national économique et social.

Laïd ANNANE.